Communauté d'Agglomération de
Dembéni-Mamoudzou (976)
106 Boulevard Halidi Selamani
97600 Mamoudzou
AVIS DE MARCHÉ SERVICES
Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission de maîtrise d’œuvre GeMAPI sur le territoire de la CADEMA.
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre GeMAPI sur le territoire de la CADEMA - Lot unique territorial
Identifiant interne : 20260012.
Type de Procédure : Ouverte.
Procédure accélérée : NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (cpv): 71311100. 71000000. 71310000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 452 boulevard Mze mandela.
Ville : DEMBENI.
Code postal : 97660.
Code NUTS : FRY50.
Pays : FRANCE
Informations complémentaires de la procédure : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. l'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique..
2.1.3 Valeur
Informations complémentaires du marché: 4000000 EUR.
Informations complémentaires du marché: 4000000 EUR.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure: L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. l'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.. Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne : 20260012-1.
Titre : Mission de maîtrise d’œuvre GeMAPI sur le territoire de la CADEMA.
Description : Mission de maîtrise d’œuvre GeMAPI sur le territoire de la CADEMA - Lot unique territorial.
5.1.1 Objectif
Type de marché : services.
Classification CPV : 71311100. 71000000. 71310000.
Quantité : 1 GRM.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution : 452 boulevard Mze mandela.
Ville : DEMBENI.
Code Postal : 97660. Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par année(s): 4.
5.1.4 Renouvellement
Description : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande..
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 4000000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4000000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Description : Moyens humains et compétences : composition et expérience de l'équipe proposée, CV des intervenants clés, références en maîtrise d'œuvre GeMAPI ou assimilée.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix des prestations (taux horaires par catégorie, taux de rémunération).
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 21/09/2026 à 12:00.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée
La commande électronique sera utilisée.
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 2000604570013.
Adresse postale : 452 boulevard Mze mandela.
Adresse postale : 452 boulevard Mze mandela.
Ville : DEMBENI.
Code postal : 97660.
Pays : FRANCE. Adresse électronique: koultoume.abdallah@cadema.yt.
Téléphone : +33 269639100.
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130 005 036 00012.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :fefc8757-7988-4d74-b4c4-3998f62df474
Type de formulaire : Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 19/08/2026 à 13:52.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.
