Annonces légales

MARITEAM

SARL au capital de 1500 €

Siège social :

33 bd des crabes 97615 dzaoudzi

066 308 651 RCS de Mamoudzou

Aux termes de l'AGE en date du 10/03/2026 l'associé unique a décidé de modifier l'objet social qui devient : La société a pour objet, en France et à l'étranger :

• Toutes activités, travaux, services et prestations en lien avec la mer, le littoral et l'environnement marin ;

• La vente de bateaux de plaisance et de pêche, incluant les coques, moteurs, pièces détachées, matériels et équipements nautiques ;

• La maintenance, l'entretien et la réparation de bateaux, comprenant les travaux de maintenance, la mise en conformité des coques et moteurs, ainsi que toutes prestations techniques associées ;

• La location de bateaux de plaisance, et la mise à disposition d'embarcations pour des activités de loisirs ou des

sorties dans le lagon ;

• L'organisation et la commercialisation de sorties touristiques en mer ou dans le lagon, encadrées ou autonomes ;

• L'exploitation d'un service de taxi bateau, incluant le transport de passagers en mer ou dans le lagon, ainsi que toutes prestations de navettes maritimes.Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la gestion, l'exploitation, le développement ou l'extension.

Mention au RCS de Mamoudzou

A&B GESTADMIN

SASU au capital de 2000,00 €

Siège social : 226 RUE DES MANGUIERS RES JARDIN DES EPICES PAVILLON 3 PALM 97600 Mamoudzou

modification au RCS de Mamoudzou 992714634

Par décision Assemblée Générale Extraordinaire du 01/04/2026, M. RAJAOFETRA Bruno Jean-Claude Andriamihaingo demeurant 226 Rue Des Manguiers Résidence Jardin des Epices, Pavillon 3 Palm, Tsoundzou II 97600 Mamoudzou a cédé à Mme RAVONINJATOVO Mamy Faniry Alisoa demeurant 226 Rue Des Manguiers Résidence Jardin des Epices, Pavillon 3 Palm, Tsoundzou II 97600 Mamoudzou ,50 parts sociales. Les statuts ont été modifiés en conséquence.. Il a été décidé de nommer Directeur général Mme RAVONINJATOVO Mamy Faniry Alisoa demeurant 226 Rue Des Manguiers Résidence Jardin des Epices, Pavillon 3 Palm, Tsoundzou II 97600 Mamoudzou à compter du 01/04/2026.

AVIS DE CONSTITUTION

Par ASSP en date du 07/04/2026, il a été constitué une SARL dénommée :

BÂTISSEURS PROFESSIONNELS

Sigle : BATIPRO Siège social : Résidence, 43 chemin départemental 5 Tahiti plage , 97640 SADA

Capital : 5000 €

Objet social : Construction bâtiment, Voirie réseaux divers, achat et vente de tous matériels de construction. Location de Matériels.

Gérance : M Malidi BOINA MZE demeurant Résidence, 43 chemin départemental 5 Tahiti plage 97640 SADA

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MAMOUDZOU.

L'ATELIER SARL

au capital de 2000 euros

Siège social : 3 RESIDENCE RIVIERA APPT 9 ROUTE DE VAHIBE 97600 Mamoudzou

066305707 RCS de Mamoudzou

Le 26/02/2026 AGE a décidé la dissolution et sa mise en liquidation amiable, nommé liquidateur M. COEFFE Fabrice Alain, demeurant RTE DE VAHIBE RESIDENCE RIVIERA 97600 Mamoudzou, et fixé le siège de liquidation au siège social.

