Si la « prime au sortant », ce qui se traduit par une certaine satisfaction des électeurs pour leur maire ou par la peur du changement, a fonctionné pour cinq communes, Mamoudzou, Chiconi et Mtsangamouji dès le 1^er tour, Sada et Tsingoni, au 2^nd tour, les autres communes révèlent des tendances très différentes.

Tout d’abord, ce que nous avons appelé « le retour de la vieille garde », ces maires qui ont exercé par le passé, et qui refont leur apparition… avec dans leurs bagages plus ou moins de réussite. C’est le cas à Dembéni, où, à la surprise de tous, Moudjibou Saïd, pourtant arrivé en tête au 1er tour, a été battu par celui qui avait occupé le poste de 2008 à 2015, Soihibou Hamada, démis avant la fin de son mandat en 2014, le scrutin qui lui avait donné 17 voix d’avance ayant été annulé par le Conseil d’Etat. Il gagne avec 173 voix d’écart avec son challenger cette fois, un matelas qui ne devrait pas l’inquiéter. C’est aussi le cas à Koungou, où celui qui portait l’écharpe en 2008, Saïd Ahamadi Raos, revient aux affaires, malgré un maigre bilan de son mandat de conseiller départemental. Espérons qu’elles seront davantage bénéfiques à la 2^ème plus grosse commune de l’île, déshéritée par des années d’abandon, en manque de toutes les infrastructures – voir notre sujet de ce dimanche – que seraient en droit d’attendre les citoyens lourdement assujettis aux taxes foncières. C’est encore le cas à Acoua, où le bosseur Ahmed Darouechi qui avait exercé de 2014 à 2020, l’a remporté sur le maire sortant de plus de 10 points.

Sénateur-presque-maire

Mais la première grande surprise de ce scrutin, c’est bien le 3^ème mandat de Roukia Lahadji/Hanima Ibrahima, qui l’emporte à Chirongui avec plus de 2 points de plus sur son challenger Adrachi Velou, et 16 points de plus sur Bihaki Daouda, qui avait été porté à la tête de la mairie après la destitution de l’étonnant vainqueur de 2020, Andhanouni Saïd. C’est une femme politique aguerrie aux arcanes du pouvoir qui revient, après avoir mis à profit ces 6 dernières années pour créer l’association Nayma, d’insertion professionnelle de jeunes en déshérence.

Un autre poids lourd de la politique est de retour sur le territoire bien que son visage ne s’affiche pas sur les murs de la mairie, Saïd Omar Oili aura comme à son habitude tiré les ficelles jusqu’au bout à Dzaoudzi-Labattoir, avec une rancune tenace. Ce que beaucoup ont appelé « une alliance contre nature », permet l’élection de Freddy Novou, notamment chargé de mission de la gestionnaire du port Ida Nel, que le sénateur a privilégié au grand dam du maire sortant, pourtant son ancien poulain, Mikidache Houmadi. C’est une tambouille mal odorante LR-MDM-Nema, qui va donc diriger l’une des deux communes de Petite-Terre. De l’art de rester sénateur tout en étant – presque – maire.

L’autre commune de Petite Terre, Pamandzi, voit le conseiller d’opposition Issoufi Maandhui, sortir vainqueur de la quadrangulaire avec près de 10 points d’avance sur ses challengers.

Des fusions meurtrières

Autre tremblement de terre, l’éviction d’Ali Moussa Moussa Ben de la commune de Bandrele après deux mandats, pourtant en tête au 1^er tour, mais victime de la fusion de listes LR et divers gauches, qui permet au LR Daniel Rama d’accéder à la mairie.

A contrario, et après une grande période de flottement ce dimanche soir en raison des scores très serrés, le maire sortant de Sada, Houssamoudine Abdallah, reste en poste avec 198 voix d’écart face à l’avocat Abdel-Lattuf Ibrahim.

A Boueni, c’est un ancien conseiller départemental, Mirhane Ousseni, qui tire son épingle du jeu avec 43 voix d’écart sur son principal challenger Assani Saindou, avec un risque, que la peine d’inéligibilité requise contre lui dans le procès du Sieam se concrétise… verdict dans quelques semaines.

Jolie surprise à Bandraboua où la 2^ème tentative fut la bonne pour Abdou-Lariti Antoissi dit « Maradona » qui l’emporte avec 57,70% sur l’ancien conseiller départemental Issoufi Hadj Mokho, le maire sortant Fahardine Ahamada ne s’étant pas représenté, lui qui avait par le passé décroché le label de commune la mieux gérée de l’île.

Bilan, ce sont donc huit maires sortants qui avaient choisi de se représenter, et qui ont été battus lors de ce scrutin 2026… avec une fenêtre des possibles sur les prochaines élections de 2032 puisqu’une session de rattrapage semble fonctionner, Roukia, Soihibou, Ahmed ou Saïd Ahamadi, peuvent en témoigner.

Anne Perzo-Lafond

L’article Municipales : les leçons et coups de théâtre de cette cuvée 2026 est apparu en premier sur Le Journal De Mayotte.

Dans les autres communes, d’anciens maires ont refait leur apparition et tirent leurs épingles du jeu. C’est le cas de Roukia Lahadji (Hanima Ibrahima) à Chirongui qui, forte de ses deux mandats par le passé, totalise 33,29% des suffrages exprimés, face aux 27,69% d’Adrachi Velou, le maire sortant Bihaki Daouda n’arrivant qu’en 3ème position, 25,09%. L’ancien maire de Dembéni Soihibou Hamada (DVD), totalise quant à lui 30,41% face au maire sortant Moudjibou Saïdi (32,29%). Et Ahmed Darouechi à Acoua est même en ballotage favorable avec ses 35,94% face aux 23,20% du sortant Marib Hanaffi.

