AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE FOURNITURE D’EAU 2026/011
Pouvoir adjudicateur
Caisse de sécurité sociale de Mayotte (CSSM)
Centre Kinga, 1 route nationale Kawéni
BP 84
97 600 Mamoudzou
Tél : 0269 60 90 60
E-mail : achatsmarches@css-mayotte.fr
Objet du marché
FOURNITURE D'EAU EN BOUTEILLE POUR LE PERSONNEL
Le marché ayant pour objet la fourniture d'eau en bouteille destinée au personnel de la CSSM, soit un effectif de référence de 400 agents.
Procédure
Le marché est un marché à bons de commande, passé selon la procédure adaptée (MAPA),
conformément aux articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du Code de la commande publique.
Sous-traitance
La sous-traitance est admise
Groupement
Le marché sera conclu :
- Soit avec un prestataire unique
- Soit avec des prestataires regroupés.
Il est rappelé aux candidats que les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats
sous la forme d’un candidat unique possédant toutes les compétences réclamées, d’un groupement
solidaire ou d’un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Nombre de lot
Non alloti.
Documents à fournir :
Pièces relatives à la candidature
Formulaires et déclarations :
• Lettre de candidature ou déclaration sur l'honneur (non-condamnation, régularité fiscale et
sociale) ;
• Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et
financières du candidat (chiffre d'affaires des trois derniers exercices, moyens humains et matériels,
références de fournitures similaires) ;
• Attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Pièces relatives à l’offre
• Un mémoire technique décrivant l'organisation de la fourniture, les modalités de livraison, les
garanties de continuité d'approvisionnement et la gestion des palettes/emballages ;
• La fiche technique et le bulletin d'analyse de l'eau proposée, permettant d'apprécier son
équivalence avec la qualité de référence définie au CCP ;
• L’acte d'engagement complété, daté et signé ;
Critères De sélection des offres
Le jugement des offres sera effectué dans les condition prévues à l’article L2152-1 du code de la
commande publique et donnera lieu à un classement des offres. Les offres sont classées en tenant
compte des critères suivants avec leur pondération :
Critère Pondération Sous-critères d'appréciation
Prix des prestations 30 % Prix total HT la plus économique
Qualité de l'eau proposée 40 % Compositions de l’eau
Valeur technique et garanties de
service 20 %
Moyens techniques et humains utilisées
pour les livraisons, la capacité de
stockage d’eau chez le titulaire
Valeurs environnementales et
sociales 10 % Utilisation de matériaux recyclables,
réinsertion, travailleurs à mobilité réduiteRenseignements
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs
études techniques, les candidats devront adresser leurs questions sur le profil d’acheteur à l’adresse
suivante :
https ://www.marches-publics.gouv.fr
Retrait des candidatures
Les documents du marché sont à télécharger à partir du profil d’acheteurs à l’adresse :
https ://www.marches-publics.gouv.fr
Remise des candidatures
Les candidatures et offres doivent être transmises par voie électronique à l’adresse :
https ://www.marches-publics.gouv.fr
Date limite de réception
10/08/2026 à 12 h 00 (heure de Paris)
Délai de validité des offres
Les offres seront valables durant 90 jours à partir de la date limite de réception des offres.
Langue
Les pièces du dossier de candidature doivent être rédigées en français ou être traduites en français.
Durée du marché
Le présent marché prend effet dès sa notification au titulaire. La durée d’exécution est fixée à un an,
non renouvelable.
Tribunal auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant les recours
contre le présent marché
Tribunal judiciaire de Saint-Denis
5 avenue André Malraux
97490 Saint-Denis de La Réunion