M. Yves-Michel DAUNAR – Directeur général
Boulevard Marcel HENRY
Cavani
B.P.600 Kawéni
97600 MAMOUDZOU
Tél : 02 69 63 39 60
mèl : contact@epfam.fr
web : http://www.epfam.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre – Aménagement Urbain et Agricole – Foncier;
L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre.
Durée : 60 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.

OBJET : ETUDES D’AMÉNAGEMENT URBAIN DU QUARTIER DE MJINI – COMMUNE DE BANDRÉLÉ
Réference acheteur : 4-18C0004
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRY5
Durée : 60 mois.
Description : • Créer un nouveau quartier ouvert sur la commune mais ayant sa propre identité
• Desserte, liaisons avec les quartiers avoisinants, maillage du réseau
• Renforcer la mixité sociale
• Renforcer la mixité fonctionnelle et des usages
• Equiper le quartier
• Prise en compte de l’eau dans l’aménagement et traiter l’écoulement des eaux pluviales,
• Valoriser les zones non constructibles du fait du relief et des aléas
• Avoir un projet financièrement réalisable.
Classification CPV :
Principale : 71240000 – Services d’architecture, d’ingénierie et de planification
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Options : non
Reconductions : non
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d’exécution :
NON
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
– Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
– Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

CAPACITÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
– Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

RÉFÉRENCE PROFESSIONNELLE ET CAPACITÉ TECHNIQUE :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
– Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
– Indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
– Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

MARCHÉ RÉSERVÉ : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché : NON
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 – Valeur technique
40 – Prix
Remise des offres : 11/06/18 à 12h00 heure locale de l’acheteur au plus tard,
(soit le 11/06/18 à 11h00 heure de Paris au plus tard.)
à l’adresse :
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET D´AMÉNAGEMENT DE MAYOTTE
EPFAM EPFAM Boulevard Marcel HENRY – Cavani B.P. 600 – Kaweni
97600 Mamoudzou
Tél : 02 69 63 39 60
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Validité des offres : 3 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d’ouverture des offres :
Date : le 11/06/18 à 14h00
Lieu : Mamoudzou
Renseignements complémentaires :
Précision : Les délais d’exécution courent à compter de la notification. – Modalités de retrait des documents : AR sur place par voie électronique. – Les documents du DCE sont disponibles par voie electronique. – Autres renseignements complémentaires : – Justificatifs candidature : – Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) – Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf) – Etat annuel des certificats fiscaux et sociaux (NOTI2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti2.rtf) – Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d”identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l”opérateur à réaliser la prestation)
Il s’agit d’un marché périodique : NON
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET D´AMÉNAGEMENT DE MAYOTTE
EPFAM EPFAM Boulevard Marcel HENRY – Cavani B.P. 600 – Kaweni
97600 Mamoudzou
Tél : 02 69 63 39 60
mèl : contact@epfam.fr
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAMOUDZOU, Les Hauts du Jardin du Collège, 97600 Mamoudzou, Tél : 02 69 61 18 56 – Fax : 02 69 61 18 62, mèl : greffe.ta-mayotte@juradm.fr, web : http://www.mayotte.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAMOUDZOU, Les Hauts du Jardin du Collège, 97600 Mamoudzou, Tél : 02 69 61 18 56 – Fax : 02 69 61 18 62, mèl : greffe.ta-mayotte@juradm.fr, web : http://www.mayotte.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAMOUDZOU, Les Hauts du Jardin du Collège, 97600 Mamoudzou, Tél : 02 69 61 18 56 – Fax : 02 69 61 18 62, mèl : greffe.ta-mayotte@juradm.fr, web : http://www.mayotte.tribunal-administratif.fr
Envoi à la publication le : 08/05/18
Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/05/18

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/