Mention au RCS de Mamoudzou

Centre Hospitalier de Mayotte

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Affaire N° 23/ACHA/2026

PRESTATIONS HOTELLERIE POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE

Avis BOAMP N° 26-35507 publié le 09/04/2026

SECTION I : LA PERSONNE PUBLIQUE                                       

Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur :

Centre Hospitalier de Mayotte

Direction des Achats de la Logistique et Travaux

Département Commande Publique

B. P. 04, Tél. 02 69 61 80 00 - Fax. 02 69 61 79 65

97 600 Mamoudzou

Représenté par M Jean-Michel BEAUMARCHAIS – Directeur Général

SECTION II : OBJET DU MARCHÉ

2.1 Objet du marché :

La présente consultation a pour finalité la passation de marchés à bons de commande ayant pour objet la vente de nuitées d’hôtel et des prestations associées au CHM, destinées à l’hébergement de personnes désignées par lui, pour des motifs professionnels.

2.2 Classification nomenclature :

-      55100000-1     Services d'hôtellerie

2.3 Division en lots : Oui

Les prestations sont réparties en 5 lots géographiques :

Lot 1 - Prestation d'hébergement hôtelier Mayotte - Zone Mamoudzou02

Lot 2 - Prestation d'hébergement hôtelier Mayotte – Zone Petite-terre

Lot 3 - Prestation d'hébergement hôtelier Mayotte – Zone Sud

Lot 4 - Prestation d'hébergement hôtelier Mayotte – Zone Nord

Lot 5 - Prestation d'hébergement hôtelier Mayotte – Zone Centre

Lieu(x) d'exécution :

- L’Ile de Mayotte

SECTION III : DUREE DU MARCHE

Le Marché est conclu pour une période initiale de 12 mois fermes.

L’accord-cadre est reconduit tacitement trois fois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

SECTION IV PROCÉDURE

4.1 Type de procédure et forme du marché :

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.

Les prestations font l’objet d’un accord-cadre multi-attributaires à bon de commande sans minimum avec des maximums en valeur, passé en application des articles L 2125-1 et R 2162-1 à R2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.

4.2 Critères d'attribution :

Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues aux articles R 2152-6 et R2152-7 du CCP.  L’offre de chaque candidat sera notée en fonction de critères de sélection définis dans le Règlement de Consultation (RC)

4.3 Date limite de réception des offres : 07/05/2026 à 14h00 (heure Paris).

4.4 Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

5.1 -Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site dont l’adresse Internet est : www.achatpublic.com

5.2 -Les offres sont transmises par voie dématérialisée sur le site : https://www.achatpublic.com  avant la date et l'heure limite de réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation.

5.3 - Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.achatpublic.com/

5.4 - INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS :

Tribunal Administratif de MAYOTTE

Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l'internat) 

97600 Mamoudzou

Tel : 02 69 61 18 56 - Fax : 02 69 61 18 62

Email : greffe.ta-mayotte@juradm.fr

-> Introduction des recours

- Un recours gracieux peut être formulé auprès de Madame le Directeur Général du CH de MAYOTTE,

- Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché,

- Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché,

- Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief,

- Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d’un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Date d'envoi du présent avis : 09/04/26

Ville de Dzaoudzi-Labattoir (976)

Rue de l'Hôtel de Ville

BP 93

97610 Labattoir

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ FOURNITURES

Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976).

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location, maintenance et entretien de 6 écrans numériques à LED : Relance après déclaration d'infructuosité..

Description : Le présent marché a pour objet la location, ou la reprise éventuelle des anciens écrans sur place, la fourniture, l'installation, la mise en service, l'exploitation, la maintenance et le nettoyage d'écrans numériques outdoor haute luminosité, conçus pour résister aux intempéries fortes

Identifiant de la procédure: 4883272b-8add-4aaf-bc3b-d00728a54b0b.

Identifiant interne : 2025-20.

Type de Procédure : Ouverte.

Procédure accélérée : NON.

2.1.1 Objectif

Nature du marché : fournitures.

Nomenclature principale (cpv): 32351200.

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de Dzaoudzi-Labattoir Rue de l’hôtel de Ville B.P Dzaoudzi-Labattoir.

Ville : PAMANDZI.

Code postal : 97615.

Code NUTS : FRY50.

Pays : FRANCE.

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires du marché: Sur le territoire de la Commune.

