Annonces légales

AVIS DE CONSTITUTION

Par ASSP du 05/06/2026, il a été constitué une SARL, dénommée LIMA SERVICES.

Siège social: 7 Chemin Attoumani Abdallah QUARTIER HAMCOLO CHRAWA 97620 Bouéni.

Capital: 200€.

Objet: Location de matériels et équipements avec ou sans opérateur, prestations techniques au moyen d'outils manuels et/ou motorisés, conseil, accompagnement, formation, maintenance et toutes activités connexes..

Gérance: M. Inyadhui Ali Soilihi, 7 Chemin Attoumani Abdallah QUARTIER HAMCOLO CHRAWA 97620 Bouéni ; M. Mohamed Zaki Angatahi, 17 place Madi Charif Quartier Mosquée de vendredi 97620 Bouéni.

Durée: 99 ans.

Immatriculation au RCS de Mamoudzou. 

AVIS DE CONSTITUTION

Par ASSP du 24/05/2026, il a été constitué une SASU dénommée ITA CAST MAYOTTE.

Siège social: Tsoundzou 1, 5 Route des Goyaviers, 97600 Mamoudzou.

Capital: 1000€.

Objet: Travaux de bricolage sous qualification "homme toutes mains", hors travaux touchant au bâti, non soumis à qualification professionnelle. Import et export de tous produits non réglementés y compris : tôles, charpentes

Président: M. youssef abbary, 3 route des goyaviers tsoundzou 1, 97600 Mamoudzou.

Clauses d'agrément: les actions sont librement cessibles entre associés. Tout associé est convoqué aux assemblées. Chaque action donne droit à une voix.

Durée: 99 ans.

Immatriculation au RCS de Mamoudzou. 

AVIS DE MODIFICATION

FRUCTORAMA IMMOBILIER

SASU au capital de 59164.0€.

Siège social : 11 Rue Claude Mellarede 30000 Nîmes

987621976 RCS Nîmes.

Le 10/06/2026, l'associé unique a décidé de transférer le siège social au 0 Qua Kavani Mangajou 97640 Sada à compter du 10/06/2026.

Objet : Acquisition, propriété, location de biens et droits immobiliers

Présidence : Ludovic Gwénael Nabet, 0 Qua Kavani Mangajou 97640 Sada

Radiation au RCS de Nîmes. Inscription au RCS de Mamoudzou.

AVIS DE CONSTITUTION

Par ASSP du 09/06/2026, il a été constitué une SAS, dénommée COOSYS SAS.

Siège social: 4 Impasse Maharajah Centre d'Affaires de Mayotte ZI Kawéni 97600 Mamoudzou.

Capital: 1000€.

Objet: l'édition, le développement, la commercialisation, la distribution, la maintenance, l'hébergement et l'exploitation, de solutions logicielles en mode SaaS (Software as a Service) destinées aux entreprises et aux organisations (BtoB), sous toutes. leurs formes et selon tous modes économiques, incluant notamment les plateformes numériques de cartographie, d'évaluation, de développement et de valorisation des compétences, des certifications et des parcours professionnels,. ainsi que tout service numérique connexe contribuant à la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP), à l'employabilité, à la formation, à l'insertion et à la mobilité professionnelle des publics et des collaborateurs des organisations. clientes, qu'elles relèvent ou non du champ de l'économie sociale et solidaire.. conseil aux entreprises et à toutes structures juridiques, notamment celles de l'économie sociale et solidaire (ESS), visant le développement du capital humain, l'optimisation de l'environnement de travail et l'amélioration des performances.. Cette activité de conseil inclut notamment et de manière non exhaustive le conseil stratégique et opérationnel, l'audit, le diagnostic, la formation, la facilitation, la médiation, la communication, la conduite de projets et l'évaluation d'impact..

Président: Hélène Pilet, 5 Allée de la Fauvette 78610 Le Perray-enYvelines.

Clauses d'agrément: les actions sont librement cessibles entre associés. Tout associé est convoqué aux assemblées. Chaque action donne droit à une voix.

Durée: 99 ans.

Immatriculation au RCS de Mamoudzou. 

