Annonces légales

AVIS D’OUVERTURE D’ENQUETE PUBLIQUE

Le Préfet de Mayotte informe de l’ouverture de l’enquête publique unique, préalable à l’Autorisation Environnementale Unique (AEU) comportant notamment la « loi sur l’eau » et la dérogation espèces protégées, à la déclaration d’utilité publique et à l’enquête parcellaire de la Résorption de l’Habitat insalubre (RHI) du secteur de Bazama-Bandrajou sur la commune de Mamoudzou, celle-ci se déroulera :

du 15 juillet qu’au 13 août 2026 inclus

au Centre Administratif Municipal Fatima Abdallah Mari

Le dossier de l’enquête publique sera consultable au Centre Administratif Municipal Fatima Abdallah Mari   - 34 rue Said Soimihi, place Mariage – Ancien bâtiment de la CSSM 97600 Mamoudzou  aux heures habituelles d’ouverture (Du Lundi au Jeudi : de 07h30 à 16h et le Vendredi : de 07h30 à 12h).

Le public pourra également exprimer ses observations et propositions sur le registre d’enquête mis à disposition et/ou se présenter aux permanences, ainsi que lors d’une réunion avec les occupants, qui se tiendront au Centre Administratif Municipal Fatima Abdallah Mari aux dates et heures suivantes :

Pour la réunion avec les occupants :

- le vendredi 10 juillet de 8h à 11h 

Pour les permanences :

- le mercredi 15 juillet de : 8h – 11h

- le vendredi le 17 juillet de : 8h - 11h

- le mardi 21 juillet : 13h - 16h 

- le jeudi 23 juillet de : 13h - 16h 

- le lundi 27 juillet de : 13h - 16h

- le vendredi 31 juillet : 8h - 11h 

- le mardi 04 août : 13h - 16h

- le lundi 10 août de 13h - 16h

- le jeudi 13 août de 13h - 16h

Le dossier d’enquête pourra également être consulté sur le site internet de la Préfecure à l’adresse suivante :

https ://www.mayotte.gouv.fr/Publications/Avis-publics-et-enquetes-publiques/2026/Enquete-publique-unique-RHI-Bazama-Bandrajou-commune-de-Mamoudzou/Enquete-publique-unique-RHI-Bazama-Bandrajou-commune-de-Mamoudzou

Celui-ci comprend notamment :

- un résumé non technique de l’étude d’impact environnemental ;

- une étude d’impact environnemental ;

- l’avis de l’Autorité environnementale et la réponse écrite du maître d’ouvrage ;

Les observations et propositions pourront être transmises par voie électronique (courriel : pref976-enquete-publique@mayotte.gouv.fr) ou par courrier adressé à la mairie de Mamoudzou à l’attention de M. Mouhamadi ISSIHACA, commissaire enquêteur, et portant à minima la mention « enquête publique unique – RHI Bazama-Bandrajou ».

Les décisions pouvant intervenir au terme de cette enquête publique unique sont la prise des arrêtés, par le préfet de Mayotte, portant autorisation environnementale unique, portant déclaration d’utilité publique de la RHI du secteur de Bazama-Bandrajou et l’arrêté de cessibilité, sur la commune de Mamoudzou.

AVIS DE PUBLICITÉ PRÉALABLE

Appel à manifestation d’intérêt (AMI) – Prospection foncière et immobilière en vue d’une

prise en location et de la gestion de résidences étudiantes à Dembeni (Mayotte)

1. Identification de l’organisme :

Crous de la Réunion et de Mayotte, 20 Rue H. Fouqué, 97400 Saint-Denis (Réunion).

2. Objet et nature de l’avis :

Le présent avis est une mesure de publicité préalable et exploratoire (CGPPP et Code de la commande publique) visant à identifier d’éventuelles alternatives foncières ou immobilières concurrentes susceptibles de répondre aux besoins du Crous, avant la poursuite d'échanges exclusifs avec un opérateur initialement manifesté. Il ne constitue ni un appel d’offres ni une mise en concurrence.

3. Descriptif succinct du besoin :

Le Crous envisage la conclusion de conventions de prise en location (type BEFA ou équivalent) pour deux résidences étudiantes situées à Dembeni (proximité immédiate de l’Université de Mayotte) :

- Secteur Iloni : Résidence d'environ 150 logements (T1, T2, T4), ~120 m² de bureaux et locaux communs.

- Secteur Tsararano (ZAC) : Résidence d'environ 50 logements (T1, T2) à vocation intergénérationnelle et locaux communs.

4. Profil des candidats :

Tout opérateur économique capable de démontrer une maîtrise foncière sur la zone (propriété ou promesse de vente), des capacités techniques/financières pour des opérations d'envergure similaire (logement social/géré) de moins de 5 ans, et de justifier d'un modèle économique rigoureusement compatible avec des redevances étudiantes modérées.

5. Modalités de réponse :

- Date limite de réception des dossiers : Le 29 juillet 2026 à 12h00 (heure locale de La Réunion)

- Envoi des candidatures : Uniquement par voie électronique à : AMI-RESIDENCES-ETUDIANTESMAYOTTE@CROUS-REUNIONMAYOTTE.FR

- Contact : Gianni BLARD : gianni.blard@crous-reunionmayotte.fr

Pour accéder au document complet :

L'avis intégral est téléchargeable sur le site internet du Crous de la Réunion et de Mayotte :

https ://www.crous-reunionmayotte.fr/2026/06/23/appel-a-manifestation-dinteret-prise-en-

location-et-gestion-deresidences-a-mayotte/

Par ASSP en date du 25/06/2026 il a été constitué une SCI à capital variable dénommée : KEYHOUSE PATRIMOINE

Sigle : KH

Siège social : RUE BABOU SALAM 97600 MAMOUDZOU

Capital minimum :100 €

Capital souscrit : 100 €

Capital maximum : 500000 €

Objet social : Acquisition, construction, rénovation, gestion et exploitation de tous biens immobiliers ainsi que la

détention et transmission du patrimoine immobilier familial

Gérance : M DJOUNDIY DJAMAEL demeurant RUE BABOU SALAM 97600 MAMOUDZOU

Cession de parts sociales : Cessions de parts soumises à agrément unanime des associés.

Durée : 99 ans à compter de son

immatriculation au RCS de MAMOUDZOU.

AGENCE 101

EURL au capital de 1 000 €.

Siège social : 2 RUE MOILIMOU, LABATTOIR, 97615 DZAOUDZI.

931 760 458 RCS MAMOUDZOU.

Par décision de l'associé unique du 01/06/2026, il a été décidé du transfert du siège social à l'adresse 90 ROUTE NATIONALE 1 BAT C, 2EME ETAGE ENSEMBLE KINGA - KAWENI, 97600 MAMOUDZOU.

Modification au RCS de MAMOUDZOU