Annonces légales

AVIS DE MODIFICATION

Transformation de société — Changement de dénomination — Modification de l'objet social — Nomination de Directeur Général

IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ

Ancienne dénomination : RR109

Nouvelle dénomination : M.K.D.

Ancienne forme : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)

Nouvelle forme : Société par Actions Simplifiée (SAS)

Capital social : 100 euros (inchangé)

Siège social : 18 Route des Badamiers, 97615 Dzaoudzi, Mayotte

R.C.S. : 953 903 416 R.C.S. Mamoudzou

Code APE : 6810Z (activités immobilières) — 6201Z (développement informatique)

OBJET DE LA MODIFICATION

Par décision de l'associé unique en date du 13 avril 2026, il a été décidé :

1. Transformation de la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) RR109 en Société par Actions Simplifiée (SAS) à associés multiples ;

2. Changement de dénomination sociale : « RR109 » devient « K.M.D. » ;

3. Extension de l'objet social aux activités numériques et digitales (développement d'applications, sites web, marketing digital — APE 6201Z), en complément de l'activité immobilière existante (APE 6810Z) ;

4. Adoption de nouveaux statuts adaptés à la forme pluripersonnelle de la Société ;

5. Nomination de Monsieur MOLINAS Kevin Simon Thierry, né le 3 juin 1991 à Annemasse (74), demeurant Le Crêt N.37, 548 Rue du Pré de l'Étang, 01170 Gex, en qualité de Directeur Général de la SAS K.M.D., pour une durée illimitée.

DIRECTION DE LA SOCIÉTÉ

Président : Monsieur RICHARD Cédric Ronan, né le 10 septembre 1977 à Nîmes (30), demeurant 18 Route des Badamiers, 97615 Dzaoudzi, Mayotte — durée illimitée.

Directeur Général : Monsieur MOLINAS Kevin Simon Thierry, né le 3 juin 1991 à Annemasse (74), demeurant Le Crêt N.37, 548 Rue du Pré de l'Étang, 01170 Gex — durée illimitée.

FORMALITÉS

La modification sera enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mamoudzou (Mayotte). Les formalités de publicité légale sont accomplies conformément aux dispositions des articles R. 123-154 et suivants du Code de commerce. L'annonce doit être publiée dans un journal d'annonces légales habilité dans le département 976 — Mayotte.

Pour avis,

Le Président

Monsieur RICHARD Cédric Ronan

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

Direction des Relations avec les Collectivités Locales

Objet : Avis au public

Le Préfet de Mayotte informe la population que la consultation du public relative à la demande d’autorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, en vue de l’implantation de la centrale de Longoni, sur le territoire de la commune de Koungou, aura lieu :

 du lundi 8 juin au mercredi 9 septembre 2026 inclus

Ce projet consiste principalement en l'installation de trois nouveaux moteurs de production d'une puissance thermique cumulée d’environ 126 MWth, l'extension des bâtiments techniques et l’extension des installations de stockage de carburant, visant à sécuriser l'approvisionnement électrique du département de Mayotte.

Le dossier relatif à la demande d’autorisation environnementale sera consultable :

·     sur le site internet de la Préfecture de Mayotte à l’adresse suivante : https://www.mayotte.gouv.fr/Publications/Avis-publics-et-enquetes-publiques/2026

·     sur le site du registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/extension-centrale-edm-longoni

·     à la mairie annexe de Koungou, située à Majicavo-Koropa

Les permanences se tiendront au sein de la Mairie Annexe de Koungou, située à Majicavo-Koropa (54 rue du commerce, 97690 Koungou) aux dates et heures suivantes :

  1- le 08 juin 2026, de 8h à 11h

  2- le 17 juin 2026, de 13 à 16h

  3- le 26 juin 2026, de 8h à 11h

  4- le 7 juillet 2026, de 13h à 16h

  5- le 17 juillet 2026, de 8h à 11h

  6- le 27 juillet 2026, de 13h à 16h

  7- le 6 août 2026, de 8h à 11h

  8- le 17 août 2026, de 13h à 16h

  9- le 27 août 2026, de 8h à 11h

  10- 09 septembre 2026, de 13h à 16h

En parallèle, le public est invité à se présenter aux réunions publiques d’ouverture et de clôture qui se tiendront à l’IFPR (Institut de Formation Polyvalent Régional) situé au 83 rue Maoré, ZI Vallée 3 Longoni, 97690 Koungou (au-dessus de Mayotte Armature Industrie) aux dates et heures suivantes :

  - réunion publique d’ouverture : vendredi 12 juin 2026, à partir de 13h30,

  - réunion publique de clôture : vendredi 04 septembre 2026, à partir de 13h30

Pendant toute la durée de la consultation, le public pourra exprimer ses observations et propositions sur le registre papier mis à disposition au sein de la mairie annexe de Koungou (à Majicavo-Koropa) aux heures d’ouverture et d’accueil du public, ainsi que sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/extension-centrale-edm-longoni

Le public pourra également s’exprimer par courrier adressé à la mairie annexe de Koungou située à Majicavo-Koropa, à l’attention du président de la commission d’enquête et portant a minima la mention « Enquête publique – Centrale EDM de Longoni ».