AVIS DE MODIFICATIONS

PHARMACIE MANTA

Société d'exercice libéral par actions simplifiée au

capital social de 8 000 €

47 bd Amir Ridjali 97650 M-TSANGAMOUJI

790 852 594 RCS MAMOUDZOU

Aux termes des décisions de l’assemblée générale des associés en date du 30 juin 2026, les associés ont :

- Décidé, à compter du 1er juillet 2026, de réduire le capital social de 400 €, pour le ramener de 8 000 € à 7 600 €, par voie de remboursement et d’annulation de 75 actions. L’article 6 des statuts a été modifié en conséquence

- Pris acte de la démission de Mme Lucie LAUWERS de son mandat de Présidente à compter du 30 juin 2026 à minuit et décident de

désigner, compter du 1er juillet 2026 à 00h00, en qualité de nouveau Président de la société, M. Arnaud CHEFDEVILLE, demeurant 393 rue Chanfi à M’TSANGAMOUJI (97650)

Mention sera faite au RCS de MAMOUDZOU

.

NOMINATION/CESSATION DES

FONCTION DE COMMISSAIRES AUX

COMPTES

TRAVAIL TEMPORAIRE MAYOTTE, au capital de 100 000 €, Espace Coralium, 2eme étage Kaweni

97600 Mamoudzou, RCS de Mamoudzou n°831 438 502

Aux termes des décisions de l'associé unique en date du 23 juin 2026 , il a été pris acte que :

- le mandat du Commissaire aux Comptes titulaire, le CABINET ACP (479 736 316 RCS SAINTDENIS-DE-LA-REUNION), est arrivé à expiration et n'est pas renouvelé.

- le mandat du Commissaire aux Comptes suppléant, M. Yannick JARRIER (domicilié 53 Rue du Général De Gaule 97436 Saint-Leu), est également arrivé à expiration et n'est pas renouvelé;

Il a été décidé de nommer en remplacement, en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes titulaire: La société EXA, SA à conseil d'administration, sise 4 rue Monseigneur Mondon, 97400 Saint-Denis, immatriculée sous le numéro 337 725 949 RCS

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION. Il est par ailleurs pris acte qu'il n'y a pas lieu de désigner un Commissaire aux comptes suppléant

Mention sera faite au RCS de Mamoudzou

Pour avis,

Le Président

PROJET DE FUSION D'ASSOCIATIONS

Aux termes d’’un projet de fusion l’association « SOLIDARITE MAYOTTE » régie par la loi du 01/07/1901, déclaration à la préfecture le 21 novembre 2005, Siège social : 63 rue Massimoni – Cavani – 97600 MAMOUDZOU – RNA : W9T1000747, Association Absorbée transmettrait à titre de fusion à l’association « COALLIA » régie par la loi du 01/07/1901, déclaration à la préfecture de Paris le 17 avril 2012, Siège social : 16-18 cour Saint Eloi 75012 Paris, SIREN : 775 680 309 – RNA : W751010758, Association Absorbante, l’ensemble de son patrimoine.

L’Association Absorbante a pour objet de « l’hébergement, la formation, la gestion d'établissements sociaux et médico-sociaux, la maîtrise d'ouvrage, l’ingénierie sociale, financière et technique, l’intermédiation locative et la gestion sociale ».

L’Association Absorbée a pour activité principale « l’apport d’assistance, d’accompagnement social et de soutien psychologique à tous les demandeurs d'asile ainsi qu’aux personnes vulnérables présents sur l'île de Mayotte ».

Le projet de fusion a été arrêté par les conseils d'administration de l'Association Absorbante et de l'Association Absorbée le 29/06/2026.

La date prévue des assemblées générales devant statuer sur l'opération est fixée au 31 août 2026 pour l’Association Absorbée et au 2 septembre 2026 pour l’Association Absorbante.

L'Association Absorbée apporte à la valeur nette comptable à l'Association Absorbante l'ensemble des biens, droits, obligations, actifs et passifs composant son patrimoine – Actif : 3 855 303 €, Passif : 3 686 868 €, soit un Actif net apporté : 168 435 €.