D’ancien conseillers départementaux font également des scores non négligeables comme Issoufi Hadj Mhoko à Bandraboua, 26,51%, ou Mirhane Ousseni qui malgré la tempête du Sieam totalise 34,58% à Boueni, face aux 31,93% du fraichement élu maire Assani Saindou en 2025 à la suite de la destitution de Mouslim Abdourahamane.

On note des surprises comme la percée d’Abdou-Lihariti Antoissi (LR) à Bandraboua, 45,16%, qui se présente avec succès donc pour la seconde fois, et dont le challenger sera  Mhoko.

L’article Municipales 2026 – Résultats définitifs 1er tour, réélection de trois maires sortants est apparu en premier sur Le Journal De Mayotte.

Une responsabilité pour les nouveaux élus mahorais qui, sans politique efficace et proche des citoyens, pourraient provoquer la désertion des bureaux de vote lors des prochaines élections.

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Le poulain de Carla Baltus à qui il succédait, ne sera donc pas resté longtemps sous l’étiquette du Medef. Faut-il voir dans la décision du Medef national, un match retour de son opposition locale ? En tout cas, c’est par une « Lettre ouverte aux entreprises du territoire » où il précise « Ce n’est pas une querelle d’ego. Ce n’est pas un procès d’intention », qu’il tente de retenir à lui les entreprises locales, alors qu’un nouveau Medef pourrait renaitre de ses cendres sur le territoire. Une organisation qui serait « sans identité locale », dénonce-t-il. Nous la reproduisons in extenso.

• des marchés locaux où les acteurs mahorais se retrouvent moins visibles, moins soutenus, moins “priorisés” ;
• des appels d’offres où la concurrence devient mécaniquement plus dure, parfois écrasante, au profit d’entreprises mieux connectées, mieux informées, mieux outillées ;
• une économie “aspirée” : l’activité se fait ici, mais la valeur se décide et se capte ailleurs.

Soyons clairs : il ne s’agit pas de désigner un bouc émissaire, ni d’opposer les territoires. Il s’agit de défendre une évidence : Mayotte ne peut pas se permettre de perdre la maîtrise de ses opportunités économiques au moment même où elle tente de se relever.

Notre détermination est totale : nous restons le rempart, l’appui des entreprises et nous ne laisserons pas Mayotte être cédée par lassitude.

Dans cette période, notre position est simple, ferme, et assumée : nous restons mobilisés pour les entreprises du territoire.

• Mobilisés pour porter vos difficultés, sans filtre et sans détour.
  • Mobilisés pour défendre les intérêts économiques de Mayotte, sans compromis.
  • Mobilisés pour rester présents, proches, accessibles, et utiles parce qu’ici, on ne représente pas un territoire depuis un bureau à distance : on le représente parce qu’on le vit.

Nous appelons chaque dirigeant à mesurer ce qui se joue : au-delà des tensions, il s’agit de préserver une représentation patronale ancrée, crédible, et souveraine sur le terrain. Nous ne pouvons pas accepter que la fragilité du moment serve de marchepied à une recomposition qui, demain, ferait perdre à Mayotte sa voix et sa capacité à décider pour elle-même.

Nous avons le droit d’être lassés. Nous avons le droit d’être inquiets.

Mais nous n’avons pas le droit d’abandonner.

Parce que si nous baissons les bras, ce n’est pas une organisation qui disparaît. C’est une protection. Une voix. Un ancrage. Une priorité donnée aux entreprises qui vivent ici, investissent ici, embauchent ici, et restent ici quand tout devient difficile.

Nous le disons avec force et avec cœur : nous restons mobilisés, debout, déterminés.

• pour la priorité aux entreprises implantées à Mayotte,
• pour une représentation patronale réellement ancrée sur le territoire,
• pour que la reconstruction, les marchés et l’avenir bénéficient d’abord à ceux qui font vivre Mayotte au quotidien.

Nous appelons chaque chef d’entreprise, chaque acteur économique, chaque salarié à signer et à faire signer cette pétition.

Fahardine MOHAMED Président

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Pour le directeur de cabinet Camille Abdullahi, Me Jorion attaquait ferme celui qui l’accuse d’être au centre du système avec Bavi, le DST Fardi Chebane Bacar, « il a menti en garde à vue pour se dédouaner ! lâchait-il, sur le papier mon client n’a aucun pouvoir propre, il est soumis au bon vouloir du président ». Contrairement à ce qu’a décrit le DST, il évoque un rôle « secondaire » du directeur de cabinet « qui a juste mis un visa sur des pré-bon de commande », et s’il a agi, « c’est par négligence » même si son client a un diplôme universitaire du 3^ème cycle, « il n’a pas pour autant de connaissance en marché publics ». Il demandait la relaxe de son client, en déplorant que l’ancien DGS Michel Jousset « ne soit pas sur le banc des prévenus ». Rappelons que l’affaire avait éclaté après deux rapports de la Chambre régionale des comptes, et un signalement anonyme au procureur de Mayotte.

