Un accord a été conclu, hier mercredi 28 octobre, entre les représentants des avocats et le ministère de la Justice. Le Conseil national des barreaux (CNB) a appelé à une levée immédiate de la grève qui concernait 159 des 164 barreaux, dont celui de Mayotte.
Après avoir renoncé, les Carpa pour financer la réforme de l’aide juridictionnelle, Christiane Taubira, la ministre de la Justice, a annoncé une augmentation de la rémunération des avocats participants à l’aide juridictionnelle. Selon le protocole d’accord, le montant de l’unité de valeur (UV) augmente de 12,46 % en moyenne, sans modification du barème actuel. Les indemnités forfaitaires, comme celle de la garde à vue, ne changent pas.
Par ailleurs, la Garde des sceaux a annoncé un relèvement du seuil de ressource permettant de bénéficier de l’aide juridictionnelle. Seront désormais éligible à l’aide juridictionnelle à 100 %, toute personne disposant d’un revenu inférieur à 1.000€, contre 941€ actuellement.
Un mercredi judiciaire très agité
Cette levée du mouvement intervient, à Mayotte, après une nouvelle journée lors de laquelle le fonctionnement de la justice avait été lourdement perturbé et pas seulement la présentation des mis en cause dans l’affaire des fausses procurations de Mtsangamouji.
Plus tôt dans la journée, les magistrats qui présidaient l’audience correctionnelle avaient été contraints de renvoyer massivement l’ensemble des affaires qui devaient être instruites. Seuls les dossiers relevant du «contentieux de la détention» avaient été jugées.
Même chose dans l’après-midi où deux dossiers devaient être jugés en comparution immédiate. La première concernait le pilote du kwassa qui avait foncé avec son embarcation sur le navire de la gendarmerie maritime. Le kwassa avait ensuite pris l’eau et les 29 personnes à bord avaient eu la vie sauve grâce à l’intervention des gendarmes. L’homme a été placé en détention provisoire dans l’attente de son procès dans quelques semaines.
La 2e affaire était une agression sexuelle présumée intervenue à Dzaoudzi-Labattoir perpétrée par un homme contre une petite fille de 12 ans. Placé sous contrôle judiciaire, l’homme, qui nie les faits, a interdiction de se rendre en Petite Terre et devra attendre la tenue de son procès prévu au mois de décembre chez son père dans la commune de Dembéni.