Les informations relatives au projet peuvent être demandées à l’adresse mail suivante : projet-extension-longoni@electricitedemayotte.com

Le Préfet,

délégué du Gouvernement

AVIS DE CONSTITUTION

Par acte SSP du 12/05/2026, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : TERRE & EAU TRAINING

Objet social : La formation professionnelle en Bâtiment Travaux Publics (BTP) ; Plus précisément, la formation spécialisée notamment en construction en brique de terre compressée.

Siège social : 226 IMPASSE VILVILINI 97600 Mamoudzou.

Capital : 1000 €

Durée : 99 ans

Président : M. AMBOUDI Madi, demeurant 226 IMPASSE VILVILINI 97600 Mamoudzou Directeur Général : Mme AMBOUDI Talya Zoumouda, demeurant 226 Impasse Vilvilini 97600 Mamoudzou

Admission aux assemblées et droits de votes : Chaque actionnaire peut participer aux assemblées quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix.

Clause d'agrément : Cession libre entre associés, ainsi qu'à leurs conjoints, ascendants ou descendants. Cession soumise à agrément dans les

autres cas.

Immatriculation au RCS de Mamoudzou

AVIS DE CONSTITUTION

Par ASSP en date du 12/05/2026, il a été constitué une SARL dénommée :

SOLUTION SYSTÈME INFORMATIQUE DE MAYOTTE

Sigle : SSIM Siège social : 19 Lotissement Val Fleuri 97600 KOUNGOU

Capital : 3000 €

Objet social : L'installation, l'entretien, la réparation et la mise en service d'équipements informatiques et de vidéosurveillance ; l'installation, la configuration, la sécurisation, l'administration et le dépannage d'infrastructures informatiques, réseaux filaires et sans fil, systèmes de vidéosurveillance, contrôle d'accès et solutions de sécurité électronique ; la vente, l'importation, l'exportation, la distribution, la location et la maintenance de matériel informatique, électronique, de sécurité et de bureautique ; la mise en place de contrats d'abonnement, de maintenance, de supervision et de location de solutions technologiques ; le conseil, l'audit, l'ingénierie, la conception, le développement, l'intégration, le déploiement, l'exploitation et la maintenance de solutions informatiques, logicielles, réseaux, télécoms et systèmes numériques ; l'assistance à maîtrise d'ouvrage et la gestion de projets numériques ; la formation professionnelle dans le domaine du numérique et de la cybersécurité ; la réponse aux marchés publics et privés.

Gérance : M Franck Jean Achille NICOLLE demeurant 167 Rue Valiamé 97440 SAINT-ANDRÉ

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au

RCS de MAMOUDZOU.

SIDEVAM (976)

Rue de l'Ecole Primaire

97650 Dzoumogné

AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF) SERVICES

AVIS DE MARCHÉ - rectificatif

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIDEVAM (976).

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DE L’INSTALLATION DE STOCKAGE DES DECHETS

NON-DANGEREUX (ISDND) ET DE LA PLATEFORME DE COMPOSTAGE DES DECHETS VEGETAUX DE DZOUMOGNE.

Description : Les missions confiées au DELEGATAIRE seront les suivantes, à exécuter en conformité avec l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter le Site et toute autre réglementation applicable et avec les modalités du présent Contrat : - Le financement, la conception et la réalisation de travaux notamment pour les extensions de capacité du stockage et travaux associés, travaux pour le captage et traitement, du biogaz, travaux pour la collecte et traitement des lixiviats, pour un pont-bascule ; - L'exploitation des installations composant l'ISDND et la plateforme de compostage des déchets végétaux de Dzoumogné ; - L'établissement des dossiers administratifs nécessaires à la réalisation des travaux et l'obtention des autorisations nécessaires aux travaux et à l'exploitation ; - La constitution des garanties financières exigée par l'arrêté préfectoral et le Contrat. Le Délégataire est responsable, à ses risques et périls, de l'exploitation des Installations, qu'il s'engage à exploiter conformément aux règles de l'art, à la réglementation en vigueur et au Contrat, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine du service, les droits des tiers, la qualité de l'environnement et la qualité et la continuité du service public. Ces missions sont à réaliser sur 10 années en tranche ferme. La tranche optionnelle n°1 concerne l'exploitation des installations pour une année supplémentaire, La tranche optionnelle n°2 concerne des travaux complémentaires pour la réhausse du casier 1 dans la durée du Contrat (Tranche Ferme et éventuellement Tranche Optionnelle n°1) en vue de permettre son exploitation entière ou partielle dans le cadre de la Tranche Ferme ou de la Tranche Optionnelle n°1 du présent Contrat, ou pour assurer la continuité du service avec un contrat suivant. Des détails complémentaires sont fournis au Dossier d'appel à candidatures qui est mis à disposition et à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr. La n...

