Les Eaux de Mayotte (976)
ZI KAWENI BP 289
97600 Mamoudzou
AVIS DE MARCHÉ
SERVICES
Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques
.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accod-cadre à bons de commande pour des Prestations d’entretien, de réparation et de dépannage-remorquage des véhicules du parc automobile du syndicat Les Eaux de Mayotte .
Description : La consultation porte sur les prestations d'entretien, de réparation et de dépannage-remorquage des véhicules du parc automobile de LEMA, telles que décrites au cahier des clauses particulières (CCP).
Identifiant interne : 2628-ADG-FCS.
Type de Procédure : Ouverte. Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (cpv): 50000000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : pays_ISO3166_eform_.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 1.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne : 2628-ADG-FCS-01.
Titre : Prestations d’entretien, de réparation et de dépannage-remorquage des Véhicules de type pick-up (tout-terrain, 4x4) . Description: Prestations d’entretien, de réparation et de dépannage-remorquage des Véhicules de type pick-up (tout-terrain, 4x4) .
5.1.1 Objectif
Type de marché : services.
Classification CPV : 50112000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution : Mayotte.
Ville : Mamoudzou.
Code Postal : 97600. Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois : 12.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Description : Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il
peut être reconduit expressément 3 fois par périodes successives de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. .
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 149760 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: pollu-prev.
Approche de réduction des impacts environnementaux: La prévention et la réduction de la pollution Objectif social promu: Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : 1. Prix des prestations (montant du DQE du lot) 40%.
Critère Qualité :
Description : 2. Valeur technique (mémoire technique) 45 % .
Critère Qualité :
Description : 3. Performance environnementale 15 % .
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir CCAP.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 1.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Chambre régionale de l'économie sociale et solidaire (CRESS)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Chambre régionale de l'économie sociale et solidaire (CRESS)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0002
Identifiant interne : 2628-ADG-FCS-02.
Titre : Prestations d’entretien, de réparation et de dépannage-remorquage des Véhicules utilitaires légers (PTAC inférieur à
3,5 t) .
Description : Prestations d’entretien, de réparation et de dépannage-remorquage des Véhicules de type pick-up (tout-terrain, 4x4) .
5.1.1 Objectif
Type de marché : services.
Classification CPV : 50112000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution : Mayotte.
Ville : Mamoudzou.
Code Postal : 97600. Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois : 12.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Description : Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit expressément 3 fois par périodes successives de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. .
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 89856 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: pollu-prev.
Approche de réduction des impacts environnementaux: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : 1. Prix des prestations (montant du DQE du lot) 40%.
Critère Qualité :
Description : 2. Valeur technique (mémoire technique) 45 % .
Critère Qualité :
Description : 3. Performance environnementale 15 % .
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir CCAP.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 1.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est
applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Chambre régionale de l'économie sociale et solidaire (CRESS)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Chambre régionale de l'économie sociale et solidaire (CRESS)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0003
Identifiant interne : 2628-ADG-FCS-03.
Titre : Prestations d’entretien, de réparation et de dépannage-remorquage des Véhicules particuliers, toutes motorisations, y compris hybrides et électriques .
Description : Prestations d’entretien, de réparation et de dépannage-remorquage des Véhicules particuliers, toutes motorisations, y compris hybrides et électriques .
5.1.1 Objectif
Type de marché : services.
Classification CPV : 50112000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution : Mayotte.
Ville : Mamoudzou.
Code Postal : 97600. Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois : 12.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Description : Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit expressément 3 fois par périodes successives de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. .
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 93600 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: pollu-prev.
Approche de réduction des impacts environnementaux: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : 1. Prix des prestations (montant du DQE du lot) 40%.
Critère Qualité :
Description : 2. Valeur technique (mémoire technique) 45 % .
Critère Qualité :
Description : 3. Performance environnementale 15 % .
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir CCAP.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 1.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est
applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Chambre régionale de l'économie sociale et solidaire (CRESS)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Chambre régionale de l'économie sociale et solidaire (CRESS)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015.
Adresse postale : ZI KAWENI BP 289 .
Adresse postale : ZI KAWENI BP 289 .
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique : inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt.
Téléphone : +33 2.
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012.
Adresse postale : LES HAUTS DU JARDIN DU COLLEGE.
Ville : MAMOUDZOU.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique : greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Téléphone : 0269611856.
Adresse internet : https://mayotte.tribunal-administratif.fr/vos-demarches/contacts-et-informations-pratiques.
8.3 ORG-0004
Nom officiel : Chambre régionale de l'économie sociale et solidaire (CRESS).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 811 294 107 00024.
Adresse postale : 4 rue des Agaves Immeuble briquetterie Cavani.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique : contact@cress-mayotte.org. Téléphone: 269631639.
8.4 ORG-0005
Nom officiel : Service de gestion comptable (SGC).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130 017 379 00160.
Adresse postale : Rond-point El Farouk (RN1), 97600 Mamoudzou.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600. Pays : FRANCE.
Adresse électronique : sgc.mayotte@dgfip.finances.gouv.fr. Téléphone: 0269648631.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :885fcb1a-9b70-42dd-a8df-430cf9a3d834
Type de formulaire : Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 13/10/2026 à 15:44.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.