Les comptes utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux arrêtés au 31/12/2025, date de clôture du dernier exercice de chacune des associations. Ladite fusion entraînerait la dissolution sans liquidation de l’association absorbée et la transmission universelle de son patrimoine à l’Association Absorbante dans l'état où celui-ci se trouvera au 01/01/2026 sous réserve que toutes les conditions suspensives aient été préalablement réalisées.

De convention expresse, les Parties décident que du point de vue comptable et fiscal, la présente fusion aura un effet rétroactif au 01/01/2026.

Les créanciers des associations pourront faire opposition à la fusion dans le délai de 30 jours à compter de la présente publication au Tribunal Judiciaire de Paris au titre de l’Association Absorbante et au Tribunal Judiciaire de Mayotte au titre de l’Association Absorbée.

Le projet de traité de fusion et les documents prévus par l’article 15-4 du décret du 16 août 1901 sont disponibles au siège social de chacune

des associations.

Pour Avis.

Rectificatif à l'annonce référence ALP01493519 parue dans lejournaldemayotte.yt, le 07/07/2026 concernant la société SHAMBHALA GATES , lire 8 Lotissement Vanin Kafé Mtsapéré en lieu et place de 8 RUE SAID KAFE VANIN MTSAPERE.

Ville de M'tsangamouji (976)

1 place de la Mairie

97600 M'tsangamouji

AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES

Avis de marché – directive générale, régime ordinaire

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de MTsangamouji (976).

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Achat de véhicules pour la commune de M'tsangamouji.

Description : Achat de véhicules pour la commune de M'tsangamouji suite à une consultation classer sans suite

Identifiant interne : 2026_18_21.

Type de Procédure : Ouverte.

Procédure accélérée : NON.

2.1.1 Objectif

Nature du marché : fournitures.

Nomenclature principale (cpv): 34100000. 34110000.

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 407 Boulevard Amir Ridjali.

Ville : MTSANGAMOUJI.

Code postal : 97650.

Code NUTS : FRY50.

Pays : FRANCE.

2.1.3 Valeur

Informations complémentaires du marché: 300000 EUR.

Informations complémentaires du marché: 0 EUR.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires du marché: Le lieu de livraison est 407 Boulevard Amir Ridjali 97650 M'tsangamouji.

Base juridique : Directive 2014/24/EU

2.1.5 Conditions de passation des marchés

Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .

Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 4.

2.1.6 Motifs d'exclusion

Informations complémentaires du marché: Le lieu de livraison est 407 Boulevard Amir Ridjali 97650 M'tsangamouji.

Section 5 - Lot

5.1 LOT N° : LOT-0001

Titre : Petit véhicule de tourisme éléctrique.

Description : Véhicule de tourisme pour les déplaçements entre les différents chantiers et site de travail avec une capacité de 4 à 5 places.

5.1.1 Objectif

Type de marché : fournitures.

Classification CPV : 34110000.

Quantité : 2 H87.

5.1.2 Lieu d'exécution

Lieu d’exécution : 407 Boulevard Amir Ridjali.

Ville : MTSANGAMOUJI.

Code Postal : 97650.

Pays : France.

Informations complémentaires: Livraison au 407 boulevard Amir Ridjali 97650 Mtsangamouji.

5.1.3 Durée estimée

Durée par mois : 4.marches-securises.fr Avis de publicité 26-67248 08/07/2026

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5.1.4 Renouvellement

Description : Le chiffrage de la PSE Achat d'un véhicule de tourisme supplémentaire est obligatoire. Selon l'offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'ajouter un véhicule supplémentaire dans la quantité acheté.

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.

5.1.7 Achats stratégiques

Description : Achat de véhicules éléctriques pour remplacer certains véhicules thermiques.

Approche de réduction des impacts environnementaux: pollu-prev.

Approche de réduction des impacts environnementaux: La prévention et la réduction de la pollution

5.1.8 Critères d'accessibilité

Justification : Non concerné.

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

Critère Prix :

Nom : PRIX.

Description : Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur le critère unique du prix le plus bas..

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100

5.1.11 Documents de marché

Pas de restriction en matière d’accès aux documents.

