1-IDENTIFICATION DE L’ORGANISATION QUI PASSE LE MARCHÉ :
a) Maître d’ouvrage:
Commune de M’tsamboro.
Direction des Services Techniques
Mairie Annexe de M’tsahara
97630 M’tsamboro
Tél : 0269.63.74.05
b) Autorité compétente du pouvoir Adjudicateur
Le Maire de M’tsamboro
c) Conduite d’opération :
Direction des Services Techniques

2- MAÎTRE D’ŒUVRE :
OIMS
Quartier Hachenoua
Lotissement Zoubert Adinani
97680 TSINGONI
Tel : 0269 609 990 / GSM : 0639 952 507

3- MODE DE PASSATION DE MARCHÉ :
La procédure de consultation retenue pour le présent marché est la procédure adaptée en application à l’article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif au marché public.

4- OBJET DU MARCHÉ ET LIEU D’EXÉCUTION
Marché de travaux pour la rénovation de l’école élémentaire de M’tsahara plage T8.

5 FINANCEMENT DE L’OPÉRATION :
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Etat DSCEES 2018.

6- DÉLAI D’EXÉCUTION PRÉVISIONNEL ENVISAGÉ DES TRAVAUX :
Durée globale des travaux par lot : 3 mois
Démarrage prévisionnel des travaux : courant mars 2018

7- DÉCOMPOSITION EN TRANCHE, LOTS NATURE DES TRAVAUX :
Les travaux seront répartis en lots et qui seront attribués par marchés séparés.
Lot 1: Métallerie
Lot 2: Peinture
Lot 3: Clôture
Lot 4: Menuiserie bois
Lot 5: Menuiserie alu
Lot 6: Plomberie/ carrelage
Lot 7: Electricité

8- CONDITIONS DE PARTICIPATION
Peuvent participer des entreprises uniques ou groupements conjoints avec mandataire désigné ayant les compétences requises.
L’attribution se fera par lot. Une même entreprise peut soumissionner sur plusieurs lots.

9-DATE DE L’ENVOI À LA PUBLICATION :
le 05 /12 /2018

10- CONDITION DE REMISE DES OFFRES ET CANDIDATURES
Les plis doivent parvenir à l’adresse ci-après au plus tard le vendredi 4 janvier 2019 à 11h00 contre récépissé à :

Mairie Annexe de M’tsamboro
Direction des Services Techniques
97630 M’TSAMBORO
Tel : 0269 63 74 05
E- mail : abdou.millihane@mairie-mtsamboro.fr

Et porteront la mention suivante
« Appel d’offres pour les travaux de rénovation de l’école élémentaire de M’tsahara plage T8
« LOT N°……. »
NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D’OUVERURE DES PLIS

11CONDITIONS DE PARTICIPATION
Justification à produire quant aux qualités et aux capacités du candidat.
a – DC1, acte de candidature du candidat ou du groupement, datée et signée, par chacun des candidats précisant le statut juridique du candidat et les pouvoirs de la personne habilitée à l’engager et indiquant le N° du lot sur lequel le candidat postule, avec adresse précise et coordonnées téléphoniques valables ;
b – DC2,
c – Les documents mentionnés aux articles 45-2-3-4-5 et 51 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 à savoir :
I. Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article 45 de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet relative aux marchés publics c’est-à-dire :
-Qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3. 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2ème al. Article 433-1, article 431-9-2ème al. articles 435-2, 441-1 à 441-7.441-8-1 er et 2ème al., article 441-9 et article 450-I du code pénal; par l’article 1741 du Code général (les impôts ;
– Qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de cinq ans d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles 1, 8221-I, I, 8221-3 et -5, L 8251-1 et L 5221-8.1.8231-1 et L 8241-1 et 2 du Code du travail ;
– Qu’il n’est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l’article 1..620-1 du Code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l’article 625-2 ou qu’il ne fait pas l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger.
– Qu’il a souscrit à l’ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes,
– Qu’il a satisfait aux obligations prévues par les articles L. 5212-5 et L. 5214-I, L. 5212-9 à I I et R. 5213-39 du Code du travail s’il est assujetti à l’obligation définie à l’article L 5212-1 à 4 du même code.
II. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III. Les pièces définies ci-dessous, sous peine de rejet, permettant l’évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières :
– Références et expériences précises dans des travaux similaires de l’entreprise ;
– Des renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat : moyens humains et techniques de l’entreprise précis et moyens affectés à l’opération
– Des renseignements permettant d’évaluer les capacités financières du candidat : Chiffres d’affaire des 2 dernières années, bilan comptable,….
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux b et c ci-dessus. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du marché.
IV. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Ces documents ne pourront être rédigés en langue étrangère.

12- CRITÈRES D’ATTRIBUTION DES OFFRES :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés, énoncés ci-dessous :
– Prix de la prestation :40%
– Délai de réalisation des travaux : 30%
– Valeur technique des prestations ; 30%

13- DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES : 120 jours

14 – JUSTIFICATIONS À FOURNIR PAR LE CANDIDAT AUQUEL IL EST ENVISAGÉ D’ATTRIBUER LE MARCHÉ À L’ISSUE DES OFFRES:
Attestations et certificats mentionnés à l’article 50 du décret n° 2016- 360 du 25 MARS 2016

15- MODALITÉ DE RETRAIT DU DCE :
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être retiré à l’adresse ci-dessous en vous munissant d’une clef USB d’une capacité de 1GO :
En application de l’article 53 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 les pièces nécessaires à la consultation des candidats au marché leur sont remises gratuitement.
A la Direction des services techniques Mairie Annexe de M’tsahara
97600 M’tsamboro

16- INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS :
Tribunal administratif de Mayotte
Les Hauts du Jardin du Collège
97600 Mamoudzou
Téléphone : 0269 61 18 56
Fax : 0269 61 18 62
E.mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr

17- LES RENSEIGNEMENTS D’ORDRES ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE PEUVENT ÊTRE OBTENUS AUPRÈS DE :
Mairie Annexe de M’tsahara
Direction des Services Techniques
97 630 MTSAMBORO
Affaire suivie par : Mr MILLIHANE ABDOU
Tél : 06 39 06 26 14 . E-mail : abdou.millihane@mairie-mtsamboro.fr