AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Affaire N° 49/TRAV/2026
Prestations relatives aux milieux naturels en vue de la construction du second site du CHM à Combani
Avis n°26-100769 publié au BOAMP le 16/10/2026
SECTION I : LA PERSONNE PUBLIQUE
Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur :
Centre Hospitalier de Mayotte
Direction des Achats et de la Logistique - Département Commande Publique
B. P. 04, Tél. 02 69 64 80 34 - Fax. 02 69 61 79 65
97 600 Mamoudzou
Représenté par M Jean-Michel BEAUMARCHAIS – Directeur CHM
SECTION II : OBJET DU MARCHÉ
2.1 Objet du marché :
La présente consultation concerne :
- les prestations relatives aux milieux naturels en vue de la construction du second site du CHM à Combani.
2.2 Classification nomenclature :
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
Code principal
Description
90713000-8
Services de conseils environnementaux
71313000-5
Services de conseil en ingénierie de l’environnement
71313400-9
Étude d’impact sur l’environnement pour la construction
2.3 Division en lots : Non
SECTION III : DELAI D’EXECUTION
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service pour chaque partie technique définie au CCTP et s’achève à la fin de la mission. La durée globale prévisionnelle du marché ordinaire est prévue dans les documents de la consultation.
SECTION IV PROCÉDURE
4.1 Type de procédure :
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Le présent contrat est un accord-cadre « composite » comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.
4.2 Critères d'attribution :
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.
4.3 Date limite de réception des offres : Le 12/11/2026 à 14 heures (heure locale).
4.5 Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
5.1 -Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site dont l’adresse Internet est : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.2 -Les offres sont transmises par voie dématérialisée sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr/
avant la date et l'heure limite de réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation.
5.3-Les candidats DOIVENT adresser leurs demandes pour les renseignements d’ordre administratifs ou techniques par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.4 – INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS :
Tribunal Administratif de MAYOTTE
Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l'internat)
97600 Mamoudzou (: 02 69 61 18 56
6: 02 69 61 18 62
Email : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Ø Introduction des recours
o Un recours gracieux peut être formulé auprès du Directeur Général du CH de MAYOTTE,
o Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché,
o Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché,
o Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief,
o Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d’un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriée.
Date d'envoi du présent avis : 20/10/26