Procédure accélérée : NON.

2.1.1 Objectif

Nature du marché : services.

Nomenclature principale (cpv): 90531000. 90513000. 90510000.

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ISDND de Dzoumogné.

Ville : BANDRABOUA.

Code postal : 97650.

Code NUTS : FRY50.

Pays : France.

Informations complémentaires de la procédure : 1/ La présente procédure a trait à une concession de service au sens des articles L.1121-1 et L.1121-3 du Code de la commande publique et de l’article L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT). La présente consultation est organisée conformément aux dispositions du Code de la commande publique et notamment ses articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants relatifs aux contrats de concession. Elle est organisée selon une procédure restreinte : les candidats sont invités à remettre leur candidature. À l’issue de l’analyse des candidatures, la Commission mentionnée à l’article L.1411-5 du CGCT procèdera à la sélection des candidats admis à présenter une offre. 2/ Pour des raisons techniques liées à la limitation du nombre de caractères disponibles dans les rubriques du formulaire « avis de concession » mis en ligne, le SIDEVAM976 se trouve dans l’incapacité de publier sur un seul et même avis l’ensemble des informations qu’il souhaite porter à la connaissance des opérateurs économiques. Pour remédier à cette situation, le SIDEVAM976 invite les candidats à prendre connaissance des informations complémentaires contenues dans le dossier d’appel à candidatures (DAC) qui sont complémentaires des renseignements fournis dans l’avis de concession publié par le SIDEVAM976. Les informations complémentaires (notamment les conditions de participation, la conformité et l’examen des candidatures), sont consultables dans le dossier d’appel à candidatures (DAC) qui est mis à disposition et à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr Pour télécharger le DAC, il est fortement recommandé aux candidats de s’identifier et d’indiquer clairement le nom de la société effectuant le téléchargement ainsi que l’ensemble des coordonnées nécessaires (adresse postale, numéro de téléphone et une adresse électronique valide relevée quotidiennement) permettant, le cas échéant, d’établir de façon certaine une correspondance avec le candidat concerné. Dans le cas contraire, l’autorité délégante ne peut en aucun cas être tenue responsable d’un défaut d’information et notamment des

éventuels compléments ou modifications au DAC et réponses aux questions susceptibles d’être portées à la connaissance des

candidats..

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires de la procédure: 1/ La présente procédure a trait à une concession de service au sens des articles

L.1121-1 et L.1121-3 du Code de la commande publique et de l’article L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales

(CGCT). La présente consultation est organisée conformément aux dispositions du Code de la commande publique et notamment ses

articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants relatifs aux contrats de concession. Elle est organisée selon une procédure

restreinte : les candidats sont invités à remettre leur candidature. À l’issue de l’analyse des candidatures, la Commission mentionnée à

l’article L.1411-5 du CGCT procèdera à la sélection des candidats admis à présenter une offre. 2/ Pour des raisons techniques liées à la

limitation du nombre de caractères disponibles dans les rubriques du formulaire « avis de concession » mis en ligne, le SIDEVAM976 se

trouve dans l’incapacité de publier sur un seul et même avis l’ensemble des informations qu’il souhaite porter à la connaissance des

opérateurs économiques. Pour remédier à cette situation, le SIDEVAM976 invite les candidats à prendre connaissance des informations

complémentaires contenues dans le dossier d’appel à candidatures (DAC) qui sont complémentaires des renseignements fournis dans

l’avis de concession publié par le SIDEVAM976. Les informations complémentaires (notamment les conditions de participation, la

conformité et l’examen des candidatures), sont consultables dans le dossier d’appel à candidatures (DAC) qui est mis à disposition et à

retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr Pour télécharger le DAC, il est fortement

recommandé aux candidats de s’identifier et d’indiquer clairement le nom de la société effectuant le téléchargement ainsi que l’ensemble

des coordonnées nécessaires (adresse postale, numéro de téléphone et une adresse électronique valide relevée quotidiennement)

permettant, le cas échéant, d’établir de façon certaine une correspondance avec le candidat concerné. Dans le cas contraire, l’autorité

délégante ne peut en aucun cas être tenue responsable d’un défaut d’information et notamment des éventuels compléments ou

modifications au DAC et réponses aux questions susceptibles d’être portées à la connaissance des candidats..

