NATURE DU MARCHE : Marché public de Fournitures et Services

1. Identification du pouvoir adjucicateur :
Commune de KOUNGOU.

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :
Nom de l’organisme : Commune de Koungou

Point de contact :
Mairie de Koungou
1 place de la Liberté
97690 Koungou

2. Autorité compétente du pouvoir adjudicateur :
M. le Maire de KOUNGOU

3. Type du pouvoir ajudicateur
Statut de l’organisme : Collectivité terriroriale
Activités principales : Services généraux des administrations publiques

4. Objet du marché et lieu d’exécution :
Acquisition de véhicules utilitaires.

5. Procedure de consultation :
Le présent marché est passé sous la forme d’un marché à procédure adaptée, en application à l’article 27 du Décret n°2016-30 du 25 Mars 2016 du Code des Marchés Publics.

Délai de validité des offres : 120 jours

6. Conditions particulière de retrait de dossiers :
Les dossiers de consultation peuvent être téléchargés sur le site le site http://www.marches-securises.fr ou s’adresser à la Direction Générale Adjointe Pôle Opérationnel de la Mairie de KOUNGOU – 1 place de la Liberté – 1 place de la liberté – 97690 Koungou.
Téléphone : 02.69.61.42.42
Télécopie: 02.69.63.88.78

7. Condition de remise des candidatures

Date limite de réception des offres : Lundi le 26 novembre 2018 à 9h00 (heure locale)

Adresse à laquelle les dossiers de candidatures doivent être remis :
MAIRIE DE KOUNGOU
Direction Générale Adjointe Pôle Opérationnel
1 Place de la Liberté
97690 Koungou

8. Conditions d’envoi des candidatures :
L’offre sera transmise par voie électronique sur le site http://www.marches-securises.fr, conformément à l’article 41.1 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Les offres qui parviendront après la date et l’heure limites mentionnées en page de garde du présent RC ne seront pas considérées.

9. Justificatis :
Tous les éléments sont précisés dans le règlement de consultation.

10. Les renseignements d’ordre technique et administratif peuvent être obtenus auprès de la Mairie de KOUNGOU :
Direction Générale Adjointe Pôle Opérationnel
1 place de la Liberté – 97690 KOUNGOU
Téléphone : 02.69.61.42.42 / Télécopie: 02.69.63.88.78

Affaire suivi par M. Alain MANTEAU
E-mail : alain.man@koungou.fr

11. Instance chargé des procédures de recours :
Tribunal administratif de Mayotte
Les Hauts du Jardin du collège, 97 600 Mamoudzou,
Tél. : 02 69 61 18 56,
Fax : 02 69 61 18 62
E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr

12. Date de l’envoi à la publication :
13 novembre 2018