Annonces légales

Direction des relations avec

les collectivités locales

Objet : Avis au public

Le préfet de Mayotte informe la population que la consultation du public relative à la demande d’autorisation environnementale, concernant un projet d’extension d’un centre de véhicules hors d’usage avec la mise en œuvre de capacité de traitement par broyage à Longoni, Vallée 3, commune de Koungou, aura lieu :

du lundi 26 octobre 2026 au mardi 26 janvier 2027 inclus

Le dossier relatif à la demande d’autorisation environnementale sera consultable :

·        sur le site internet de la préfecture de Mayotte à l’adresse suivante : https://www.mayotte.gouv.fr/Publications/Avis-publics-et-enquetes-publiques/2026

·        sur le site du registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/7727/

Trois réunions publiques auront lieu à la bibliothèque de Koungou (adresse : RN1 / 1 place de l'Élysée, 97600 Koungou), aux dates et heures suivantes :

réunion d’ouverture

le vendredi 30 octobre 2026

de 09h00 à 12h00

réunion intermédiaire 

le vendredi 11 décembre 2026

de 9h00 à 12h00

réunion de clôture 

le vendredi 22 janvier 2027

de 09h00 à 12h00

Durant ces trois réunions publiques, le commissaire enquêteur recueillera les observations des parties prenantes jusqu’à la fin de la consultation.

Pendant toute la durée de la consultation, le public pourra exprimer ses observations et propositions sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/7727/.

Le public pourra également s’exprimer par courrier adressé à la mairie de Koungou, à l’attention du commissaire enquêteur et portant a minima la mention « demande d’autorisation environnementale – CAZA environnement et recyclage ».

Le préfet

Direction des relations avec

les collectivités locales

Objet : Avis au public

Le préfet de Mayotte informe la population que la consultation du public relative à la demande d’autorisation environnementale pour la construction d’une centrale solaire photovoltaïque à Hajangoua, commune de Dembéni, aura lieu :

du lundi 26 octobre 2026 au mardi 26 janvier 2027 inclus

Le projet soumis à consultation consiste en la construction d’une centrale solaire photovoltaïque qui prévoit l’installation de 2 Mwc (Mégawatts-crête) de panneaux solaires implantés au sol. Ces panneaux, seront disposés de manière à optimiser l’exposition au soleil et la production d’énergie.

Le dossier relatif à la demande d’autorisation environnementale sera consultable :

·        sur le site internet de la Préfecture de Mayotte à l’adresse suivante : https://www.mayotte.gouv.fr/Publications/Avis-publics-et-enquetes-publiques/2026

·        sur le site du registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/7680/

Les permanences se tiendront au sein de la technopole de Mayotte, située rue du château d’eau, 97660 Dembéni, aux dates et heures suivantes :

   • le mardi 17 novembre 2026 de 14h00 à 17h00

   • le jeudi 14 janvier 2027 de 14h00 à 17h00

En parallèle, le public est invité à se présenter aux réunions publiques qui auront lieu également à la technopole de Mayotte, à Dembéni, aux dates et heures suivantes :

- le mardi 3 novembre 2026 de 17h00 à 19h00

- le mardi 19 janvier 2027 de 17h00 à 19h00

Pendant toute la durée de la consultation, le public pourra exprimer ses observations et propositions sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : Consultation-du-public-7680@registre-dematerialise.fr.

Le public pourra également s’exprimer par courrier adressé à la mairie de Dembéni, à l’attention du commissaire enquêteur et portant a minima la mention « centrale solaire photovoltaïque à Hajangoua ».

Les informations relatives au projet peuvent être demandées à l’adresse mail suivante : Consultation-du-public-7680@registre-dematerialise.fr.