« Il était son amant »

Karima Nassur est absente des bancs des accusés, bien que celle qui était membre de la commission d’appel d’offres ait bénéficié d’un cadeau, un 4×4 Nissan par le biais de l’entrepreneur Moussa Abdou. Son avocat Me Jorion expliquait que le chef d’entreprise Ali Dahalani le lui avait promis, « il était son amant », sans pour autant accréditer l’existence de contrepartie de marchés, « elle a un niveau CAP et est incapable de participer à un pacte de corruption ».

C’est celui qui a révélé le système Bavi après plusieurs heures de garde à vue : Fardi Chebane Bacar, était le Directeur des Services Techniques (DST), avant l’arrivée de Moussa/Vitta Bavi à la présidence du Sieam. « Il n’avait jamais eu de procédures disciplinaires, commente son avocate Fatima Ousseni, mais quand Bavi arrive, les choses changent ». Elle revient sur le quotidien du cadre du Sieam, « quand il présente les entreprises qui ont répondu aux marchés, le président Bavi et son directeur de cabinet les écartent, ‘je ne les connais pas’, ce sont donc eux qui font le choix des entreprises ». L’obligeant à reformuler les marchés. A l’argument du PNF qui lui reproche de ne pas avoir démissionné du Sieam comme d’autres l’ont fait, et ce sont de nombreuses compétences qui ont fui le syndicat à cette époque, son avocate reprend son argumentaire, « soucieux de sa famille, il voulait continuer à pouvoir financer les études de ses enfants et a fait le choix de rester en poste ». L’avocate fustige les peines sévères requises par le PNF, « alors que Fardi a déjà payé. Il a été sanctionné par Bavi, et il n’a pas fini d’être stigmatisé, dans cette salle comme à Mayotte ! Moi je lui dis, il a fait du bon boulot ! ».

Sur le délit de pantouflage pour avoir été recruté moins de trois ans après son départ par un chef d’entreprise qui avait obtenu des marchés du Sieam, c’est bien une troisième société qui le recrute et qui n’a jamais eu ces marchés, rappelle l’avocate, qui est créé dans le secteur de la sécurité.  Et en matière de détournement de fonds publics, « pour cela, il faut avoir la délégation de signature, or, il ne l’avait pas ! ». En appelant tout le monde à être « relax’ », l’avocate le requerrait pour son client.

« Un échec »

Plaidoirie très attendue que celle de Me Gabriel Odier, pour la défense de Vitta/Moussa Mouhamadi, Bavi, président du Sieam de 2014 à 2020, qui s’est défaussé sur ses adjoints lors de ses auditions. C’est en remontant sur la mandature précédente que s’attarde l’avocat, pour démontrer que « les règles de la commande publiques n’étaient pas respectées pour des marchés à Ongoujou, de sécurisation du secteur Sud, ou encore pour les réservoirs de Sada », indiquant que Bavi « n’a pas mis en place ces pratiques ». Il impute en outre un rôle plus important qu’il n’y paraît à Michel Jousset, le DGS qui se qualifie de « troisième zone », dans la gestion de commande publique. « Il a notamment validé les conventions de formation, incitant Bavi à les signer ». Des formations qualifiées « d’inadaptées » par le PNF, et qui n’ont été que partiellement faites, « quelle enquête nous le prouve ? », glisse l’avocat, rejoignant ses confrères sur un dossier mal ficelé.

L’avocat de Bavi rappelait le comité de pilotage mis en place en 2016 au moment du plan d’urgence eau, avec présence de la préfecture « qui disait au Sieam de prioriser certaines dépenses ».

Sur le système de favoritisme mis en place au Sieam, l’avocat soutient qu’aucune décision n’a été signée par Bavi après le licenciement de Fardi Bacar en juin 2019.

Pas d’enrichissement personnel, souligne-t-il, « on a cherché de la corruption chez lui, sans rien trouver. On veut chercher à en faire un dossier d’un système de fractionnement en échange de contrepartie, mais ce n’est pas du tout ça ».

Une mandature que Bavi voit comme « un échec » comme il l’avait dit à la barre, que son avocat voit comme une forme de « regret ». Il plaidait pour que Bavi ne soit pas « sacrifié » dans un contexte de pénurie d’eau « qu’on veut lui imputer intégralement », mais qu’on reconnaisse qu’il n’avait « pas forcément les épaules pour présider le Sieam étant titulaire d’un Bac Pro ».

Devant le juge, l’avocat revient sur des faits qui datent de 7 à 12 ans, « depuis, Bavi n’a rien fait de répréhensible, je ne vois donc pas ce qui justifierait une peine d’emprisonnement ferme, sans sursis. Il ne souhaite que reconquérir sa femme et ses enfants. Maintenant, on ne tue plus les gens, on les met en prison ».

Prenant la parole en dernier, Camille Abdillah réfutait les accusations formulées par Fardi Bacar et son avocate, ainsi que M. Boura, l’impliquant dans le fractionnement des marchés, le chef d’entreprise Abdou Moussa regrettait « d’avoir commis cela, je l’ai fait en raison de l’emprise sur mon entreprise et mes salariés », Mouslim Abdourahaman demandait pardon à la population de Mayotte sur « les pratiques au syndicat des eaux », Fardi regrette de ne pas avoir dénoncé « très tôt », les pratiques, « j’avais peur de perdre mon emploi, je ne suis pas un délinquant ».

Le délibéré de l’affaire Bavi sera rendu le 16 avril 2026 à 10h.

