1 – IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR:
Commune de DEMBENI
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :
COMMUNE DE DEMBENI
97 660 DEMBENI
Téléphone : 0269 62 15 81
Fax : 0269 62 09 95

2- AUTORITÉ COMPÉTENTE DU POUVOIR ADJUDICATEUR :
M. le Maire de DEMBENI

3- TYPE DU POUVOIR
ADJUDICATEUR :
Statut de l’organisme :
Collectivité territoriale
Activités principales :
Services généraux des administrations publiques

4 – MAITRE D’OEUVRE :
Mairie de Dembéni
Hotel de ville route nationale 3
97660 DEMBENI

5 – PROCÉDURE :
Mode de passation du marché :
La procédure de consultation retenue pour le présent marché est la procédure adaptée ouverte avec publicité et mise en concurrence, en application à l’article 27du Décret n°2016-30 du 25 Mars 2016 du Code des Marchés Publics.

Délai de validité des offres : 120 jours

6- OBJET DU MARCHÉ ET LIEU D’EXÉCUTION :
Réalisation des travaux de sécurisation du marché couvert de Tsararano.

7- FINANCEMENT DE L’OPÉRATION :
Les modalités de financement sont les suivantes : Commune
Les travaux sont réglés par acomptes mensuels.
Délai maximum de paiement conformément à l’article 178 du CMP dérogeant à l’article 98 : 30 jours

8- DÉLAI D’EXÉCUTION PRÉVISIONNEL ENVISAGÉ DES TRAVAUX :
Durée globale des travaux : 15 Semaines
Démarrage prévisionnel des travaux : Courant Févier 2018

9- DÉCOMPOSITION EN TRANCHE, LOTS ET NATURE DES TRAVAUX:
Les lots seront réalisés en une seule tranche (1 tranche ferme) selon la décomposition suivante :
a – Division en lots : dévolution en marchés séparés : 02 lot
– LOT N°1 : Grille de protection
– LOT N°2 : Peinture
Les variantes sont autorisées en sus de l’offre de base.
a – Actualisation ou révision de prix : les prix sont actualisables.
b – Règlement des travaux : les travaux sont rémunérés par application du bordereau de prix global et forfaitaires.
c – Description sommaire des travaux :
Pour le LOT N°1 : Réalisation des fouilles et des massifs de fondation, fourniture et pose de clôture rigide
et pose de bancs de touche.
Pour le LOT N°2 : Réalisation des travaux de peinture.

10- CONDITIONS DE
PARTICIPATION :
Peuvent participer des entreprises uniques ou groupements conjoints avec mandataire désigné ayant les compétences requises.
Les lots seront attribués par marchés séparés. Une même entreprise peut soumissionner sur plusieurs lots.

11- DATE DE L’ENVOI À LA PUBLICATION : le Mercredi 27 Décembre 2017

12- CONDITIONS PARTICULIÈRE DE RETRAIT DE DOSSIERS :
Les dossiers sont à retirer à la Mairie de Dembéni (Mme Warda Abdou : Assistante de direction) : Rue de la Mairie
97660 Dembéni par informatique à partir du Jeudi 28 Décembre 2017.
Le candidat doit se munir d’une clé USB ou d’un CD (vierge).

13- CONDITION DE REMISE DES CANDIDATURES :
Les plis doivent parvenir à l’adresse ci-après au plus tard le 02 Février 2018 avant 11h00 contre récépissé à la :
Mairie de Dembéni
Mme Warda Abdou
Assistante de Direction (horaire :         7h00 à 12h00 et 13h30 à 16h00)
97 660 DEMBENI
Affaire suivie par : Mme Elodie             FURIC
M. ALI Momed
Tél : 0269 62 15 81
Fax : 0269 62 09 95
E-mail : dgst.dembeni@orange.fr ;         dua.dembeni@gmail.com

14- CONDITIONS D’ENVOI DES CANDIDATURES :
Les plis seront déposés sous enveloppe cachetée et portant la mention suivante :
“Proposition pour marché de Travaux de l’opération Réalisation des travaux de
sécurisation du marché couvert de Tsararano – LOT N° ……”
NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D’OUVERTURE DES PLIS

15- INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS :
Tribunal administratif de Mayotte
Les Hauts du Jardin du Collège
97600 Mamoudzou
Téléphone : 0269 61 18 56
Fax : 0269 61 18 62
e.mail :
greffe.ta-mayotte@juradm.fr

16- LES RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF PEUVENT ÊTRE OBTENUS AUPRÈS DE

Mairie de Dembéni
97 660 DEMBENI
Affaire suivie par : Mme Elodie FURIC et M. ALI Momed
Tél : 0269 62 15 81
E-mail : dgst.dembeni@orange.fr ; dua.dembeni@gmail.com

17- LES RENSEIGNEMENTS D’ORDRE TECHNIQUE PEUVENT ÊTRE OBTENUS AUPRÈS DU BUREAU D’ÉTUDES :
Mairie de Dembéni (Mme Elodie         FURIC et M. ALI Momed)
Hotel de ville route nationale 3
97660 Dembéni
Tél. : 0269 62 15 81
E-mail : dgst.dembeni@orange.fr         ;dua.dembeni@gmail.com

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