Base juridique : Directive 2014/23/EU

2.1.5 Conditions de passation des marchés

2.1.6 Motifs d'exclusion

Section 5 - Lot

5.1 LOT N° : LOT-0001

Titre : Délégation de service public pour l’exploitation de l’installation de stockage des déchets non-dangereux (ISDND) et de

la plateforme de compostage des déchets végétaux de Dzoumogné.

Description : voir description au 2.1 du présent avis et voir dossier d’appel à candidatures (DAC) qui est mis à disposition et à

retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr.

5.1.1 Objectif

Type de marché : services.

Classification CPV : 90531000. 90513000. 90510000.

5.1.2 Lieu d'exécution

Lieu d’exécution : ISDND de Dzoumogné.

Ville : BANDRABOUA.

Code Postal : 97650.

Pays : France.

5.1.3 Durée estimée

Durée par mois : 132.

5.1.4 Renouvellement

5.1.5 Valeur

Valeur (hors TVA): 104000000 EUR.

5.1.6 Informations générales

Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.

5.1.7 Achats stratégiques

Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d'accessibilité

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La concession est attribuée sur la base des critères annoncés dans le règlement de consultation du DCE qui sera remis aux candidats admis à remettre une offre..

5.1.11 Documents de marché

Pas de restriction en matière d’accès aux documents.

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.

5.1.12 Conditions du marché public

Date limite de réception des offres : 29/05/2026 à 18:00.

Soumission électronique : Requise

Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

Variantes : Non autorisée

Informations complémentaires : .

Conditions de présentation :

Conditions du marché :

5.1.15 Techniques

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE

MAYOTTE

Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001

Organisation qui traite les offres : ORG-0001

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SIDEVAM (976).

Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20008988600010.

Adresse postale : Rue de l'Ecole Primaire.

Adresse postale : Rue de l'Ecole Primaire.

Ville : Dzoumogné.

Code postal : 97650.

Pays : France.

Point de contact : SIDEVAM976.

Adresse électronique : bacar.youssouf@sidevam976.yt.

Téléphone : +33 639277870.

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr.

8.2 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE.

Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130 005 036 00012.

Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège.

Ville : MAMOUDZOU.

Code postal : 97600.

Pays : France.

Adresse électronique : greffe.ta-mayotte@juradm.fr.

Téléphone : +33 269611856.

Section 10 : Modifications

Version de l’avis antérieur à modifier : 182373-2026

Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

Description : La date de clôture du marché est prolongée au vendredi 29 mai 2026 à 18h00.

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis :d14e44fd-842c-44c1-95b5-db72307781be

Type de formulaire : Mise en concurrence.

Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.

Date d’envoi de l’avis: 20/05/2026 à 15:38.

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL

Référence de l'avis au JO : 182373-2026 du 2026-03-17

AVIS DE CONSTITUTION

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 21/05/2026, il a été constitué une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée présentant les caractéristiques suivantes:

Dénomination sociale : COVO

Forme juridique : EURL

Capital social : 500 euros

Siège social : 23 boulevard Tsivére, Trevani, 97600 Koungou, Mayotte

Objet social :

Commerce de détail alimentaire et non alimentaire en magasin de proximité (type supermarché), restauration rapide et vente de plats préparés, vente de boissons non alcoolisées, ainsi que le service de réception, stockage et remise de colis pour particuliers (point relais).

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés

Gérance : Monsieur ALI Koutoub-dine Benali, demeurant 23 boulevard Tsivéré, Trévani, 97600 Koungou, est nommé gérant de la société

pour une durée illimitée.

La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mayotte.

Pour avis et mention

Le gérant

Ville de Tsingoni (976)

Place Zoubert ADINANI

97680 Tsingoni

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Ville de Tsingoni (976)

Numéro national d'identification :

Type : SIRET - N° : 20000888600018

Code postal / Ville : 97680 Tsingoni

Groupement de commandes : non

Section 2 : Communication

Moyens d'accès aux documents de la consultation

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non

Nom du contact : ahamed hamidi - Tél : +33 063976044 - Mail : ahamed.hamidi@mairie-tsingoni.yt

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle : voir RC

Capacité économique et financière : voir RC

Capacités techniques et professionnelles : voir RC

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 26 juin 2026 - 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : non

Possibilité d'attribution sans négociation : oui

L'acheteur exige la présentation de variantes : non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Travaux d’extension du bâtiment de la police municipale ( relance lot 1 )

Classification CPV : 45223220

Type de marché : Travaux

Lieu principal d'exécution : combani

La consultation comporte des tranches : non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non

Marché alloti : non

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : non

Date d'envoi du présent avis

21 mai 2026