Une affaire d’escroquerie fiscale a été examinée au tribunal correctionnel de Mamoudzou ce mardi. Les faits reprochés se seraient déroulés entre janvier 2021 et le 30 novembre 2023 dans la commune de Dzaoudzi-Labattoir. Au cœur du dossier, trois prévenus, soupçonnés d’avoir participé à une même mécanique frauduleuse : Ridjali M. pour escroquerie, Kazimir A. pour complicité d’escroquerie ainsi que Rosmine T. pour recel. La Direction régionale des finances publiques de Mayotte figure parmi les parties civiles, aux côtés d'une autre résidente de la commune, qui est également la belle-mère d'un des prévenus.
Tout commence lorsque la victime est entendue au commissariat du chef-lieu après avoir reçu un courrier recommandé en provenance du département 62 (Nord). En consultant celui-ci, elle découvre qu’une déclaration fiscale a été effectuée en son nom, indiquant cinq enfants à sa charge alors qu’ils ne sont pas les siens, et mentionnant un remboursement d’impôts d’un montant de 3.450 euros. Une enquête est alors ouverte, permettant aux investigations d’identifier un relevé bancaire au nom de Ridjali M. sur lequel la somme a été versée. Au fil des recherches, les enquêteurs ont progressivement reconstitué le cheminement de l’argent ainsi que les liens entre les différents protagonistes.
Somme détournée et responsabilités
À l’audience, Ridjali M., est le premier à prendre la parole, celui-ci explique avoir été sollicité par le jeune homme et sa femme pour effectuer une déclaration d’impôts et précise que la démarche lui avait été présentée comme un moyen d’obtenir une aide financière via le compte fiscal de la belle-mère, sans avoir conscience de la portée réelle de l’action. Il admet également avoir fourni son propre RIB, affirmant l’avoir fait dans l’intention d’aider la famille. « Il fallait absolument un RIB pour valider. Comme aucun d'eux n'en avait, j'ai proposé de mettre le mien », a-t-il expliqué à la barre du tribunal.
Selon les déclarations, l’argent issu du remboursement aurait servi à plusieurs dépenses. Une partie aurait permis l’achat d’un scooter et le paiement d’une assurance pour Kazimir A., le reste lui aurait été remis en espèces, notamment dans le cadre de la préparation de son mariage avec la fille de la victime. Environ 2.000 euros auraient également été utilisés par Rosemine T. pour des achats liés à cette cérémonie. Le troisième prévenu, lui, assure ne pas avoir trouvé la situation anormale.
La juge a souligné un point central : les déclarations fiscales personnelles de R.M. révèlent une maîtrise rigoureuse et cohérente, contredisant l’argument selon lequel il ne comprendrait pas le fonctionnement des impôts. « Vous savez comment ça fonctionne », lui est-il rappelé, laissant entendre qu’il ne pouvait ignorer la nature frauduleuse de la démarche. L'un des prévenus, beau-fils de la victime, soutient ne pas savoir faire de démarches fiscales et affirme que le véhicule a été acheté avec sa bourse, mais l’enquête prouve que l’argent provenait du remboursement illicite, constituant un recel. La présidente note que chacun semble avoir joué un rôle précis, tandis que les versions divergent sur l’initiative.
Versions contradictoires
Pour la justice, il n'y a aucun doute. Le procureur évoque une atteinte aux finances publiques et décrit un scénario structuré, avec des rôles bien identifiés : d’un côté, celui qui fournit les identifiants fiscaux. De l’autre, celui qui effectue la déclaration en connaissance de cause. Selon lui, même si chacun tente de se dédouaner, tous ont profité de l’argent, de manière consciente. Il va alors demander cinq mois d’emprisonnement avec sursis et 1.000 euros d’amende pour chacun d'entre eux.
À la barre, l’avocat de la défense va mettre en avant les zones d’ombre du dossier, notamment les contradictions de Kazimir A. sur l’usage de l’argent et insister sur le rôle supposé purement technique de Ridjali M., qui n’aurait tiré aucun bénéfice personnel. Il demande l’indulgence du tribunal, présentant son client comme un père de famille bien intégré, sans antécédents liés aux faits jugés. Concernant, Rosemine T. la défense a soutenu qu’elle ne comprenait ni l’origine ni le fonctionnement des sommes utilisées et qu’elle ne pouvait avoir conscience de leur provenance. « Je ne sais pas comment on remplit les impôts. A la maison tout ce qui est démarche c'est mon mari qui s'en occupe », a raconté la jeune femme.
Après délibération, le tribunal a déclaré le père de famille coupable d’escroquerie et l’a condamné à cinq mois d’emprisonnement avec sursis probatoire, à une amende délictuelle ainsi qu’au remboursement des sommes dues aux finances publiques. Kazimir A. a quant à lui été jugé coupable de complicité d’escroquerie et condamné à cinq mois de prison avec sursis simple, assortis également d’une amende de 1.000 euros. En revanche, la jeune femme a été relaxée, la justice estimant qu’elle n’avait pas conscience de l’origine frauduleuse des fonds utilisés.
Shanyce MATHIAS ALI