Anne Perzo-Lafond

L’article Procès Sieam – Dernier jour pour des aveux à dimensions variables est apparu en premier sur Le Journal De Mayotte.

Il faut dire que son client Soibahadine Dahalani, est un des plus touchés par les réquisitions, de recel de favoritisme, de détournement de fonds publics et de pantouflage. « Parce qu’il a bénéficié de 6 marchés par an en moyenne, ce que le PNF juge excessif », et autour desquels des négociations « en catimini » avaient été dénoncées par la Chambre régionale des Comptes. Si les bons de commande sont multiples pour les marchés alloués à son client, « c’est que les travaux sont étalés dans le temps, jusqu’à 3 ans ». Elle plaidera surtout la bonne foi, « à partir du moment où la CRC sort son rapport informant du seuil des 90.000 euros, il ne répond plus aux machés du Sieam ». C’est la relaxe qui est plaidée, avec un constat d’écart entre les peines données en CRPC, les comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité, « les chefs d’entreprise qui y sont passés ont touché des sommes plus importantes que mon client, mais n’ont pris que du sursis sur les exclusions de marchés publics ». En demandant des exclusions ferme, « le PNF met en danger les trente salariés des sociétés BET976 et MICE » de son client.

Un client qui était également défendu par Me Ibrahim Abdul-Latuf, notamment sur la partie des travaux du siège du Sieam présentés comme non réalisés, mais pour lesquels le PNF découvrait lors des audiences que des pièces justificatives avaient bien été transmises par Soibahadine Dahalani à la section de recherche de la gendarmerie qui avait omis de faire suivre. Quant au recrutement par une de ses sociétés, ASO, de l’ancien DST du Sieam, viré et révoqué de la fonction publique par Bavi, sans attendre les trois ans qui pourraient le faire tomber pour pantouflage, l’avocat le mettait sur le compte de besoin en ingénierie, en invoquant une jurisprudence qui permettait cette embauche.

« On pouvait s’attendre à une procédure ficelée »

Sur la même ligne que ses confrères, l’avocat de Soulaimana Moussa et de sa société MCTP, Me Paul-Philippe Massoni, parlait de « douche écossaise » à l’écoute des réquisitions des peines, « vous demandez la mort de l’entreprise de 70 salariés avec les deux ans ferme d’exclusion des marchés publics ! ». Dans un contexte économique mahorais post-Chido où les entreprises ont du mal à remonter la pente, il penchait pour une « Comedia del arte ». Entrant dans les détails techniques, il revenait sur les deux lots alloués à MCTP qui n’aurait dû selon le parquet ne pouvoir en prétendre qu’un seul, « sauf qu’il y a eu une modification du dossier de consultation des entreprises, par le Sieam qui a commis ensuite une erreur administrative, mais peut-on en accuser mon client ? Alors qu’il a attendu 8 ans pour être payé ! ».

Pour la société Bedangua et Saïd Bacar, Me Nadjim Ahamada martelait qu’il n’y a pas eu recel, « car il n’y a pas eu détournement en toute connaissance de cause, le prévenu doit avoir connaissance de la manœuvre illicite », après s’être étonné des failles de l’enquête, « venant du PNF on pouvait s’attendre à une procédure ficelée », déplorait-il.

Abdou Moussa est défendu par un avocat qui connait bien Mayotte, Me Laurent Tesoka, qui plaidait aussi pour son entreprise EMCA. Il revenait sur les aveux de son client, « il reconnait ses fautes, en expliquant qu’il n’avait pas d’autres choix que de se soumettre au chantage qu’il subissait, EMCA étant en situation de dépendance économique par rapport au syndicat des eaux », tout en s’étonnant « de la sévérité des réquisitions ». L’entrepreneur avait été obligé de mettre au chômage technique une partie de son personnel en 2015 pour n’avoir été retenu dans aucun marché du Sieam, mettant en évidence la volonté de ceux qui avaient les manettes du syndicat d’avoir les coudées franches pour agir en dehors des règles du marché. « C’est à ce moment que le président du syndicat l’approche. Si tu veux obtenir un marché, il faut acheter un 4×4 Nissan. Il était contraint », soulignant qu’il n’est pas auteur de corruption passive, « n’étant pas en position de décisionnaire au sein d’une collectivité ».

« Ils me punissent ensuite ! »

C’est Tanchiki Maore et sa société MIP, qui étaient ensuite défendus à la barre par Me Jean-Philippe Frederic. A l’issue des réquisitions de ce lundi, abattu, le chef d’entreprise nous avait dit son incompréhension : « quand on apprend à un enfant à marcher, on est là pour l’encourager at pas le sanctionner ». Il avait indiqué à la barre avoir compris lui aussi la bonne manière de procéder lors de la venue du PNF à Mayotte, « et depuis, j’ai passé des marchés avec la préfecture et la gendarmerie, ce qui m’a permis de créer près d’une centaine d’emploi », indique-t-il. Son exclusion ferme des marchés publics serait donc synonyme de départ massif au chômage ces salariés. « Ils m’expliquent comment bien fonctionner et me punissent ensuite, c’est incompréhensible ! ». Formalisant le décalage, son avocat soulignait que selon le Code pénal le délit de recel de favoritisme ne pouvait être constitué « qu’en connaissance de cause » de celui qui le reçoit. Il mettait en évidence une organisation « propre à l’exécutif du Sieam », « ils ont commencé à fragmenter les marchés, et c’est ensuite qu’ils ont contacté les entreprises », en déduisant qu’il n’y avait « ni entente entre mes clients et le Sieam », ni entre les entreprises, « dont les travaux n’ont rien en commun ».

