Les Eaux de Mayotte (976)
ZI KAWENI BP 289
97600 Mamoudzou
AVIS DE MARCHÉ SERVICES
Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE POUR DES MISSIONS DE GEOTECHNIQUE SUR LES OPERATIONS DU SYNDICAT LES EAUX DE MAYOTTE.
Description : Le présent accord cadre a pour objet de satisfaire les besoins en mission géotechnique. Il s'agit d'un accord cadre de prestations intellectuelles multi attributaire à bons de commande.
Identifiant interne : 2609-AEP-EU-PI.
Type de Procédure : Ouverte.
Procédure accélérée : NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (cpv): 71332000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : pays_ISO3166_eform_.
Informations complémentaires de la procédure : L’attribution des bons de commande s’effectue selon un mécanisme de tour de rôle, établi suivant l’ordre de classement des offres retenu lors de l’attribution de l’accord-cadre..
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure: L’attribution des bons de commande s’effectue selon un mécanisme de tour de rôle, établi suivant l’ordre de classement des offres retenu lors de l’attribution de l’accord-cadre..
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne : 2609-AEP-EU-PI-01.
Titre : Secteur Nord.
Description : Secteur Nord Regroupant 8 communes ACOUA, MTSAMBORO, BANDRABOUA, KOUNGOU, DZAOUDZI
LABATTOIR, PAMANDZI, TSINGONI, MTSANGAMOUJI.
5.1.1 Objectif
Type de marché : services.
Classification CPV : 71332000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution : Secteur nord de Mayotte.
Ville : 97600.
Code Postal : Mamoudzou.
Pays : France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois : 48.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1500000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : 1-Prix des prestations 40.0 %.
Critère Qualité :
Description : 2-Valeur technique 50.0 %.
Critère Qualité :
Description : 3- Délais d’exécution 10.0 %.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 07/08/2026 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Voir CCAP.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 3.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire (CRESS) de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire (CRESS) de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0002
Identifiant interne : 2609-AEP-EU-PI-02.
Titre : Secteur Sud.
Description : Secteur Sud Regroupant 9 communes : CHICONI, OUANGANI, DEMBENI, SADA, CHIRONGUI, BANDRELE,
BOUENI, KANI-KELI, MAMOUDZOU.
5.1.1 Objectif
Type de marché : services.
Classification CPV : 71332000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution : Secteur nord de Mayotte.
Ville : 97600.
Code Postal : Mamoudzou.
Pays : France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois : 36.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1000000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : 1-Prix des prestations 40.0 %.
Critère Qualité :
Description : 2-Valeur technique 50.0 %.
Critère Qualité :
Description : 3- Délais d’exécution 10.0 %.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 07/08/2026 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Voir CCAP.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 3.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire (CRESS) de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire (CRESS) de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015.
Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.
Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Point de contact : Le Président de LEMA, Said Maanrifa IBRAHIMA.
Adresse électronique : inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt.
Téléphone : +33 269621111.
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130 005 036 00012.
Adresse postale : 731 boulevard Younoussa Bamana.
Ville : MAMOUDZOU.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique : greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Téléphone : +33 026961185.
8.3 ORG-0004
Nom officiel : Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire (CRESS) de Mayotte.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 81129410700024.
Adresse postale : 2 RUE DES AGAVES.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique : contact@cress-mayotte.org.
Téléphone : +33 026963163.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :599347d3-537a-4d4a-8d37-cd4a83902179
Type de formulaire : Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2026 à 08:26.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.