Base juridique : Directive 2014/24/EU

2.1.5 Conditions de passation des marchés

2.1.6 Motifs d'exclusion

Informations complémentaires du marché: Sur le territoire de la Commune.

Section 5 - Lot

5.1 LOT N° : LOT-0001

Titre : Location, maintenance et entretien de 6 écrans numériques à LED : Relance après déclaration d'infructuosité..

Description : Le présent marché a pour objet la location, ou la reprise éventuelle des anciens écrans sur place, la fourniture, l’installation, la mise en service, l’exploitation, la maintenance et le nettoyage d’écrans numériques outdoor haute luminosité, conçus pour résister aux intempéries fortes.

5.1.1 Objectif

Type de marché : fournitures.

Classification CPV : 32351200.

5.1.2 Lieu d'exécution

Lieu d’exécution : Sur le territoire de la Commune de Dzaoudzi-Labattoir.

Ville : PAMANDZI.

Code Postal : 97615.

Pays : France.

5.1.3 Durée estimée

Durée par mois : 48.

5.1.4 Renouvellement

5.1.5 Valeur

Valeur (hors TVA): 640000 EUR.

Valeur maximale de l’accord-cadre: 640000 EUR.

5.1.6 Informations générales

Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des

fonds de l’UE.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.

5.1.7 Achats stratégiques

Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d'accessibilité

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

Critère Prix :

Description : PRIX GLOBAL.

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : CF RC.

5.1.11 Documents de marché

Pas de restriction en matière d’accès aux documents.

5.1.12 Conditions du marché public

Date limite de réception des offres : 30/01/2026 à 12:00.

Soumission électronique : Autorisée

Adresse pour la soumission : www.marches-securisés.fr.

Catalogue électronique : Non autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour

Conditions de présentation :

Conditions du marché :

Facturation électronique : Requise

Le paiement électronique sera utilisé.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximum de participants : 5.

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001

Section 6 : Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis:640000 EUR

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure:640000 EUR

6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi

Accord-cadre:

Valeur réestimée de l’accord-cadre:640000 EUR

6.1.2-Informations sur les lauréats:

Lauréat :

Chef de file du soumissionnaire:

Nom officiel :ALPHA COM

Offre :

Identifiant de l’offre :OFFRE 2

Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001

Valeur du résultat :89424 EUR

L'offre a été classée

Place sur la liste des lauréats:1

Sous-traitance:not-known

La valeur de la sous-traitance est connue:non

Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché :2025-20

Date à laquelle le lauréat a été choisi:25/02/2026

Date de conclusion du marché:25/03/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:oui

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Organisation qui signe le marché:Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976)

6.1.4 Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:4

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976).

Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20000879500011.

Adresse postale : Rue de l'Hôtel de Ville BP 93.

Adresse postale : Rue de l'Hôtel de Ville BP 93.

Ville : Labattoir.

Code postal : 97615.

Pays : FRANCE.>

Point de contact : Moidjoumoi MALIDI.

Adresse électronique : moidjoumoi.malidi@ccpt.yt.

Téléphone : +33 269601175.

Télécopieur : +33 269600436.

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr.

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr.

8.2 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte.

Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012.

Adresse postale : 731 boulevard Younoussa Bamana.

Ville : MAMOUDZOU.

Code postal : 97600.

Pays : FRANCE.

Adresse électronique : greffe.ta-mayotte@juradm.fr.

Téléphone : +33 026961185.

8.3 ORG-0004

Nom officiel : ALPHA COM.

Numéro d’enregistrement (SIRET) : 91069177300014.

Adresse postale : Immeuble Zeti B Z.I NEL KAWENI.

Ville : MAMOUDZOU.

Code postal : 97600.

Pays : FRANCE.

Adresse électronique : alphacom.mayotte@gmail.com.

Téléphone : +33 063903974.

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis :153d2332-234e-4efa-b058-1a51f402fd11

Type de formulaire : Résultat de marché.

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire.

Date d’envoi de l’avis: 08/04/2026 à 09:55.

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: Français.