5.1.12 Conditions du marché public

Date limite de réception des offres : 13/08/2026 à 16:00.

Soumission électronique : Requise

Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.

Catalogue électronique : Non autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

Variantes : Autorisée

Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour

Conditions de présentation :

Conditions du marché :

Facturation électronique : Requise

Le paiement électronique sera utilisé.

5.1.15 Techniques

Aucun

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE

5.1 LOT N° : LOT-0002

Titre : Mini pelle.

Description : Mini-pelle pour effectuer des petits travaux de terrassement et de curage de caniveau principalement.

5.1.1 Objectif

Type de marché : fournitures.

Classification CPV : 34100000.

Quantité : 1 H87.

5.1.2 Lieu d'exécution

Ville : MTSANGAMOUJI.

Code Postal : 97650.

Pays : France.

Informations complémentaires: Livraison au 407 boulevard Amir Ridjali 97650 Mtsangamouji.

5.1.3 Durée estimée

Durée par mois : 4.

5.1.4 Renouvellement

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non

financé par des fonds de l’UE.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.

5.1.7 Achats stratégiques

Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d'accessibilité

Justification : Non concerné.

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

Critère Prix :

Nom : PRIX.

Description : Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur le critère unique du prix le plus bas..

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100

5.1.11 Documents de marché

Pas de restriction en matière d’accès aux documents.

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.

5.1.12 Conditions du marché public

Date limite de réception des offres : 13/08/2026 à 16:00.

Soumission électronique : Requise

Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.

Catalogue électronique : Non autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour

Conditions de présentation :

Conditions du marché :

Facturation électronique : Requise

5.1.15 Techniques

Aucun

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE

5.1 LOT N° : LOT-0003

Titre : Camion plateau.

Description : Achat d'un camion plateau 3.5 tonnes.

5.1.1 Objectif

Type de marché : fournitures.

Classification CPV : 34110000.

Quantité : 1 H87.

5.1.2 Lieu d'exécution

Ville : MTSANGAMOUJI.

Code Postal : 97650.

Pays : France.

Informations complémentaires: Livraison au 407 boulevard Amir Ridjali 97650 Mtsangamouji.

5.1.3 Durée estiméemarches-securises.fr Avis de publicité 26-67248 08/07/2026

page 4/6

Durée par mois : 4.

5.1.4 Renouvellement

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.

5.1.7 Achats stratégiques

Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d'accessibilité

Justification : Non concerné.

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

Critère Prix :

Nom : PRIX.

Description : Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur le critère unique du prix le plus bas..

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100

5.1.11 Documents de marché

Pas de restriction en matière d’accès aux documents.

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.

5.1.12 Conditions du marché public

Date limite de réception des offres : 13/08/2026 à 16:00.

Soumission électronique : Requise

Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.

Catalogue électronique : Non autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

Variantes : Non autorisée

Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour

Conditions de présentation :

Conditions du marché :

Facturation électronique : Requise

5.1.15 Techniques

Aucun

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE

5.1 LOT N° : LOT-0004

Titre : Van de 9 places éléctriques.

Description : Véhicule de type van avec 9 places assises afin de pouvoir transporter des petits groupes de personnes.

5.1.1 Objectif

Type de marché : fournitures.

Classification CPV : 34110000.

Quantité : 1 H87.

5.1.2 Lieu d'exécution

Ville : MTSANGAMOUJI.

Code Postal : 97650.

Pays : France.

Informations complémentaires: Livraison au 407 boulevard Amir Ridjali 97650 Mtsangamouji.

5.1.3 Durée estimée

Durée par mois : 120.

5.1.4 Renouvellement

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.

5.1.7 Achats stratégiques

Objectif de l’approvisionnement stratégique: env-imp.

Description : Achat de véhicules éléctriques pour remplacer certains véhicules thermiques.

Approche de réduction des impacts environnementaux: pollu-prev.

Approche de réduction des impacts environnementaux: La prévention et la réduction de la pollution

5.1.8 Critères d'accessibilité

Justification : Non concerné.

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

Critère Prix :

Nom : PRIX.

Description : Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur le critère unique du prix le plus bas..

