Le 21 mai 2015, le préfet de Mayotte transmettait à la Chambre régionale des Comptes de Mayotte, le budget primitif de la commune d’Acoua. Un geste qui débouche rarement sur des félicitations pour le premier concerné, en l’occurrence le maire Ahmed Darouechi.
A première vue, il y a quand même pire en matière de gestion : pour le fonctionnement de la commune, le budget a été voté en équilibre, seul l’investissement présente un déficit de 922.529 euros. Et, plus technique, «il y a concordance entre le compte administratif et le compte de gestion», ce que le conseil départemental n’est pas toujours parvenu à faire par le passé.
Mais des économies de fonctionnement, parfois antisociales, comme «l’absence de collation pour les établissements scolaires sur les deux premiers trimestres, la délivrance d’une collation ne devant reprendre qu’au troisième trimestre», à mettre en face de l’augmentation de 34% des indemnités et frais de mission des élus…
Les communes ont, il est vrai, de nouvelles charges, comme celles liées à l’indexation, la majoration de salaires de 10% en 2015, le transfert d’agents du SMIAM, «et par la progression du nombre d’emplois aidés». Ainsi que les cotisation supplémentaires au SIDEVAM (Déchets) et du SDIS (Pompiers). Mais des cotisations aux syndicats intercommunaux parfois «omises», comme celle du Sieam (Eau et assainissement) sur 2013 et 2014, pointées par la Chambre des comptes.
Des solutions choc
Déjà soumise à des mesures de redressement en 2014, la commune d’Acoua devait donc prendre des mesures permettant un retour à l’équilibre budgétaire. «Insuffisant», déclare la chambre régionale des comptes qui évoque des dépenses superflues, «242.722 euros pour des achats mobilier ou de matériel de transport (…) des dépenses ne présentant pas un caractère d’urgence».
Et pour assurer l’équilibre des budgets à venir, les juges comptables proposent tout d’abord de geler la majoration de traitement des agents titulaires, prévue de 10% en 2016 et 2017.
Mais aussi, accroître les taux de la fiscalité directe : sous réserve qu’ils restent «sous le plafond de deux fois et demi le taux moyen de l’année précédente, ou de deux fois et demi le taux moyen national.»
Ainsi, la Chambre propose de passer pour la taxe d’habitation à un taux de 19,42% (contre 12,14% en 2014), et pour la taxe foncière à 7,65% (contre 4,78%).
Deux mesures qui garantirait un retour à l’équilibre en 2016. Reste à savoir si le conseil municipal les votera, en particulier la première, qui s’attaque aux émoluments des élus eux-mêmes…
Anne Perzo-Lafond Le Journal de Mayotte
