Annonces légales

Centre Hospitalier de Mayotte

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Affaire n° 38/ACHA/2026 FOURNITURE ET LIVRAISON DE POUBELLES TRIPLE FLUX

Avis n°26-91338 publié au BOAMP/JOUE le 23/09/2026

SECTION I : LA PERSONNE PUBLIQUE

1-1 Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur : 

Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur :

Centre Hospitalier de Mayotte

Direction des Achats et de la Logistique

Département Commande Publique

B. P. 04, Tél. 02 69 61 80 00 - Fax. 02 69 61 79 65

97 600 Mamoudzou

Représenté par M. Jean-Michel BEAUMARCHAIS – Directeur Général

SECTION II: OBJET DU MARCHÉ

2.1 Objet du marché : 

 Fourniture et livraison de poubelles triple flux pour le Centre Hospitalier de Mayotte.

2.2 Classification nomenclature : 

34928480-6- Conteneurs et poubelles de déchets

2.3 Division en lots : Non

Le présent marché comprend un lot unique :

- Lot n°1 : Poubelle triple flux

SECTION III : DUREE DU MARCHE

Durée du contrat

Le marché est conclu pour une période initiale de 36 mois à compter de la date de notification.

Le marché est reconduit tacitement une fois pour une durée de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

SECTION IV PROCÉDURE

4.1 Type de procédure : 

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du décret relatif au Code de la Commande Publique.

4.2 Critères d'attribution : 

Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues aux articles R 2152-6 et R2152-7 du CCP. L’offre de chaque candidat sera notée en fonction de critères de sélection définis dans le Règlement de Consultation (RC)

4.3 Date limite de réception des offres : 26/10/2025 à 14 heures (heure locale).

4.4 Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

4.5 Informations générales : Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 €uros 

Projet de passation de marché financé en partie par des fonds de l’UE

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

5.1 -Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site dont l’adresse Internet est : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.2 -Les offres sont transmises par voie dématérialisée sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr   avant la date et l'heure limite de réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation.

5.3 - Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr 

5.4 - INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS :

Tribunal Administratif de MAYOTTE

Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l'internat) 

97600 Mamoudzou

(: 02 69 61 18 56 - 6: 02 69 61 18 62

Email : greffe.ta-mayotte@juradm.fr

Ø Introduction des recours

- Un recours gracieux peut être formulé auprès de Madame le Directeur Général du CH de MAYOTTE,

- Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché,

- Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché,

- Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief,

- Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d’un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Date d'envoi du présent avis : 23/09/2026

Par acte SSP en date du 18/09/2026, il a été constitué une EURL dénommée : SARL RENARD 976
Siège social : Quartier Bassin Trevani, BP 06 97600 MAMOUDZOU.
Capital : 1 300 000 euros.
Objet social : La prise d'intérêt sous quelque forme que ce soit et notamment par souscription ou rachat de toutes valeurs mobilières, actions, obligations, parts ou titres cotés ou non cotés dans toutes sociétés ou entreprises ; La participation de la Société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, de fonds de commerce, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ; .
Gérance : Mme Tehmine MAMODALY épouse RENARD, demeurant Quartier Bassin Trevani BP 06 97600 MAMOUDZOU.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MAMOUDZOU.
Pour avis.

TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU PRODUIT AL'MA HOME© POUR LA PRODUCTION ACCELEREE DE LOGEMENTS ABORDABLES ET DURABLES

Avis d’Attribution – régime ordinaire

1  Acheteur

1.1  Acheteur

  Nom officiel: AL'MA Action Logement                                                                                                                                                           Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public                                                                                                                                 Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2  Procédure

2.1  Procédure

Titre: REALISATION DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU PRODUIT AL’MA HOME© POUR LA PRODUCTION ACCELEREE DE LOGEMENTS ABORDABLES ET DURABLES

Description: Le présent accord-cadre de travaux multi-attributaires a pour objet la réalisation de travaux de construction du produit AL’MA HOME© pour la production accélérée de logements abordables et durables dans le contexte du Plan de reconstruction de Mayotte à la suite du cyclone CHIDO et la loi d’urgence votée le 06/02/25. Identifiant de la procédure: 0a938aab-77e9-40b9-86ae-886488b1f87b

Avis précédent: 204492-2025

Identifiant interne: TRAV2025-001

Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée: non

2.1.1  Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

Nomenclature complémentaire (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

2.1.2  Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)

Pays: France

2.1.4 Informations générales

Base juridique: Directive 2014/24/UE

3  Lot

 3.1 Lot: LOT-0001

Titre: REALISATION DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU PRODUIT AL’MA HOME© POUR LA PRODUCTION ACCELEREE DE LOGEMENTS ABORDABLES ET DURABLES

Description: Le présent accord-cadre de travaux à marchés subséquents multi-attributaires a pour objet la réalisation de travaux de construction du produit AL’MA HOME© pour la production accélérée de logements abordables et durables dans le contexte du Plan de reconstruction de Mayotte à la suite du cyclone CHIDO et la loi d’urgence votée le 06/02/25.

