AVIS D’OUVERTURE D’ENQUETE PUBLIQUE
Le Préfet de Mayotte informe de l’ouverture de l’enquête publique unique, préalable à l’Autorisation Environnementale Unique (AEU) comportant notamment la « loi sur l’eau » et la dérogation espèces protégées, à la déclaration d’utilité publique et à l’enquête parcellaire de la Résorption de l’Habitat insalubre (RHI) du secteur de Bazama-Bandrajou sur la commune de Mamoudzou, celle-ci se déroulera :
du 15 juillet qu’au 13 août 2026 inclus
au Centre Administratif Municipal Fatima Abdallah Mari
Le dossier de l’enquête publique sera consultable au Centre Administratif Municipal Fatima Abdallah Mari - 34 rue Said Soimihi, place Mariage – Ancien bâtiment de la CSSM 97600 Mamoudzou aux heures habituelles d’ouverture (Du Lundi au Jeudi : de 07h30 à 16h et le Vendredi : de 07h30 à 12h).
Le public pourra également exprimer ses observations et propositions sur le registre d’enquête mis à disposition et/ou se présenter aux permanences, ainsi que lors d’une réunion avec les occupants, qui se tiendront au Centre Administratif Municipal Fatima Abdallah Mari aux dates et heures suivantes :
Pour la réunion avec les occupants :
- le vendredi 10 juillet de 8h à 11h
Pour les permanences :
- le mercredi 15 juillet de : 8h – 11h
- le vendredi le 17 juillet de : 8h - 11h
- le mardi 21 juillet : 13h - 16h
- le jeudi 23 juillet de : 13h - 16h
- le lundi 27 juillet de : 13h - 16h
- le vendredi 31 juillet : 8h - 11h
- le mardi 04 août : 13h - 16h
- le lundi 10 août de 13h - 16h
- le jeudi 13 août de 13h - 16h
Le dossier d’enquête pourra également être consulté sur le site internet de la Préfecure à l’adresse suivante :
https ://www.mayotte.gouv.fr/Publications/Avis-publics-et-enquetes-publiques/2026/Enquete-publique-unique-RHI-Bazama-Bandrajou-commune-de-Mamoudzou/Enquete-publique-unique-RHI-Bazama-Bandrajou-commune-de-Mamoudzou
Celui-ci comprend notamment :
- un résumé non technique de l’étude d’impact environnemental ;
- une étude d’impact environnemental ;
- l’avis de l’Autorité environnementale et la réponse écrite du maître d’ouvrage ;
Les observations et propositions pourront être transmises par voie électronique (courriel : pref976-enquete-publique@mayotte.gouv.fr) ou par courrier adressé au Centre Administratif Municipal Fatima Abdallah Mari à l’attention de M. Mouhamadi ISSIHACA, commissaire enquêteur, et portant à minima la mention « enquête publique unique – RHI Bazama-Bandrajou ».
Les décisions pouvant intervenir au terme de cette enquête publique unique sont la prise des arrêtés, par le préfet de Mayotte, portant autorisation environnementale unique, portant déclaration d’utilité publique de la RHI du secteur de Bazama-Bandrajou et l’arrêté de cessibilité, sur la commune de Mamoudzou.
