NATURE DU MARCHE :
Fournitures.

1. IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUCICATEUR :
Commune de KOUNGOU.
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :
Nom de l’organisme : Commune de KOUNGOU
Point de contact :
Mairie de Koungou
1 place de la Liberté
97690 Koungou

2. AUTORITÉ COMPÉTENTE DU POUVOIR ADJUDICATEUR :
M. le Maire de KOUNGOU

3. TYPE DU POUVOIR AJUDICATEUR
Statut de l’organisme : Collectivité terriroriale.
Activités principales : Services généraux des administrations publiques.

4. OBJET DU MARCHÉ ET LIEU D’EXÉCUTION :
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison, le montage et l’installation sur site de mobiliers de bureau, de réunion et scolaire pour le groupe scolaire « Maraîcher » de la commune de KOUNGOU.
Les bons de commande indiqueront le lieu de livraison.
Lieu(x) d’exécution : Groupe scolaire « Maraîcher » 97690 KOUNGOU

5. PROCEDURE DE CONSULTATION :
Le présent marché est passé sous la forme d’un marché à procédure adaptée, en application aux articles 27, 78 et 80 du Décret n°2016-30 du 25 Mars 2016.
Délai de validité des offres : 120 jours

6. CONDITIONS PARTICULIÈRE DE RETRAIT DE DOSSIERS :
Les dossiers de consultation peuvent être téléchargés sur le site le site http://www.marches-securises.fr

7. CONDITION DE REMISE DES CANDIDATURES
Date limite de réception des offres : le 01 février 2019 à 10h00 (heure locale)

8. CONDITIONS D’ENVOI DES CANDIDATURES :
L’offre sera transmise par voie électronique sur le site http://www.marches-securises.fr, conformément à l’article 41.1 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Les offres qui parviendront après la date et l’heure limites mentionnées en page de garde du Règlement de Consultation ne seront pas considérées.

9. JUSTIFICATIS :
Tous les éléments sont précisés dans le Règlement de Consultation.
10. LES RENSEIGNEMENTS D’ORDRE TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF PEUVENT ÊTRE OBTENUS AUPRÈS DE LA MAIRIE DE KOUNGOU :

Direction Générale Adjointe Pôle Opérationnel
1 place de la Liberté – 97690 KOUNGOU
Téléphone : 02.69.61.42.42 / Télécopie: 02.69.63.88.78
Affaire suivi par M. Alain MANTEAU
Directeur Général Adjoint –
Pôle Opérationnel
Commune de KOUNGOU (Mayotte)
E-mail : alain.man@koungou.fr
M. Ahamadi SAIDALI
Directeur Urbanisme et Foncier
Commune de KOUNGOU
E-mail : saidali.aha@koungou.fr

11. INSTANCE CHARGÉ DES PROCÉDURES DE RECOURS :
Tribunal administratif de Mayotte
Les Hauts du Jardin du collège, 97 600 Mamoudzou,
Tél. : 02 69 61 18 56,
Fax : 02 69 61 18 62
E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr

12. DATE DE L’ENVOI À LA PUBLICATION :
le 10 janvier 2019.