Annonces légales

Communauté de Communes de Petite Terre (976)
rue PPF
97615 Pamandzi   AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ SERVICES
Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire   Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes de Petite Terre (976).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.   Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à la gestion et à l'exploitation d'un service public de transport pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR).
Description: Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande
Identifiant de la procédure: 029f57c6-9f60-421a-813f-a210d4d96cb9.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 60112000. 60140000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Communauté de Communes de Petite Terre.
Ville: PAMANDZI.
Code postal: 97615.
Code NUTS: FRY50.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion   Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande.
Description: Accord-cadre à bons de commande relatif à la gestion et à l’exploitation d’un service de transport des personnes à mobilité réduite.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 60112000. 60140000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution: Communauté des communes de Petite Terre.
Ville: Pamandzi.
Code Postal: 97615.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 500000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Nom : prix.
Description : PRIX GLOBAL.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf rc.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 04/07/2025 à 11:00.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001   Section 6 : Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis:525958 EUR
6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi
6.1.2-Informations sur les lauréats:
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire:
Nom officiel:TRANSPORTS SALIME
Offre:
Identifiant de l’offre:OFFRE 1
Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001
Valeur du résultat:525958 EUR
L'offre a été classée
Place sur la liste des lauréats:1
Sous-traitance:not-known
La valeur de la sous-traitance est connue:non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché:2025-17
Date à laquelle le lauréat a été choisi:03/10/2025
Date de conclusion du marché:30/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:oui
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Organisation qui signe le marché:Communauté de Communes de Petite Terre (976)
6.1.4 Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:3   Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes de Petite Terre (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20005053200015.
Adresse postale : rue PPF.
Adresse postale : rue PPF.
Ville : Pamandzi.
Code postal : 97615.
Pays : FRANCE.>
Point de contact: Moidjoumoi MALIDI.
Adresse électronique: moidjoumoi.malidi@ccpt.yt.
Téléphone: +33 269601282.
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012.
Ville : MAMOUDZOU.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Téléphone: +33 026961185.
8.3 ORG-0004
Nom officiel : TRANSPORTS SALIME.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 51460842100020.
Adresse postale : 8 RUE DU FOUR A CHAUD.
Ville : DZAOUDZI.
Code postal : 97615.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: abdallahdjaha@groupeas.yt.
Téléphone: +33 069211057.   Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :67312b68-c128-4641-bd06-7aedf1a08f81
Type de formulaire: Résultat de marché.
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire.   Date d’envoi de l’avis: 13/11/2025 à 14:13.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: Français.

AVIS DE CONSTITUTION   Dénomination : EURL AMBULANCE KENZA ET SHARELLE Sigle : K.S Forme juridique : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) Siège social : 432 boulevard de la Mairie, 97660 Dembeni, Mayotte Capital social : 1 000 euros Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de Mayotte Objet social : Transport sanitaire de personnes en ambulance et en véhicule sanitaire léger (VSL) ; transport de malades assis ; transport de patients vers les établissements de soins, cliniques ou hôpitaux ; toutes prestations de services liées au transport sanitaire ; et plus généralement, toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l’objet social. Gérance : Monsieur Mohamed Hassane Hassane Ahamada, demeurant au 4 rue des Amarantes, Résidence Aubeline, Appartement Bâtiment B 06, 97490 Saint-Clotilde, Saint-Denis, La Réunion. Immatriculation : La société sera immatriculée au RCS de Mayotte. Pour avis,le gérant

Ville de Dzaoudzi-Labattoir (976)
Rue de l'Hôtel de Ville
BP 93
97610 Labattoir   AVIS DE RéSULTAT DE MARCHé   Section 1 : Références de l'avis initial
Annonce N° 25-67016
Mise en ligne sur du 2025-06-16 au 27/06/2025
Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 20000879500011
Code postal / Ville : 97610 Labattoir
Groupement de commandes : non   Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre à bons de commande relatifs aux travaux de remise en état des écoles de la Commune de
Dzaoudzi-Labattoir
Classification CPV : 45000000
Type de marché : Travaux
Description succinte du marché : Marché de travaux relatifs à la remise en état des écoles de la Commune de Dzaoudzi-Labattoir suite au passage du cyclone "Chido"
Critères d'évaluation des projets : Prix des prestations 50%
Valeur technique 40%
Délai d'exécution 10%   Section 4 : Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots : Lot 1: Ahamed Carrelage,LABATOIR 13 RUE BAMBAO
LABATTOIR,97615 DZAOUDZI
Lot 2 et 16: CA-BTP-M, 1801 ROUTE DE MAMOUDZOU, 97600 MAMOUDZOU
Lot 3:OUTAF BATI PRO, 12 RUE BINSSONDI LA VIGIE,97615 PAMANDZI
Lot 4 et 5: SAS SOPHIA RENOV, 9 rue Rachid Ali Cassam,97620 CHIRONGUI
Lot 6: Entreprise Saindou Yssouf,124 Route nationale,97615 PAMANDZI
Lot 7: SAS A3MTP, 3 résidence azur Majicavo Lamir, 97690 KOUNGOU
Lot 8: Salama Ndjéma, 5, Rue de l'Université d'ILONI, 97660 DEMBENI
Lot 9: PUISSANCES 4 TOUT TRAVAUX PUBLIC,Rue de la Gendarmerie,97650 BANDRABOUA
Lot 10: SARL ATELIER MENUISERIE GENERALE,85 boulevard des amoureux,97615 Dzaoudzi
Lot 11 et 12: BTP CARRON,10 RUE MLIHA
Lot 13 :Entreprise Galaxi, 40 Rue Refugier,97610 Dzaoudzi
Lot 14 et 15: BARAKA YAGOU, 2 RUE MGOMBANI,97600 MAMOUDZOU.   Date d'envoi du présent avis
14 novembre 2025