CAGNM - Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
238 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
97650 BANDRABOUA
AVIS DE MARCHÉ SERVICES
Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : DEPOT SAUVAGES.
Description : TRI, ENLEVEMENT, TRANSPORT ET VALORISATION DES DECHETS ISSUS DES DEPÔTS SAUVAGES SUR LE TERRITOIRE DE LA CAGNM Voir le dossier de consultation.
Type de Procédure : Ouverte.
Procédure accélérée : NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (cpv): 90511300.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : IMPASSE BOUYOUNI MATERNELLE.
Ville : BANDRABOUA.
Code postal : 97650.
Code NUTS : FRY50.
Pays : FRANCE.
Informations complémentaires de la procédure : Voir le DCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires du marché: Voir le DCE.
Informations complémentaires de la procédure: Voir le DCE.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour none.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 1.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Informations complémentaires du marché: Voir le DCE.
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Titre : LOT 1 - COMMUNE DE ACOUA.
Description : Tri, enlèvement, transport et valorisation des déchets issus des dépôts sauvages .
5.1.1 Objectif
Type de marché : services.
Classification CPV : 90511300.
Options : L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici:
Voir le règement de la consultation..
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution : Commune de Acoua.
Ville : ACOUA.
Code Postal : 97630.
Pays : France.
Informations complémentaires: Voir DCE.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois : 12.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 250000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Voir le règlement de la consultation..
Pondération (points, valeur exacte) : 1
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite pour l’obtention d’une habilitation de sécurité : 28/09/2026.
Date limite de réception des offres : 28/09/2026 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Description : Voir le RC.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 20/09/2026.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Date/heure : 28/09/2026 à 14:00.
Lieu : CAGNM.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 10.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CAGNM
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0002
Titre : LOT 2- COMMUNE DE BANDRABOUA.
Description : Tri, enlèvement, transport et valorisation des déchets issus des dépôts sauvages .
5.1.1 Objectif
Type de marché : services.
Classification CPV : 90511300.
Options : L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici: Voir le règlement de la consultation..
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution : Commune de Acoua.
Ville : ACOUA.
Code Postal : 97630.
Pays : France.
Informations complémentaires: Voir DCE.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois : 12.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 280000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des
fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Voir le règlement de la consultation..
Pondération (points, valeur exacte) : 1
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite pour l’obtention d’une habilitation de sécurité : 28/09/2026.
Date limite de réception des offres : 28/09/2026 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Description : Voir le RC.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 20/09/2026.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Date/heure : 28/09/2026 à 14:00.
Lieu : CAGNM.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 10.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CAGNM
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0003
Titre : LOT 3 - COMMUNE DE KOUNGOU.
Description : Tri, enlèvement, transport et valorisation des déchets issus des dépôts sauvages .
5.1.1 Objectif
Type de marché : services.
Classification CPV : 90511300.
Options : L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici:
Voir le règement de la consultation..
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution : Commune de Acoua.
Ville : ACOUA.
Code Postal : 97630.
Pays : France.
Informations complémentaires: Voir DCE.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois : 12.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 800000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Voir le règlement de la consultation..
Pondération (points, valeur exacte) : 1
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite pour l’obtention d’une habilitation de sécurité : 28/09/2026.
Date limite de réception des offres : 28/09/2026 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Description : Voir le RC.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 20/09/2026.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jours
Conditions de présentation :
Date/heure : 28/09/2026 à 14:00.
Lieu : CAGNM.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 10.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CAGNM
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0004
Titre : LOT 4 - COMMUNE DE MTSAMBORO.
Description : Tri, enlèvement, transport et valorisation des déchets issus des dépôts sauvages .
5.1.1 Objectif
Type de marché : services.
Classification CPV : 90511300.
Options : L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici:
Voir le règement de la consultation..
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution : Commune de Acoua.
Ville : ACOUA.
Code Postal : 97630.
Pays : France.
Informations complémentaires: Voir DCE.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois : 12.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 270000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Voir le règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 1
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite pour l’obtention d’une habilitation de sécurité : 28/09/2026.
Date limite de réception des offres : 28/09/2026 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Description : Voir le RC.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 20/09/2026.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Date/heure : 28/09/2026 à 14:00.
Lieu : CAGNM.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 10.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CAGNM
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20006046500016.
Adresse postale : 238 RUE DE L'HOTEL DE VILLE .
Adresse postale : 238 RUE DE L'HOTEL DE VILLE .
Ville : BANDRABOUA.
Code postal : 97650.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique : benbacar.bacar2@cagnm.yt.
Téléphone : +33 639091781.
Adresse internet : https://v2.marches-securises.fr.
Profil de l’acheteur : https://v2.marches-securises.fr/.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : CAGNM.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20006046500016.
Département : MAYOTTE.
Adresse postale : 238 RUE DE L'HOTEL DE VILLE.
Ville : BANDRABOUA.
Code postal : 97650.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique : benbacar.bacar2@cagnm.yt.
Téléphone : 639091781.
8.3 ORG-0004
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012.
Département : MAYOTTE.
Adresse postale : LES HAUTS DU JARDIN DU COLLEGE.
Ville : MAMOUDZOU.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique : greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Téléphone : 0269611856.
Télécopieur : 0269611862.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :139ee2a2-8909-468f-bc14-e31717e67190
Type de formulaire : Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 27/08/2026 à 22:34.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.