Cousin peut se réjouir : le juge du tribunal administratif a délibéré ce mardi 2 juillet en faveur de la suspension de la fermeture administrative dont était victime son établissement depuis un mois. Le référé suspension déposé par Me Eric Hesler, son avocat, a été accepté contrairement à son référé liberté, qui avait été refusé il y a quelques semaines. « J’avais de toute façon des doutes sur l’acceptation du référé liberté, mais cette procédure aurait permis d’aller beaucoup plus vite. Cela n’a pas fonctionné, mais dès l’annonce du rejet de ce référé liberté, j’ai déposé directement un référé suspension », nous explique Me Hesler, au moins aussi satisfait que son client d’avoir gagné cette affaire. « Il n’y avait aucun élément de preuves concrètes justifiant une fermeture administrative de 4 mois. C’était du pur « règlement de compte ». Nous allons d’ailleurs très prochainement attaquer l’Etat en responsabilité pour cet abus de pouvoir. Nous ne sommes plus au temps des colonies ! », s’est indigné l’avocat.
De fausses informations communiquées par la préfecture ?
Lorsque l’établissement a été contraint de fermer ses portes, nous en avions demandé les raisons officielles au service de communication de la préfecture. Ce dernier, via un sms, nous avait dressé la liste des griefs qui l’aurait amené à prendre cette décision. Or, d’après Me Hesler, aucun ne « tenait la route ». « Nous avons apporté des éléments de preuves concrètes démontrant que les motifs de la préfecture étaient sans fondement », a-t-il affirmé. Concernant l’absence de licence d’exploitation, il s’avère que cet élément était faux : au tribunal, Cousin a présenté une licence d’exploitation en bonne et due forme. S’il ne possède effectivement pas la licence 4 obligatoire pour vendre d’autres alcool que de la bière ou du vin, Me Hesler nous explique que cela ne justifie pas légalement une fermeture administrative. « Quand c’est comme ça, le propriétaire de l’établissement paye une amende, on ne l’oblige pas à fermer ! », a déclaré l’avocat.
Ce dernier a également aisément démonté le motif du « tapage nocturne » : « le « tapage nocturne » obéit à des règles précises nécessitant une mesure des décibels afin de le démontrer. Or la préfecture n’a absolument pas été capable d’apporter ces éléments concrets au juge. De surcroît, outre la plainte déposée par le cadre de la préfecture à l’origine de toute cette affaire, aucune autre plainte contre l’établissement n’a été déposée pour ce motif », nous indique-t-il. L’avocat a ainsi démonté un à un les 7 griefs de la préfecture contre l’établissement « chez Cousin » qui a quand même « perdu des plumes » dans cette affaire, puisqu’il a été fermé pendant un mois. D’où la décision de son propriétaire d’attaquer la préfecture en justice. « Elle devra rembourser la perte sur le chiffre d’exploitation engendrée par ce mois de fermeture », indique l’avocat.
Une réouverture imminente ?
La décision du tribunal administratif prenant effet immédiatement, « Chez Cousin » aurait donc pu théoriquement rouvrir ses portes dès ce mardi 2 juillet. Problème : croyant l’établissement fermé pour 4 mois, les responsables du chantier Caribus, dont les travaux se déroulent juste devant l’établissement, n’ont pas prévu de chemin d’accès pour les clients…A en croire Me Hesler, son client serait « en train de régler ce problème » et l’établissement pourrait rouvrir ses portes rapidement.
Nora Godeau