Les avocats mettaient en évidence que la signature de bons de commande ne suffit pas à qualifier systématiquement la responsabilité de son auteur, contrairement à la position du PNF, « il faut un caractère intentionnel », plaidait encore Jean-Philippe Frédéric. Il revient sur le niveau d’instruction des prévenus, « or Tanchiki Maore a un CAP de métallurgiste, il ne savait pas que la procédure était irrégulière, d’autant que le code des marchés publics ne s’appliquait que depuis peu à Mayotte ». Comme ses confrères, il s’étonnait que la préfecture n’ait pas alerté par son contrôle de légalité, « qui a bien reçu les passations de marchés bien qu’inférieur à 90.000 euros ». L’exclusion des marchés publics signerait « la mise à mort de ses entreprises et de ses 180 salariés », « et il fait du mécénat et aide de nombreuses associations ». Il demandait également la relaxe de Tanchiki Maore.

Les chefs d’entreprise seront ils les dommages collatéraux des détournements de la commande publique reprochées au président Bavi ? Réponse le 16 avril 2026, jour de rendu du délibéré.

Anne Perzo-Lafond

L’article Procès Sieam – « Dans quelle mesure les entreprises sont-elles responsables ? », interrogent leurs avocats est apparu en premier sur Le Journal De Mayotte.

Contre EGIS Eau, une relaxe est prononcée contre sa représentante, mais une amende de 30.000 euros et l’exclusion des marchés publics pendant deux ans avec sursis sont requis contre la société.

Contre Tanchiki Maore, société MIP, sont requis 6 mois de prison avec sursis, 10.000 euros d’amende, mais surtout une exclusion des marchés publics de deux ans, « sans sursis », précise le procureur. Pour sa société MIP, 50.000 euros d’amende, et deux ans d’exclusion des marchés publics.

Contre Soulaimana Moussa, société MCPT, un an d’emprisonnement avec sursis, 40.000 euros d’amende, et notamment, une inéligibilité, une exclusion des marchés publics de deux ans, tout comme sa société contre laquelle une amende de 150.000 euros de requise.

Contre Abdou Abdou Moussa, une bienveillance sera marquée par le parquet en raison « de la forte dépendance de son entreprise victime de chantage au syndicat » et de « sa reconnaissance des faits ». Sont requis par le PNF 10 mois d’emprisonnement ferme aménageables à domicile, 10.000 euros d’amende, une exclusion de 3 ans des marchés publics avec sursis, et une interdiction d’exercer dans la fonction publique de deux ans.

Contre Soibahadine Dahalani, dont les sociétés BET976 et MICE ont bénéficié de nombreux marchés, des faits qualifiés de « graves » par le PNF, 18 mois de prison dont 6 ferme, avec possibilité d’aménagement à domicile, 30.000 euros d’amende, une inéligibilité et une exclusion de marchés publics de trois ans, et la confiscation des sommes saisies. Enfin, des amendes de 60.000 euros contre BET976 et de 10.000 euros contre MICE, sont demandées, ainsi que leur exclusion des marchés publics de 3 ans.

C’est maintenant au tour des avocats des chefs d’entreprise, puis aux dirigeants du Sieam, de prendre la parole devant le président du tribunal pour tenter d’adoucir ces peines.

A.P-L.

L’article Procès Sieam – Des peines de 4 à 18 mois requises contre les chefs d’entreprise est apparu en premier sur Le Journal De Mayotte.

Les deux procureurs du PNF, Sébastien de La Touanne et Julien Augereau, ont commencé par expliquer que les audiences se tenaient à Paris et non à Mayotte, « ce qui aurait été bénéfique pour la population mahoraise », pour des raisons juridiques et matérielles. Soulignons que parmi les nombreuses salles d’audience de l’immense tribunal de Paris, celle qui abrite notre affaire est plus grande à elle seule que celle de Mayotte.

L’alchimie de la petite entreprise

Le parquet va énoncer une à une les poursuites contre une gouvernance de 5 protagonistes de la gestion du Syndicat de l’eau et d’assainissement de Mayotte (Sieam) de 2014 à 2020 : Vitta Mouhamadi (Bavi) son président, Fardi Bacar Chabane, son DST, , Camille Abdullahi, son directeur de cabinet, Mouslim Abdourahaman, son Directeur administratif et Financier (DAF) et Mirhane Ousseni (DAF adjoint).

L’enquête menée par la section de recherche de la gendarmerie pour le Parquet national financier sera close en août 2022, et fera suite à plusieurs rapports de la Chambre régionale des Comptes (CRC) La Réunion-Mayotte. « Le mot de ‘gabegie’ n’est pas usurpé », pour le PNF, qui dénonce une gestion « centralisée » dans les mains du président Bavi, « dans l’objectif de s’affranchir des règles de la commande publique ». après « avoir écarté en raison de sa compétence madame Massoundi qui en dirigeait la cellule, qui a été remplacée par un Bac Pro », et recruté Michel Jousset, chimiste de formation, « choisi pour son manque de compétence, et qui s’était étonné, ‘j’ai été recruté à ma grande surprise. En lui retirant la délégation de pouvoir, on lui a limé les griffes ! » ».