CADEMA - Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)

106 Boulevard Halidi Selamani

97600 Mamoudzou

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ SERVICES

Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976).

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA.

Description : Collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d'Agglomération de Dembeni- Mamoudzou

Identifiant de la procédure: c2614110-7ac3-4f59-b6a4-ac5c891fe693.

Type de Procédure : Restreinte.

Procédure accélérée : NON.

2.1.1 Objectif

Nature du marché : services.

Nomenclature principale (cpv): 90511200. 90511000.

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 106 Boulevard Halidi Selemani.

Ville : Mamoudzou.

Code postal : 97600.

Code NUTS : FRY50.

Pays : FRANCE.

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires de la procédure: LE MARCHE EST DECLARE SANS SUITE AVEC TOUS SES LOTS POUR CAUSE D'INTERET GENERAL. LE MARCHE SERA RELANCE ULTERIEUREMENT.

Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e) : OUI

Base juridique : Directive 2014/24/EU

2.1.5 Conditions de passation des marchés

2.1.6 Motifs d'exclusion

Section 5 - Lot

5.1 LOT N° : LOT-0001

Identifiant interne : 20250006-1.

Titre : LOT 01 - La collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA.

Description : Collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d'Agglomération de Dembeni-Mamoudzou

Lot01 Secteur CADEMA Nord (Hauts-Vallons, Kaweni, Mamoudzou).

5.1.1 Objectif

Type de marché : services.

Classification CPV : 90511200.

5.1.2 Lieu d'exécution

Lieu d’exécution : Territoire de la CADEMA.

Ville : Mamoudzou.

Code Postal : 97600.

Pays : France.

Informations complémentaires: Cf.RC.

5.1.3 Durée estimée

Durée par mois : 48.

5.1.4 Renouvellement

5.1.5 Valeur

Valeur (hors TVA): 2000700 EUR.

Valeur maximale de l’accord-cadre: 32011600 EUR.

5.1.6 Informations générales

Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des

fonds de l’UE.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.

5.1.7 Achats stratégiques

Description : Cf.RC.

Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d'accessibilité

Justification : Cf.RC.

5.1.9 Critères de sélection

Nombre maximal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 5.

Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 5.

5.1.10 Critères d'attribution

Critère Prix :

Description : Capacités financières.

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC.

5.1.11 Documents de marché

Pas de restriction en matière d’accès aux documents.

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.

5.1.12 Conditions du marché public

Description : Cf.RC.

Date limite de réception des offres : 20/02/2026 à 12:00.

Soumission électronique : Autorisée

Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.

Catalogue électronique : Non autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.

Informations complémentaires : .

Conditions de présentation :

Conditions du marché :

Facturation électronique : Autorisée

Le paiement électronique sera utilisé.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximum de participants : 5.

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte

Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001

Organisation qui traite les offres : ORG-0001

5.1 LOT N° : LOT-0002

Identifiant interne : 20250006-2.

Titre : LOT 02 - La collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA.

Description : Collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d'Agglomération de Dembeni-Mamoudzou

Lot02 Secteur CADEMA Centre 1 (Cavani, M’tsapéré, Doujani).

5.1.1 Objectif

Type de marché : services.

Classification CPV : 90511200.

5.1.2 Lieu d'exécution

Lieu d’exécution : Territoire de la CADEMA.

Ville : Mamoudzou.

Code Postal : 97600.

Pays : France.

Informations complémentaires: Cf.RC.

5.1.3 Durée estimée

Durée par mois : 48.

5.1.4 Renouvellement

5.1.5 Valeur

Valeur (hors TVA): 2000900 EUR.

Valeur maximale de l’accord-cadre: 32011600 EUR.

5.1.6 Informations générales

Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non

financé par des fonds de l’UE.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.

5.1.7 Achats stratégiques

Description : Cf.RC.

Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d'accessibilité

Justification : Cf.RC.

5.1.9 Critères de sélection

Nombre maximal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 5.

Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 5.

5.1.10 Critères d'attribution

Critère Prix :

Description : Capacités financières.