Le préfet

Direction des relations avec

les collectivités locales

Objet : avis au public

Le préfet de Mayotte informe la population qu’une enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique et à l’acquisition parcellaire pour la réalisation des travaux de la station d’épuration du village de M’Tsamboro se déroulera :

du mercredi 28 octobre au vendredi 27 novembre 2026 inclus

au sein de la mairie de M’Tsamboro

170 avenue de la Mairie

97630 Mtsamboro.

Les permanences se tiendront à la mairie de M’Tsamboro, aux dates et heures suivantes :

- le mercredi 28 octobre 2026, 8h30 - 11h30, mairie de M’Tsamboro ;

- le mercredi 04 novembre 2026, 8h30 - 11h30, mairie de M’Tsamboro ;

- le vendredi 13 novembre 2026, 13h00 - 16h00, mairie de M’Tsamboro ;

- le mercredi 18 novembre 2026, 13h00 - 16h00, mairie de M’Tsamboro ;

- le vendredi 27 novembre 2026, 8h00 - 11h00, mairie de M’Tsamboro .

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra exprimer ses observations et propositions sur le registre d’enquête mis à disposition au sein de la mairie de M’Tsamboro aux heures d’ouverture et d’accueil du public ci-dessous :

du lundi au jeudi : de 07h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h30

le vendredi : de 07h00 à 11h00

Le préfet

Dénomination sociale : SAS MAYOTTE HOLDING INFRA DEVELOPPEMENT

Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)

Siège social : Place Mariage, CS 73904, 97600 Mamoudzou Cedex

Capital social : 787170 euros

Numéro SIREN  949 967 459 RCS de Mamoudzou

Par délibération en date du 10/09/2026, l’assemblée générale extraordinaire, statuant en application de l’article L.225-248 du Code de Commerce, a décidé de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la société et de poursuivre l’activité sociale malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social.

Le dépôt légal sera effectué au registre du commerce et des sociétés de Mamoudzou.

Pour avis et mention.

SIDEVAM (976)

Rue de l'Ecole Primaire

97650 Dzoumogné

AVIS DE MARCHÉ

SERVICES

Avis de marché – directive générale, régime ordinaire

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIDEVAM (976).

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISE A DISPOSITION DE CAMIONS-PLATEAU 3,5 TONNES A 7 TONNES AVEC CHAUFFEUR ET MANUTENTIONNAIRE.

Description : MISE A DISPOSITION DE CAMIONS-PLATEAU 3,5 TONNES A 7 TONNES AVEC CHAUFFEUR ET MANUTENTIONNAIRE

Type de Procédure : Ouverte. Procédure accélérée: NON.

2.1.1 Objectif

Nature du marché : services. Nomenclature principale (cpv): 60181000.

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : pays_ISO3166_eform_.

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

Base juridique : Directive 2014/24/EU

2.1.5 Conditions de passation des marchés

Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .

Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2.

2.1.6 Motifs d'exclusion

Section 5 - Lot

5.1 LOT N° : LOT-0001

Titre : Mise à disposition de camions-plateau 3,5 tonnes à 7 tonnes avec chauffeur et manutentionnaire - Secteur centre. Description: Mise à disposition de camions-plateau 3,5 tonnes à 7 tonnes avec chauffeur et manutentionnaire - Secteur centre (Mtsangamouji, Ouangani, Sada, Chiconi et Tsingoni)..

5.1.1 Objectif

Type de marché : services. Classification CPV: 60181000.

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

Durée par année(s): 3.

5.1.4 Renouvellement

5.1.5 Valeur

Valeur (hors TVA): 1700000 EUR.

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1700000 EUR.

5.1.6 Informations générales

Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.

5.1.7 Achats stratégiques

Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d'accessibilité

5.1.9 Critères de sélection

Description : Voir RC.

5.1.10 Critères d'attribution

Critère Prix : Description : Voir RC.

5.1.11 Documents de marché

Pas de restriction en matière d’accès aux documents.

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.

5.1.12 Conditions du marché public

Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 16:00.

Soumission électronique : Requise

Adresse pour la soumission : https://v2.marches-securises.fr/.

Catalogue électronique : Requise

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour

Conditions de présentation : Conditions du marché :

Facturation électronique : Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximum de participants : 300.