La jurisprudence Bamcolo

Le décor planté, la mise en place d’un système « de fractionnement des marchés publics, de surfacturation, de multiplication des bons de commande, de volonté de favoriser un réseau de proches avec contrepartie en nature ou financière ». Il a perduré pendant toute la mandature grâce à une « omerta », personne n’ayant dénoncé ces pratiques en dehors d’une lettre anonyme envoyé au procureur de Mayotte. C’est au bout de plusieurs heures de garde à vue que l’un d’eux, Fardi Bacar Chebane craquera et révèlera les pratiques en cours au Sieam.

Avant de les détailler, le procureur financier anticipera la ligne de défense de Bavi, « il plaide l’incompétence, mais en janvier 2017 un marché est correctement passé, prouvant qu’il savait faire, et c’est le signataire des arrêtés d’attribution de marché. » Or, comme une jurisprudence, il rappelait la condamnation du maire de Koungou, Assani Saindou Bamcolo, en décembre 2025 pour délits d’atteinte à la probité, « il plaidait l’incompétence de ses services, mais il lui a été rappelé qu’en signant lui-même il lui appartenait de contrôler la légalité de l’acte… s’il souhaitait le faire ».

Sur les 7,4 millions d’euros de réalisation de pistes d’accès aux réservoirs d’eau potable ou aux forages, 97% ont fait l’objet d’un fractionnement de la commande publique, « or en multipliant, chaque société facture des frais d’installation, impliquant un surcoût pour le syndicat. Même si le Sieam fait valoir que cela s’étale sur plusieurs années, il fallait prendre en compte l’intégralité des travaux ». C’est aussi 4 conventions de formation professionnelles pour les salariés octroyés sans mise en concurrence à la société SMFP, et sur des sujets à faible enjeu de l’eau comme la sensibilisation aux risques routiers ou l’hygiène et la sécurité, « partiellement exécutés, et qui ne correspondent pas aux priorités définies par le Contrat de progrès de Mayotte ». Dans le même registre, 380.000 euros seront dépensés sans mise en concurrence, pour des écrans led, « sans que l’utilité des écrans par rapport au contexte de pénurie d’eau ne soit prouvé ».

Les failles de l’enquête

C’est encore 12 marchés d’assistance à maitrise d’ouvrage alloués aux sociétés BET 976 et MICE de Soibahadine Dahalani, pour 1,6 millions d’euros, là encore fractionnés, donc sans mise en concurrence. Des consultations « en catimini » relevées par la CRC. En garde à vue le DST avouera, « je reconnais que tout était biaisé ».

Sans parler de l’activité débroussaillage en forte hausse au Sieam des années 2017 et 2018, « plus d’un million d’euros pour la société M2D, par le biais de 22 bons de commande saisis lors de la perquisition dans les locaux, et qui ne relèvent pas de la convention signée à ce sujet en 2016 ».

Le délit de pantouflage est uniquement reproché à Fardi Bacar Chebane, pour avoir été recruté par une société de M. Dahalani destinataire du nombreux marchés du Sieam, quelques jours après avoir été licencié du Sieam, « même si elle a connu ainsi quelques développements », puisqu’il aurait du attendre 3 ans.

Les faits de corruption concernent le cadeau d’un Nisan 4×4 de 37.000 euros à Karima Nassur, membre de la commission d’appel d’offre, par Abdou Moussa, gérant de la société MCA, « où l’implication d’Ali Dahalani est avérée », selon le PNF.

Plusieurs chefs d’entreprises ont reconnu les faits en Comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), permettant au PNF d’affirmer avec précision les contours de l’organisation. Ces derniers comparaissent pour recel de favoritisme, et la loi était citée par le PNF à ce sujet : « La Chambre criminelle indique que la signature d’un marché caractérise les faits car le prévenu bénéficie du produit de l’attribution irrégulière du marché ». Mettant donc en doute la bonne foi avancée par les chefs d’entreprise qui ont répondu à ces marché, dont les moins impliqués ont signalé avoir simplement vu leurs devis supérieurs à 90.000 euros, retoqué.

Le PNF reconnaitra de son côté des failles au cours de l’enquête, « pas toujours à la hauteur », « des erreurs et des omissions ont pu être commises, peu d’enquêtes y échappent, surtout avec autant de prévenus et 20 faits ». Notamment sur les accusations portées de non réalisation de l’extension du siège du Sieam à Kawéni. « Monsieur Dahalani a bien envoyé des justificatifs à la section de recherche de la gendarmerie qui ne les a pas transmis au PNF ». Mais également sur les travaux menés sur le réservoir de Sada, « Vitta Mouhamadi n’était en réalité pas signataire des actes antérieurs à son arrivée ». Pour autant, ce réservoir d’eau potable n’est toujours pas opérationnel, selon nos informations.

Des doutes seront également soulignés par la défense d’Egis Eau sur le marché du réservoir de La Vigie en Petite Terre en raison du contexte d’urgence impérieuse qui avait conduit au Plan d’urgence eau dont des investissements pouvaient s’exonérer des passations habituelles des marchés publics.

Mais le PNF mettait en garde, notamment les avocats, « de ne pas jeter le bébé avec l’eau du bain », car « nous avons maintenu pour l’essentiel les qualifications initiales ».