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC.

5.1.11 Documents de marché

Pas de restriction en matière d’accès aux documents.

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.

5.1.12 Conditions du marché public

Description : Cf.RC.

Date limite de réception des offres : 20/02/2026 à 12:00.

Soumission électronique : Autorisée

Adresse pour la soumission : http://www.marches-securises.fr.

Catalogue électronique : Non autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.

Informations complémentaires : .

Conditions de présentation :

Conditions du marché :

Facturation électronique : Autorisée

Le paiement électronique sera utilisé.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximum de participants : 5.

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001

Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001

Organisation qui traite les offres : ORG-0001

5.1 LOT N° : LOT-0003

Identifiant interne : 20250006-3.

Titre : LOT 03 - La collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA.

Description : Collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d'Agglomération de Dembeni-Mamoudzou

Lot03 Secteur CADEMA Centre 2 (Passamainty, Vahibe Tsoundzou I, Tsoundzou II).

5.1.1 Objectif

Type de marché : services.

Classification CPV : 90511200.

5.1.2 Lieu d'exécution

Lieu d’exécution : Territoire de la CADEMA.

Ville : Mamoudzou.

Code Postal : 97600.

Pays : France.

Informations complémentaires: Cf.RC.

5.1.3 Durée estimée

Durée par mois : 48.

5.1.4 Renouvellement

5.1.5 Valeur

Valeur (hors TVA): 2000800 EUR.

Valeur maximale de l’accord-cadre: 32011600 EUR.

5.1.6 Informations générales

Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.

5.1.7 Achats stratégiques

Description : Cf.RC.

Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d'accessibilité

Justification : Cf.RC.

5.1.9 Critères de sélection

Nombre maximal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 5.

Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 5.

5.1.10 Critères d'attribution

Critère Prix :

Description : Capacités financières.

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC.

5.1.11 Documents de marché

Pas de restriction en matière d’accès aux documents.

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.

5.1.12 Conditions du marché public

Description : Cf.RC.

Date limite de réception des offres : 20/02/2026 à 12:00.

Soumission électronique : Autorisée

Adresse pour la soumission : http://www.marches-securises.fr.

Catalogue électronique : Non autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.

Informations complémentaires : .

Conditions de présentation :

Conditions du marché :

Facturation électronique : Autorisée

Le paiement électronique sera utilisé.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximum de participants : 5.

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001

Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001

Organisation qui traite les offres : ORG-0001

5.1 LOT N° : LOT-0004

Identifiant interne : 20250006-4.

Titre : LOT 04 - La collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA.

Description : Collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d'Agglomération de Dembeni-Mamoudzou

Lot04 Secteur CADEMA Sud (Ironi Bé, Tsararano, Dembeni, Iloni, Hajangoua, Ongojou.

5.1.1 Objectif

Type de marché : services.

Classification CPV : 90511200.

5.1.2 Lieu d'exécution

Lieu d’exécution : Territoire de la CADEMA.

Ville : Mamoudzou.

Code Postal : 97600.

Pays : France.

Informations complémentaires: Cf.RC.

5.1.3 Durée estimée

Durée par mois : 48.

5.1.4 Renouvellement

5.1.5 Valeur

Valeur (hors TVA): 2000500 EUR.

Valeur maximale de l’accord-cadre: 32011600 EUR.

5.1.6 Informations générales

Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.

5.1.7 Achats stratégiques

Description : Cf.RC.

Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d'accessibilité

Justification : Cf.RC.

5.1.9 Critères de sélection

Nombre maximal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 5.

Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 5.

5.1.10 Critères d'attribution

Critère Prix :

Description : Capacités financières.

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC.

5.1.11 Documents de marché

Pas de restriction en matière d’accès aux documents.

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.

5.1.12 Conditions du marché public

Description : Cf.RC.

Date limite de réception des offres : 20/02/2026 à 12:00.

Soumission électronique : Autorisée

Adresse pour la soumission : http://www.marches-securises.fr.

