Durant cette réunion plénière post-Chido, plusieurs avis étaient soumis aux membres du Césem. Le président, Abdou Dahalani, a tout d’abord débuté la séance en évoquant le soutien des Cese de France envers Mayotte. « Nous avons reçu beaucoup de mots de sympathie… Nous avons pu également relayer nos doléances auprès des présidents des régions de France », a-t-il indiqué. Puis il est revenu brièvement sur l’actualité de l’institution et de son agenda avec notamment l’assemblée générale des Cese de France qui aura lieu dimanche prochain et à laquelle il participera. Ensuite, ont été évoqués les projets d’avenir, puis les avis concernant le débat d’orientation budgétaire (DOB) de l’exercice 2025, le Plan d’Action départemental relatif au post-tempête Chido, et celui relatif à la surveillance médicale des agents du Conseil départemental.
L’avis relatifs au débat d’orientation budgétaire
Même si le Cesem est conscient des difficultés causées par le passage du cyclone et du long travail de reconstruction qui va suivre, le Conseil a relevé que « Chido a engendré des défis supplémentaires sur la collectivité avec des dépenses en hausse » et a souligné que la situation financière du Conseil départemental s’était aggravée : « Les postes de dépenses sont à la hausse … le financement n’est pas sécurisé ». Le transport scolaire a par exemple été multiplié par 2, a-t-il constaté. La protection de l’enfance, quant à elle, a un coût évalué à 90 millions d’euros alors que seulement 24 millions sont financés. De même, pour l’allocation personnalisée d’autonomie, qui a augmenté de 112% entre 2021 et 2024, passant ainsi de 13 millions à 29 millions d’euros. Et que pour l’année 2025, il devrait y avoir un surcoût estimé à 5 millions d’euros. Le Césem déplore notamment la faiblesse en dotations du Département et le faible niveau des investissements, tout en regrettant également qu’une grande majorité des fonds européens soient sous-utilisés. « Les attentes de la société civile sont fortes vis-à-vis du Département, a fortiori dans ce contexte difficile ». Il s’étonne par ailleurs des grandes similitudes entre les orientations budgétaires de 2024 et celles de 2025, alors que le Conseil départemental doit améliorer notamment les conditions de travail et optimiser ses moyens de gestion. Ainsi le Césem écrit dans son rapport que : « L’évolution de la situation budgétaire de la collectivité départementale ces dernières années questionne sur les leviers dont elle dispose pour répondre au défi de cette crise, et plus largement, au défi du développement de ce territoire. On observe en effet de nombreux postes de dépenses en hausse et des financements non sécurisés ou fortement soumis aux variations de la dynamique économique ».
Par ailleurs, le Césem « regrette que l’enjeu de la reconstruction du territoire ne transparaisse que très peu dans les orientations budgétaires pour l’exercice 2025. La population et les acteurs économiques attendent un accompagnement fort de la collectivité cheffe de file dans de nombreux domaines stratégiques pour la reconstruction et le développement du territoire. Le Césem aurait souhaité disposer d’un diagnostic de l’état du territoire après le passage du cyclone Chido pour évaluer l’adéquation des orientations du DOB avec les besoins liés à la reconstruction du territoire ».
Et d’ajouter que « le Conseil départemental doit adopter une démarche proactive pour anticiper les transferts à venir. Certaines compétences départementales et régionales sont aujourd’hui exercées par l’Etat. Au regard des règles de la compensation du transfert de compétence, l’analyse des coûts engagés par l’Etat et la programmation des investissements pour les prochaines années doit être un facteur déterminant pour décider de l’échéance à laquelle demander le transfert de compétence pour que ce transfert s’accompagne effectivement des ressources associées à coût historique ».
Au sujet du Plan d’Action départemental relatif au passage de Chido
Notre département a été sévèrement affecté par Chido qui a causé des dommages considérables sur notre territoire. Aussi, le Césem estime « qu’un Plan d’Action Départemental Post-Tempête Chido est important et pertinent s’il intègre des mécanismes concrets pour soutenir les secteurs les plus fragiles et garantit une gestion rigoureuse des ressources. Une approche proactive, associée à une coordination renforcée avec les partenaires locaux, nationaux et internationaux, est indispensable pour assurer une reconstruction durable et équitable de Mayotte ».
Toutefois, l’institution déplore « l’absence d’un état des lieux qui justifieraient les actions du plan d’urgence, de l’absence d’indicateurs de suivi de sa mise en œuvre et de l’absence de précisions sur les modalités de gouvernance ». Le Cesem émet donc un avis réservé et invite le Département à réexaminer ce rapport « de manière à prendre en compte l’ensemble des thématiques relevant de ses prérogatives ».
Enfin sur le rapport relatif à la surveillance médicale des agents du Conseil départemental
Le Césem fait les constats suivants : « l’état de santé des agents est alarmant ; une absence de médecin de prévention permanent ; un coût et une efficacité des vacations médicales ; un manque de prévention et d’accompagnement ; et enfin l’absence de vision à long terme ».
Il recommande ainsi de :
– Mettre en place un plan de prévention et de sensibilisation à la santé au travail, incluant des campagnes de promotion de l’hygiène.
– Renforcer les actions de prévention des risques psychosociaux (RPS) et des troubles musculo-squelettiques (TMS) par des formations adaptées et des aménagements ergonomiques des postes de travail.
– Recruter en urgence au moins un médecin de prévention à temps plein.
– Intégrer des visites de terrain systématiques pour mieux comprendre et améliorer les conditions de travail des agents exposés à des risques spécifiques.
– Étudier des solutions alternatives, telles que le recrutement d’un médecin local ou la mutualisation des services de médecine préventive avec d’autres collectivités territoriales de Mayotte ou de l’Hexagone.
– Réévaluer les coûts des vacations et négocier des tarifs plus adaptés aux contraintes budgétaires du département.
– Mettre en place un dispositif d’accompagnement personnalisé pour les agents inaptes, incluant des solutions de reclassement, de formation ou d’aménagement de poste.
– Créer un comité de suivi de la santé au travail, associant les représentants du personnel, pour identifier et résoudre les problèmes de santé liés au travail.
– Élaborer un plan pluriannuel de santé au travail, incluant des objectifs précis en matière de prévention, de formation et d’amélioration des conditions de travail.
– Intégrer la médecine préventive dans une démarche globale de qualité de vie au travail (QVT), en lien avec les autres services du département.
– Rendre publics les bilans annuels de la médecine préventive, tout en respectant la confidentialité des données individuelles.
– Associer les représentants du personnel à l’élaboration et au suivi des actions de prévention et d’amélioration de la santé au travail.
Après plusieurs heures de débats et de discussions, les 3 avis ont été adoptés par le Conseil économique, social et environnemental de Mayotte alors que l’assemblée plénière du Département doit justement avoir lieu ce jeudi…
Benoit Jaëglé