Le coût pour le syndicat des eaux

Pour le PNF, l’organisation du syndicat a été pensée par Bavi pour s’affranchir du seuil des 90.000 euros, et a permis « de contourner la responsabilité du président » en mettant en place « des personnes incompétentes ou dociles », et la mise en place « d’apparentes procédures de contrôles avec les visas sur bons de commande ». Mais quant à savoir comment profite le crime, « nous n’avons pu produire l’existence de contreparties à ces mépris des règles de la commande publique », c’est à dire qu’il n’y a pas de preuve d’enrichissement personnel.

Pour le parquet, s’il revient à la partie civile, le LEMA de présenter l’ampleur du préjudice, les répercussion pour le coût et les règles de la commande publique aurait pu permettre d’avoir des achats publics au mieux disant, avec des factures moins chères. Sur les écrans, « M. Lemoosy a notamment indiqué avoir émargé trois fois ! ». Des dépenses publiques inutiles, inefficaces, le surcoût lié aux frais d’installation de chaque société « que la CRC estimait 80.000 euros », ou le détournement de fonds publics « estimée à plus de 600.000 euros ». Pour Anticor ce sont 17 millions d’euros d’achat publics qui sont touchés.

De la prison ferme pour Bavi

Les réquisitions sont tombées à 15 heures ce lundi. Contre Vitta/Moussa Mouhamadi « Bavi », 4 ans de prison, dont deux ans de sursis probatoire liés au paiement de l’amende de 60.000 euros, ont été demandés par le PNF, avec mandat de dépôt. Une peine d’inéligibilité de 5 ans avec exécution provisoire, ainsi que l’interdiction de fonction juridictionnelle et de fonction publique pendant 5 ans, ainsi que la confiscation des biens saisis.

Contre Fardi Chebane Bacar, les réquisitions sont sévères, avec 3 ans d’emprisonnement, dont un ferme, aménageable à domicile sous bracelet électronique, 30.000 euros d’amende, l’inéligibilité pendant 5 ans avec exécution provisoire.

Contre Camille Abdullahi, deux ans d’emprisonnement dont un ferme aménageable sous bracelet électronique, sont requis, 25.000 euros d’amende, une inéligibilité de 5 ans avec exécution provisoire, et interdiction de la fonction publique pendant 3 ans.

Contre Karima Nassur, membre de la commission d’appel d’offre, et conductrice du 4×4 un an d’emprisonnement aménageable, 30.000 euros d’amende, inéligibilité pendant 5ans avec exécution provisoire. Et confiscation du Nissan.

Contre Mouslim Abdourahaman, sont requis par le PNF, 4 mois d’emprisonnement avec sursis, 5.000 euros d’amende, et la privation des droits civiques, civils et familiaux, l’inéligibilité pendant 5 ans, avec exécution provisoire, et l’interdiction de la fonction publique.

Contre Mirhane Ousseni, 4 mois d’emprisonnement avec sursis, l’inéligibilité pour deux ans.

Nous reviendrons sur les peines demandées pour les chefs d’entreprise.

Le procès se poursuit avec les plaidoiries des avocats, avant que l’affaire soit mise en délibéré.

Anne Perzo-Lafond

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Les « pratiques décrites », c’est un accaparement de la commande publique « entre les mains du président Moussa Mouhamadi et de son directeur de cabinet, Camille Abdullahi », indique-t-il. Poursuivi pour complicité du système, il explique n’avoir fait que « subir », en détaillant un organigramme « qui n’a rien à voir avec l’officiel », devant le président de la 32^ème chambre correctionnelle, Djamel Caillet.

Sans avoir de délégation de signature, « même pour les petits marchés », il soutient que le Sieam lançait des consultations auprès des entreprises « entre guillemets », en expliquant qu’à l’arrivée du président Bavi, certains marchés, qui avaient déjà été attribués, ont été relancés, « pour les donner à des chefs d’entreprise de sa connaissance », « c’était une volonté de Bavi et de son directeur de cabinet ». Les entreprises retenues étaient priées de fournir 3 devis.

Une copie à moins de 90.000 euros

Le procédé était selon lui toujours le même. Le délégataire fournissait une liste de travaux à réaliser, et les services techniques que dirigeait Fardi Bacar en donnaient une estimation. « Je livrais le montant qui pouvait être de 400.000 euros à Bavi et à Camille, qui me demandait de revoir ma copie. Ils fractionnaient le marché en l’étalant par exemple sur plusieurs mois, arrivaient à des montants inférieurs à 90.000 euros, et octroyaient les marchés toujours aux mêmes entreprises ou aux mêmes cabinets de conseil ».

Une situation qu’il ne cautionne pas, « je suis alors régulièrement mis à l’écart délibérément, tout comme la responsable de la cellule de la commande publique, pourtant très compétente, et comme le DGS ». Et pour les lots inférieurs à 90.000 euros, il explique recevoir des consignes pour les allouer à des chefs d’entreprises du réseau du président.

Vieux de la vieille dans la boite, il contredit les déclarations de Bavi qui expliquait avoir hérité d’une telle situation de la précédente mandature, présidée par feu-Maoulida Soula : « C’est faux, ces pratiques n’existaient pas ! Et dire que Bavi appelait son prédécesseur ‘grand-frère’ ! ».

