SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté de Communes du Centre Ouest (976), Numéro national d’identification : 20005987100018, Contact : Le Président de la
Communauté de Communes du Centre-Ouest, Hôtel de Ville de Tsingoni Place Zoubert Adinani BP35, Site de Lazaré à Mroalé, 97600
Tsingoni, FRANCE. Tél. : +33 269637676. Courriel : dgast-3co@orange.fr. Code NUTS : FRY50.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.mairie-de-tsingoni.fr/
Adresse du profil d’acheteur :
https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté de Communes du Centre Ouest, Numéro national d’identification : 20005987100018Hôtel de Ville de Tsingoni Place
Zoubert Adinani BP 35, Site de Lazaré , Contact : PASCAL VANDER ZANDEN – DGAST, 97600 Tsingoni, FRANCE. Tél. +33
639236746. Courriel : dgast-3co@orange.fr. Code NUTS : FRY5. Adresse internet : http://www.mairie-de-tsingoni.fr/.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté de Communes du Centre Ouest , Numéro national d’identification : 20005987100018Hôtel de Ville de Tsingoni Place
Zoubert Adinani BP35 Site de Laz , Contact : Monsieur le Président, 97600 Tsingoni, FRANCE. Tél. +33 269637676. E-mail :
dgast-3co@orange.fr. Code NUTS : FRY5. Adresse internet : http://www.mairie-de-tsingoni.fr. Par voie électronique à l’adresse :
https://www.marches-securises.fr/
La communication électronique requiert l’utilisation d’outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles et un
accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à cette adresse internet (URL) :
https://www.marches-securises.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Elaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de l’Habitat – PLUI-H
II.1.2) Code CPV principal
71410000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
Elaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de l’Habitat – PLUI-H sur le territoire de la
Communauté de Communes du Centr-Ouest (3CO)
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 , 71410000 , 79311000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d’exécution : Communauté de Communes du Centre-Ouest (3CO)
Place Zoubert Adiani
BP35
97680 Tsingoni
II.2.4) Description des prestations
Lancement d’un marché de service : Elaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de l’Habitat
– PLUI-H de la Communauté de Communes du Centre-Ouest (3CO)
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 30%
Qualité
Valeur technique de l’offre : 40%
Composition de l’équipe de références : 20%
Délai de réalisation : 10%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
Sans objet.
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de
la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d’exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié
sur présentation du numéro de SIRET : non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : non
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Mardi 27 novembre 2018 – 14:00
IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 3 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
lundi 03 décembre 2018 – 14:00.
Lieu : SIEGE de la 3CO.
Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : Non
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable : non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Haut jardin du Collège , 97600 MAMOUDZOU FRANCE.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 octobre 2018
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CENTRE OUEST (976)
