Entamé le 14 décembre 2016 et clos le 29 juin 2017, le contrôle de gestion du département porte sur la mandature Zaïdani, depuis 2012, et le début de celle de Soibahadine Ramadani (élu le 2 avril 2015). On y apportera donc le même bémol que sur les ressources humaines : en mettant dans le même panier les deux exécutifs, difficile d’y voir clair. Les deux présidents ont tous les deux répondu par écrit aux conclusions, précisent les magistrats de la CRC.

De 2012 à 2016, le montant des subventions était de 100 millions d’euros, soit 7,6% des dépenses du département, dont 45,85 millions d’euros vers le privé, et 54,40 millions d’euros aux organismes publics. Les critiques de la Chambre rappellent furieusement celles que porte régulièrement le Conseil économique et social : l’« absence de stratégie et de priorités affichées rend difficile l’émergence d’actions cohérentes », et nous sommes d’avantage sur une « simple politique de guichet » qu’en présence d’une « véritable démarche publique et stratégique ».

L’absence de contrôle et la présence de « circuits dérogatoires » pour les demandes formulées par les élus, donnent lieu à des abus et gaspillages, « sur 1,2 million d’euros de subventions accordées de novembre 2014 à mars 2015 (exécutif Zaïdani, ndlr), 400.000 euros d’avances ont été versées sans qu’aucune opération n’ait depuis été réalisée »… Et le département n’a jamais demandé le reversement des sommes. A contrario, certaines subventions sont attribuées mais ne donnent pas lieu à des paiements.

Opération foncière impliquant un élu à Kani Keli

Aucune recommandation de la CRC n’a été réalisé

Les exemples sont nombreux : en 2015, 80.000 euros ont été distribués à l’Union Islamique de Mzouazia, 200.000 euros à la commune de Kani Keli, sans demande de subvention, ni dossier d’instruction : « Le département attribue des aides aux communes sans s’assurer de la faisabilité des projets. » Pire, la commune de Kani Keli recevait la même année, une nouvelle subvention de 400.000 euros pour l’acquisition d’un terrain pour aménager le terrain de football de M’bouini, mais « l’opération subventionnée, qui concernait un conseiller général, ne correspond pas à la délibération du département ». (page 16 du rapport)

Certaines directions sont plus sérieuses que d’autres : le budget prévisionnel de l’association n’est pas demandé par la direction des affaires européennes, alors qu’il l’est par la direction du développement sportif. Là encore, les subventions 2014 et 2015 sont concernées, et font se hérisser les poils : 195.000 euros pour l’entreprise Habib Chadouli-Nouvelle génération mahoraise (ça fait peur !) et 200.000 euros pour Mayotte Uniforme, n’ont pas été suivies de réalisation faute d’autres sources de financements, « une vérification de la capacité financière des porteurs de projet aurait suffi à écarter ces dossiers », le premier ne contient même pas les statuts de l’entreprise.

On sait qu’à Mayotte, peu de structures possèdent des comptabilités à jour, mais indulgence ne devrait pas rimer avec négligence, et encore moins avec connivence : 200.000 euros ont été attribués en 2014 à l’entreprise Titan Mayotte, « créée 15 jours avant l’attribution de la subvention », pour une entreprise qui n’avait ni terrains, ni bâtiment, ni plan de financement, et dont l’actionnaire principal n’est autre que le vice-président de l’ADIM, l’agence pour le développement et l’Innovation de Mayotte… Sur ce dossier, le département s’est engagé à demander le reversement de la subvention, précise la CRC. Le rapport est truffé d’exemples croustillants qui peuvent intéresser la justice…

Le guichet unique, une promesse à tenir

La comptabilité s’en trouve perturbée pour des montants conséquents, puisque les dossiers 2014-2015 non soldés se montent à 5,4 millions d’euros, dont 3,2 millions d’euros ont été payés au titre des avances, 2,2 M€ restant à verser.

C’est peu de dire que rationalisation et renforcement des contrôles doivent devenir une priorité, avec comme exemple de « b.a.-ba », « ne pas accorder de subventions lorsqu’elles n’ont pas été votées », « mettre en place des fiches d’instruction », « vérifier systématiquement l’utilisation des subventions », etc.

Réunis en commission permanente ce lundi, les élus devaient l’examiner. Et si l’on en croit le 4ème vice-président Issa Issa Abdou, ce ne fut pas inutile : « Si nous ne sommes plus dans la folie de subventions de complaisance, nous n’avons pas pour autant mis en place de guichet unique pour les gérer. Moyennant quoi, pour une même manifestation, plusieurs directions, touchant par exemple d’un côté les finances et de l’autre, les activités sportives, reçoivent des demandes qui peuvent être validées sans aucun contrôle ni vérification. »

Si la décision de mettre en place ce guichet unique est dans les cartons, aucune échéance n’a été fixée, « parce qu’il faut d’abord cerner les domaines concernés », la Culture, la Jeunesse et les Sports sont en effet deux directions en attente.

Anne Perzo-Lafond
Lejournaldemayotte.com