Pourquoi ne pas avoir démissionné ou ne pas avoir dénoncé ces pratiques alors, comme l’a fait un courrier anonyme reçu par le procureur de Mayotte, interrogent le président ainsi que ses assesseurs. « Je voulais conserver mon emploi », indique celui qui avait plus de 20 ans d’expérience au syndicat des eaux. « J’ai pensé à ma famille et à mon fils qui étudie en métropole ». Il explique également que le petit marché de Mayotte ne permet pas de rebondir facilement sur le plan professionnel. On peut rajouter que les collectivités n’ayant pas les bonnes pratiques ne seront pas forcément séduites par sa candidature…

Un pantouflage pour petit pied

Une étroitesse de marché qui explique selon lui son recrutement en 2020, lors de son éviction du syndicat par le président Bavi, par une des entreprises destinataire des marchés du Sieam, quand il aurait dû attendre 3 ans. « Si j’avais démissionné du Sieam pour être recruté par Vinci ou la Sogea, vous m’auriez reproché le même pantouflage. Or, il existe peu de débouchés à Mayotte ». Des rapports, il en a rédigé sur les pratiques, explique-t-il, « mais on m’a demandé de quitter mon poste brusquement au Sieam, je n’ai eu le temps de rien télécharger ».

Des déclarations bien pesées sur l’écosystème Bavi, à travers lesquelles ce dernier ne voit qu’une vengeance pour avoir révoqué de la fonction publique son ancien directeur des services. Répondant à une question du parquet national financier qui l’interrogeait sur son mutisme pendant les premières heures de garde à vue, avant de craquer, Fardi Bacar Chebane y voit l’occasion de remettre les pendules à l’heure, « si cela avait été une vengeance, j’aurais tout déballé de suite ».

Restait à comprendre quels ressorts étaient activés du côté des entreprises. Fardi Bacar confirme ses propos tenus en garde à vue, soulignant que l’équipe dirigeante du Sieam ne payait pas les bars ou les hôtels, et que les frais de séjour à Madagascar ou à La Réunion étaient payés en liquide par le directeur de cabinet. Des chefs d’entreprise qui ont commencé à être entendus.

Le président Bavi continue de nier avoir agi intentionnellement, renvoyant les responsabilités sur ses adjoints.

Anne Perzo-Lafond

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Le chef d’entreprise réitérait ses explications données en garde à vue : il a bien envoyé plusieurs devis, et a compris qu’à chaque fois qu’ils dépassaient 90.000 euros, ils étaient retoqués. « Donc je baissais mon devis, m’engageant parfois à perte, mais pour faire travailler mes gars ». Il explique avoir fourni un devis à 80.020 euros, montant strictement identique à trois autres sociétés postulant au marché de la réhabilitation de la piste d’accès de Sohoa. « Mais j’ai été le premier à fournir ce devis, les autres ont dû s’en inspirer », suggère-t-il.

Ayant débuté avec un brevet de soudeur, il a créé son entreprise de vidange des fosses septiques, « c’est là en 2010 que j’ai répondu à un appel d’offre et que j’ai travaillé pour la première fois pour le Sieam ». Donc à l’époque du prédécesseur de Bavi.

A la question du procureur financier d’un changement de pratiques perceptible à partir de 2014 année de prise de fonction de Bavi, il répondait simplement que l’évolution était de taille, puisqu’une Délégation de service public était passé en assainissement, le privant de ce maché. « C’était 60% de mon chiffre d’affaires qui s’envolait, j’ai été obligé de diversifier mes activités en m’orientant vers le ramassage des déchets. »

A chacun son ardoise

Pour Tanchiki Maore, c’est le passage du Parquet national financier (PNF) à Mayotte et l’audience actuelle qui ont été bénéfiques, « merci au PNF car depuis leur passage, j’ai recruté Mickaël, un responsable de la commande publique dans mes entreprises, ce qui m’a permis de tripler mon chiffre d’affaires ! »

Ses relations avec Bavi ne sont pas forcément bonnes à l’entendre, et lorsque le président d’audience explique que le Sieam avait une ardoise de 11.000 euros dans l’hôtel Trévani dont Tanchiki Maore est actionnaire majoritaire, sous entendant qu’elle avait pu être recouvrée avec la passation d’un marché, l’agacement pointe. « J’avais le seul hôtel qui possédait une grande salle de conférence, c’était donc la facture d’un séminaire que Bavi devait payer. Et c’est rien par rapport à la préfecture qui nous devait 100.000 euros ou la gendarmerie 300.000 euros ! », répond le chef d’entreprise qui s’exclamera à plusieurs reprises, « on est dans le film les Dieux sont tombés sur la tête ! C’est gamin ! Quand on est pris la main dans le pot de bonbons, il suffit de dire, ‘oui, j’ai mangé un bonbon’ et on passe à autre chose ! ».

Il conclura en expliquant s’être formé depuis le passage du PNF.

Entendu sur la même suspicion de réponse à des marchés fractionnés, Bacars Saïd, PDG de Bedangua, expliquait bien connaître Bavi, « depuis toujours », pour avoir grandi avec lui à Boueni. Il dit avoir refusé de baisser son devis sous les 90.000 euros pour les travaux de sécurisation du réservoir de Sada, comme le lui demandait « un technicien du Sieam ». Mais obtempère quand on lui explique que les délais seront étalés dans le temps, une autre manière de saucissonner les marchés. « Ils ont donc accepté le devis de 85.000 euros ».

Une méthode que relève le parquet national financier lors de l’audience, « quand on fractionne ainsi, on multiplie les frais d’installation de chaque entreprise », sous-entendant un coût supplémentaire et inutile pour un syndicat des Eaux qui a de nombreux défis à relever.

A.P-L.

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