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SIDEVAM 976

5.1 LOT N° : LOT-0002

Titre : Mise à disposition de camions-plateau 3,5 tonnes à 7 tonnes avec chauffeur et manutentionnaire - Secteur Sud. Description: Mise à disposition de camions-plateau 3,5 tonnes à 7 tonnes avec chauffeur et manutentionnaire - Secteur Sud (Chirongui, Bandrélé, Kani-Keli, et Boueni)..

5.1.1 Objectif

Type de marché : services. Classification CPV: 60181000.

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

Durée par année(s): 3.

5.1.4 Renouvellement

5.1.5 Valeur

Valeur (hors TVA): 1700000 EUR.

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1700000 EUR.

5.1.6 Informations générales

Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.

5.1.7 Achats stratégiques

Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d'accessibilité

5.1.9 Critères de sélection

Description : Voir RC.

5.1.10 Critères d'attribution

Critère Prix : Description : Voir RC.

5.1.11 Documents de marché

Pas de restriction en matière d’accès aux documents.

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.

5.1.12 Conditions du marché public

Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 16:00.

Soumission électronique : Requise

Adresse pour la soumission : https://v2.marches-securises.fr/.

Catalogue électronique : Requise

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour

Conditions de présentation : Conditions du marché :

Facturation électronique : Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximum de participants : 300.

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SIDEVAM 976

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SIDEVAM (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20008988600010.

Adresse postale : Rue de l'Ecole Primaire.

Adresse postale : Rue de l'Ecole Primaire.

Ville : Dzoumogné.

Code postal : 97650.

Pays : FRANCE.

Adresse électronique : yazid.yacoub@sidevam976.yt.

Téléphone : +33 269620784.

Profil de l’acheteur : https://v2.marches-securises.fr.

8.2 ORG-0003

Nom officiel : SIDEVAM 976.

Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20008988600010.

Adresse postale : Rue de l'école primaire.

Ville : Dzoumogné.

Code postal : 97650. Pays : FRANCE.

Adresse électronique : bacar.youssouf@sidevam976.yt.

Téléphone : +33 269620784.

8.3 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte.

Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012.

Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège.

Ville : Mamoudzou.

Code postal : 97600.

Pays : FRANCE.

Adresse électronique : greffe.ta-mayotte@juradm.fr.

Téléphone : +33 639697878.

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis :7d4801b8-0af7-4c2c-8666-9e4ab4c10984

Type de formulaire : Mise en concurrence.

Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.

Date d’envoi de l’avis : 07/10/2026 à 21:29.

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français. 

Les Eaux de Mayotte (976)
ZI KAWENI BP 289
97600 Mamoudzou

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
SERVICES

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Les Eaux de Mayotte (976)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 20009346600015
Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou
Groupement de commandes : non

Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://v2.marches-securises.fr/
Identifiant interne de la consultation : 2627-AEP-PI
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : oui
URL de l'outil non communément disponible mis à disposition pour recevoir les réponses électroniques :
https://www.marches-securises.fr/
Nom du contact : Said Maanrifa IBRAHIMA, Président - Mail : inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt

Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : DUME ou formulaires DC1 et DC2 (ou équivalents), accompagnés de :
– la déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner (articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du
CCP) ;
– les pouvoirs du signataire ;

Capacité économique et financière : – le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux études environnementales et
hydrauliques des trois derniers exercices ;
– l'attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle

Capacités techniques et professionnelles : – une liste des principales références de l'entreprise des trois dernières années, en particulier en continuité écologique, espèces amphihalines ou diadromes, milieux tropicaux insulaires, systèmes estuariens ou de mangrove, études hydrosédimentaires et modélisation hydraulique d'ouvrages de retenue ;
– les effectifs et les moyens techniques du candidat (matériel de mesure hydrologique, de salinité, d'échantillonnage piscicole et
carcinologique, logiciels de modélisation).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Lundi 26 octobre 2026 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non
Critères d'attribution : 1. Valeur technique 40 %
2. Prix 30 %
3. Moyens humains affectés à l'exécution 20 %
4. Performance environnementale de l'exécution 10 %

Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Retenue collinaire de l’Ourovéni Étude de continuité écologique – Analyse des incidences du projet Mesures ERC et aménagements de continuité (mission MC4)
Classification CPV : 90711400
Type de marché : Services
Description succinte du marché : La consultation porte sur une étude de continuité écologique du projet de retenue collinaire de l'Ourovéni
(communes de Tsingoni et Chiconi), destinée à consolider le dossier de demande d'autorisation environnementale. Elle comprend :
- Phase 1 - cadrage technique, réglementaire et méthodologique (note méthodologique initiale) ;
- Phase 2 - état des lieux actualisé et diagnostic fonctionnel (analyse critique des données, investigations complémentaires, espèces cibles,
diagnostic de continuité, hydrologie et débit minimum biologique, coin salé, diagnostic hydrosédimentaire et mangrove de Tsingoni,
modélisation hydraulique 1D/2D en état initial, changement climatique) ;
- Phase 3 - élaboration de trois scénarios d'aménagement et de gestion au stade faisabilité (DMB et régime de restitution, montaison,
dévalaison, gestion sédimentaire et chasses, modélisation, plans, chiffrage, analyse multicritères) ;
- Phase 4 - incidences résiduelles, mesures d'évitement, de réduction, de compensation et d'accompagnement, protocole de suivi pluriannuel et principes de gestion adaptative.
Le contenu des prestations est défini au CCTP (réf. 26ERU023_BRL_MC4_GEN_CCTP, indice C / A02.
Lieu principal d'exécution : Ourovéni (communes de Tsingoni, Chiconi et Ouangani)
Durée du marché (en mois) : 8
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : non

Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Date d'envoi du présent avis
09 octobre 2026

Les Eaux de Mayotte (976)
ZI KAWENI BP 289
97600 Mamoudzou

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
SERVICES

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Les Eaux de Mayotte (976)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 20009346600015
Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou
Groupement de commandes : non

Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://v2.marches-securises.fr/
Identifiant interne de la consultation : 2625-AEP-PI
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Said Maanrifa IBRAHIMA - Mail : inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt

Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas
d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacités techniques et professionnelles : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 23 octobre 2026 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non
Critères d'attribution : 1. Valeur technique, appréciée au vu du mémoire technique 50 %
1.1 Méthodologie d'exécution et adéquation aux exigences du cahier des charges (précisions, densités, contrôles qualité, référentiel) 25 %
1.2 Moyens humains et matériels affectés à l'exécution (qualifications, expérience, certifications, étalonnage) 15 %
1.3 Planning d'exécution et délai proposé 10 %
2. Prix, apprécié au vu du montant total du DQE 40 %
3. Performance environnementale de l'offre 10 %

Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Investigations topographiques et détection de réseaux _ Projet de construction de la troisième retenue collinaire de l’Ourovéni
Classification CPV : 71351810
Type de marché : Services
Description succinte du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation des investigations nécessaires aux études de conception de la troisième retenue collinaire de l'Ourovéni, entre les communes de Chiconi et Tsingoni à Mayotte, ainsi que de ses ouvrages et infrastructures associés
Lieu principal d'exécution : Mayotte
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : oui

Section 5 : Informations sur les lots
LOT :
01 Levés topographiques
Classification CPV : 71351810
Lieu d'exécution du lot : Ourovéni (Communes de Tsingoni, de Chiconi et Ouangani)
LOT :
02 Détection et localisation des réseaux existants
Classification CPV : 71351810
Lieu d'exécution du lot : Ourovéni (Communes de Tsingoni, Chiconi et Ouangani)
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Autres informations complémentaires :
La visite du site n'est pas obligatoire ; elle est toutefois vivement recommandée compte tenu de l'étendue de l'emprise (environ 113 ha), de la topographie, du couvert végétal et des contraintes d'accès. L'absence de visite ne peut être invoquée par le titulaire pour contester l'étendue de ses obligations.
Les candidats souhaitant effectuer une visite transmettent leur demande via la messagerie du profil d’acheteur. Les modalités pratiques de la visite leur seront communiquées par ce même moyen.
Les questions posées lors des visites et les réponses apportées sont diffusées à l'ensemble des candidats par le profil d'acheteur.

Date d'envoi du présent avis
09 octobre 2026