3.1.1  Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

Nomenclature complémentaire (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

3.1.2  Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)

Pays: France

Informations complémentaires:

3.1.3  Durée estimée

Date de début: 05/08/2026

Date de fin de durée: 05/08/2030

3.1.4 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

3.1.5 Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

3.1.6 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

3.1.7 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Mamoudzou

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L551.1 et s. Du Code de Justice Administrative. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de

la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AL'MA Action Logement

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Mamoudzou

4  Résultats

 Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 15 607 799 Euro Valeur approximative des accords-cadres: 400 000 000 Euro

4.1  Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:Valeur réestimée de l’accord-cadre: 400 000 000 Euro

4.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SOCIETE MAHORAISE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE CONSTRUCTION

Offre:

Identifiant de l’offre: Titulaire n°1

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 7 479 429 Euro

L’offre a été classée: oui

Rang de classement du candidat/lauréat: 2

L’offre est une variante: non Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: Titulaire n°1 - SMTPC

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/07/2026

Date de conclusion du marché/concession: 05/08/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui Avis qui a créé l'accord-cadre: 204492-2025

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: COLAS MAYOTTE

Offre:

Identifiant de l’offre: Titulaire n°2

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 8 128 370 Euro

L’offre a été classée: oui

Rang de classement du candidat/lauréat: 1

L’offre est une variante: non Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: Titulaire n°2 - COLAS MAYOTTE

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/07/2026

Date de conclusion du marché/concession: 05/08/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui Avis qui a créé l'accord-cadre: 204492-2025

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

5  Organisations

5.1  ORG-0001

Nom officiel: AL'MA Action Logement Numéro d’enregistrement: 91418346200011 Ville: Dembeni

Code postal: 97660

Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)

Pays: France

Adresse électronique: nathalie.delouye@alma-actionlogement.fr

Téléphone: 0269530100

Profil de l’acheteur: https://www.achatpublic.com/

Rôles de cette organisation: Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

 5.2  ORG-0002

Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Mamoudzou Numéro d’enregistrement: 17974111100209 Ville: MAMOUDZOU

Code postal: 97600

Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)

Pays: France

Adresse électronique: accueil.tj-mamoudzou@justice.fr

Téléphone: 0269611115

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

5.3  ORG-0003

Nom officiel: SOCIETE MAHORAISE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE CONSTRUCTION

Taille de l’opérateur économique: Grande Numéro d’enregistrement: 09412947500011 Ville: Mamoudzou

Code postal: 97649

Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)

Pays: France

Rôles de cette organisation: Soumissionnaire :  adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001

5.4  ORG-0004

Nom officiel: COLAS MAYOTTE

Taille de l’opérateur économique: Grande Numéro d’enregistrement: 06630527700015 Ville: Mamoudzou

Code postal: 97600

Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)

Pays: France

Rôles de cette organisation:Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001

Informations relatives à l’avis

 Identifiant/version de l’avis: c2286ad8-0ed6-4ca0-a571-40bc2af84475 - 01                                                                                                                                    type de formulaire: Résultats                                                                                                                                                                             type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire                                                                                             Date d’envoi de l’avis: 23/09/2026 10:24 +00:00                                                                                                                                       Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Ville de Dzaoudzi-Labattoir (976)
Rue de l'Hôtel de Ville
BP 93
97610 Labattoir
                                                                                 AVIS DE MARCHÉ
                                                                                          SERVICES

Organisme acheteur : Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976)
Contact : Moidjoumoi MALIDI , Rue de l'Hôtel de Ville BP 93, 97610 Labattoir, FRANCE.
Tél. +33 6269601175.Courriel : m.malidi@ccpt.yt. URL : https://v2.marches-securises.fr
Site du profil d'acheteur : https://v2.marches-securises.fr/

Objet du marché : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'animation, d'encadrement et
d'activités éducatives, culturelles, sportives et de loisirs destinées aux enfants et adolescents âgés de 6 à 17 ans
fréquentant les structures d'accueil de la commune de Dzaoudzi-Labattoir.
 Marché de prestation de services pour les activités périscolaires, extrascolaires et de centre de loisirs.
Type de marché : Services
Classification CPV : 92331210
Division en lots. Il convient de soumettre des offres pour boamp_reponselot_.
Valeur estimée hors TVA : Fourchette : entre 0 et 1155000 euros

Informations sur les lots :
Lot n° 1 : Découverte de la boxe Initiation des techniques de la boxe
Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00.
Lot n° 2 : Danses traditionelles Apprentissage des danses traditionelles
Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00.
Lot n° 3 : Structure gonflable Structure gonflable
Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00.
Lot n° 4 : Fabrication d'objets anciens à partir de matériaux recyclés Fabrication d'objets anciens à partir de matériaux recyclés
Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00.
Lot n° 5 : Jeux sportifs Jeux sportifs
Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00.
Lot n° 6 : Découverte de la poterie Découverte de la poterie
Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00.
Lot n° 7 : Activités nautiques Activités nautiques
Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00.
Lot n° 8 : Initiation à la natation Initiation à la natation
Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00.
Lot n° 9 : Atelier de slam et d'écriture Atelier de slam et d'écriture
Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00.
Lot n° 10 : Initiation aux instruments de musiques Initiation aux instruments de musiques
Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00.
Lot n° 11 : Animation périscolaire et ACM Animation périscolaire et ACM

Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00.

Type de procédure : Ouverte
Avis de marché BOAMP n° : 26-91979 (envoyé le 23 septembre 2026)