La caisse de sécurité sociale de Mayotte a obtenu des montants de dommages et intérêts colossaux ce mercredi matin. Avec un total de 2,389 millions d’euros, la somme est une des plus élevées jamais accordée à une partie civile à Mayotte.
Ce sont un infirmier et un médecin qui ont ainsi été condamnés dans une affaire qui mettait en cause, à l’origine, trois individus. Mais seul l’infirmier s’était présenté à la barre au début du mois de février, lorsque l’affaire avait été instruite. Depuis, le 2e infirmier poursuivi est décédé alors que le médecin qui avait permis ce délit en rédigeant les ordonnances, serait parti vivre à Madagascar. Un mandat d’arrêt court toujours contre lui.
Entre 2008 et 2010, ces trois professionnels de santé avaient multiplié les fausses facturations pour obtenir des remboursements de la caisse de sécurité sociale de Mayotte.
A l’audience, le tribunal s’était penché sur le chiffres d’affaires de l’infirmier présent. En 2007, il avait déclaré 60.000€ avant que son activité grimpe brutalement à 340.000 euros en 2008 puis à 500.000€ en 2009… Des chiffres impossibles à atteindre à moins de travailler pas moins de… 34 heures par jour!
Une bonne foi que le tribunal n’a pas cru
L’avocat de l’infirmier, Me Andjilani, avait tenté de plaider la bonne foi de son client mettant en avant des erreurs de déclarations à la CSSM. «Mon client n’a jamais caché ces sommes, ils les a toujours déclarées au impôts», avait-il fait valoir.
Il expliquait ainsi les sur-kilométrages par des allers-retours facturés pour chaque patient alors que l’infirmier regroupait ses interventions dans les villages. Pour lui, ce sont les contrôles de la sécurité sociale qui avaient fait défaut… Une plaidoirie qui n’a pas convaincu le tribunal qui s’est rangé derrière les arguments de Me Kamardine, l’avocat de la sécu qui réclamait un dédommagement aussi vertigineux que l’arnaque présumée.
Le tribunal a aussi suivi l’essentiel des réquisitions du parquet en rendant son délibéré ce mercredi.
Montants record
Pour l’infirmier, qui exerce toujours dans le nord de Grande Terre et qui, depuis, est «rentré dans le droit chemin» la peine est de 18 mois de prison avec sursis et une mise à l’épreuve pendant 3 ans. Il devra aussi verser 30.000 euros d’amende. Les dommages et intérêts se montent donc pour lui à 1,669 millions d’euros.
Pour le médecin, la condamnation est bien plus lourde. Il écope de 24 mois de prison dont 12 ferme avec une mise à l’épreuve de 3 ans. Le tribunal le condamne également à une interdiction définitive d’exercer et à 40.000 euros d’amende. Il devra en outre verser 720.593 euros de dommages et intérêts à la CSSM. Les deux hommes devront également payer 5.000 euros de frais de justice.
Me Adjilani contacté par le JDM annonce que son client fera probablement appel de ce jugement.
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