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100

5.1.11 Documents de marché

Pas de restriction en matière d’accès aux documents.

5.1.12 Conditions du marché public

Date limite de réception des offres : 13/08/2026 à 16:00.

Soumission électronique : Requise

Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.

Catalogue électronique : Non autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

Variantes : Autorisée

Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour

Conditions de présentation :

Conditions du marché :

Facturation électronique : Requise

5.1.15 Techniques

Aucun

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de MTsangamouji (976).

Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20000882900018.

Adresse postale : 1 place de la Mairie.

Adresse postale : 1 place de la Mairie.

Ville : M'tsangamouji.

Code postal : 97600.

Pays : FRANCE.

Adresse électronique : dgs@mairiedemtsangamouji.fr.

Téléphone : +33 269621520.

Télécopieur : +33 269620021.

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr.

8.2 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE.

Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012.

Adresse postale : Les Hauts du jardin du collège.

Ville : MAMOUDZOU.

Code postal : 97600.

Pays : FRANCE.

Adresse électronique : greffe.ta-mayotte@juradm.fr.

Téléphone : +33 639044245.

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis :6c9d0b31-59e6-4892-a15b-0ac03c12d174

Type de formulaire : Mise en concurrence.

Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.

Date d’envoi de l’avis: 06/07/2026 à 19:49.

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE

MARCHE TRAVAUX / BWE FORO

(Appel d’offre ouvert)

1 – Pouvoir adjudicateur

Société Immobilière de Mayotte (SIM)

Type du pouvoir adjudicateur : SAEM

2 – Mode de passation du marché

Procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur, dans le respect des dispositions de l’article L.2123-1 du code de la commande publique.

3 – Objet du marché et lieu d’exécution

Marché de travaux pour la réalisation de l’opération « BWE FORO » construction de 20 logements et 7 commerces, l’opération se situe à KANI-KELI.

4 – Décomposition en lots et nature des travaux

Le CCAP prévoit 12 lots. La présente consultation porte uniquement sur les lots mentionnés ci-dessous, les autres ayant déjà été attribués.

DESIGNATION - MONTANT (TTC)

Lot 2 RÉSEAUX - 426 075,20 €

Lot 3 GROS ŒUVRE - 2 122 070,19 €

Lot 4 CHARPENTE COUVERTURE ET FACADES LEGERES - 222 574,22 €

Lot 5 ÉTANCHÉITÉ - 109 243,60 €

Lot 6 PLOMBERIE-VMC - 140 230,50 €

Lot 7 EAU CHAUDE SOLAIRE - 82 000,00 €

Lot 10 MENUISERIE BOIS - 125 377,00 €

Lot 11 MENUISERIE ALUMINIUM - 267 764,40 €

Lot 12 MÉTALLERIE - 183 111,08 €

5 – Délai d’exécution

Démarrage prévisionnel : Septembre 2026

Durée prévisible du marché : 24 mois y compris la période de la période de préparation.

6 – Modalités essentielles de financement et de paiement

Subventions Etat, crédit d’impôts et emprunts bancaires

7 – Conditions de participation

Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires via le profil d’acheteur http://www.marches-securises.fr.

Cette consultation intègre une clause d’insertion sociale visant à favoriser l’accès ou le retour à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion professionnelle

8 – Critères d’attribution des marchés

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

1.     Montant de l’offre : 60%

2.     Valeur technique de l’offre chantier : 40%

• 2.1       Délais d’exécution: 20%
• 2.2       Moyens matériels et humains affectés à l’exécution du marché 10% 
• 2.3       Les références et les expériences dans le domaine de l’immobilier 10%

9 – Date limite de réception des candidatures et offres : Vendredi 31 juillet 2026 à 23h55

10 – Procédure de recours

10.1– Instance chargée des procédures de recours

Tribunal Judiciaire de Mamoudzou, ZI KAWENI 97600 Mamoudzou

10.2– Introduction des recours

10.2.1– Instance chargée des procédures de recours

Tribunal Judiciaire de Mamoudzou

10.2.2– Introduction des recours

Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1à 1441-3 du code de procédure civile

11 – Date d'envoi à la publication : Mercredi 08 juillet 2026