Catalogue électronique : Non autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis

ultérieurement.

Informations complémentaires : .

Conditions de présentation :

Conditions du marché :

Facturation électronique : Autorisée

Le paiement électronique sera utilisé.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximum de participants : 5.

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001

Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001

Organisation qui traite les offres : ORG-0001

Section 6 : Résultats

6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos

6.1.2-Informations sur les lauréats:

6.1.4 Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:4

6.2-Identificateur de lot de résultat:LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos

6.2.2-Informations sur les lauréats:

6.2.4 Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:5

6.3-Identificateur de lot de résultat:LOT-0003

Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos

6.3.2-Informations sur les lauréats:

6.3.4 Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:5

6.4-Identificateur de lot de résultat:LOT-0004

Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos

6.4.2-Informations sur les lauréats:

6.4.4 Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:5

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976).

Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20006045700013.

Adresse postale : 106 Boulevard Halidi Selamani.

Adresse postale : 106 Boulevard Halidi Selamani.

Ville : Mamoudzou.

Code postal : 97600.

Pays : FRANCE.>

Adresse électronique : MARCHESPUBLICS@cadema.yt.

Téléphone : +33 269639100.

Adresse internet : https://cadema.yt/.

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr.

8.2 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte.

Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130 005 036 00012.

Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège.

Ville : Mamoudzou.

Code postal : 97600.

Pays : FRANCE.

Point de contact : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/.

Adresse électronique : greffe.ta-mayotte@juradm.fr.

Téléphone : +33 269611862.

Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/.

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis :f012a3cb-e70f-4975-bd21-39e6c120c7f2

Type de formulaire : Résultat de marché.

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire.

Date d’envoi de l’avis: 08/04/2026 à 12:22.

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: Français.

Ville de M'tsangamouji (976)

1 place de la Mairie

97600 M'tsangamouji

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Ville de MTsangamouji (976)

Numéro national d'identification :

Type : SIRET - N° : 20000882900018

Code postal / Ville : 97600 M'tsangamouji

Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyens d'accès aux documents de la consultation

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

Identifiant interne de la consultation : 202612à15

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : SOUFFOU Tchico - Tél : +33 639991508 - Mail : dst@mairiedemtsangamouji.fr

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Etre inscrit sur le registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.

Capacité économique et financière : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans

Capacités techniques et professionnelles : Mention des références travaux sur une période de 3 ans

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 24 avril 2026 - 10:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DES ECOLES_POST CHIDO

Classification CPV : 45210000

Type de marché : Travaux

Lieu principal d'exécution : M'tsangamouji

Durée du marché (en mois) : 36

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Section 5 : Informations sur les lots

LOT :

CHARPENTE - COUVERTURE

Classification CPV : 45261000

Lieu d'exécution du lot : M'tsangamouji

LOT :

FAUX PLAFONDS - CLOISON - MENUISERIE

Classification CPV : 45421141

Lieu d'exécution du lot : M'tsangamouji

LOT :

ELECTRICITE CFO CFA - SECURITE INCENDIE

Classification CPV : 09310000

Lieu d'exécution du lot : M'tsangamouji

LOT :

PEINTURE - NETTOYAGE

Classification CPV : 45442110

Lieu d'exécution du lot : M'tsangamouji

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Oui

Détails sur la visite : Une visite est obligatoire et toute offre présentée par une entreprise n'ayant pas effectué la visite du lieu sera

automatiquement rejetée.

Autres informations complémentaires :

Afin d'en faciliter l'organisation de la prise de connaissance des lieux, un rendez-vous unique aura lieu :

- Vendredi 17 Avril 2026 à 09h00

Cette visite est rendue obligatoire par la maitrise d'ouvrage, elle sera justifiée uniquement par une attestation de visite signée par la

maîtrise d'ouvrage, laquelle devra être jointe au dossier d'offre.

En absence de l'attestation de visite l'offre sera automatiquement déclarée irrégulière

car incomplète.

Date d'envoi du présent avis

09 avril 2026