Communauté de Commune Centre Ouest (3CO)
1444 Avenue du Lac – 97680 TSINGONI
Tel : (+262) 269.63.76.76
Marché de services
Avis d’appel public à la concurrence (AAPC)
N° de marché : 2023/3CO/015.
Inventaires faune-flore-habitats sur une année complète dans le cadre du projet d’aménagement et d’appropriation des berges de la rivière « M’roalé ».
Représentant du pouvoir adjudicateur : Président de la Communauté de Commune Centre Ouest (3CO)
Pouvoir adjudicateur :
Désignation : Communauté de Commune Centre Ouest (3CO)
1444 Avenue du Lac
Mroalé
97680 TSINGONI
Téléphone : (+262) 269.63.76.76
Fax : (+262) 269.63.76.77
Adresse internet : https://www.3co-mayotte.fr/
Statut : Communauté de communes
Activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
L’avis concerne un marché.
Objet du marché :
Inventaires faune-flore-habitats sur une année complète dans le cadre du projet d’aménagement et d’appropriation des berges de la rivière « M’roalé ».
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non.
Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s).
Type de marché de services : Services courants hors services sociaux, spécifiques et juridiques
Lieu principal d’exécution :
Siège de la Communauté de Communes du Centre-Ouest
1444, avenue du lac, 97680 TSINGONI
Code NUTS : FRY50
Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.
Dévolution en marché unique.
Il n’est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.
Le marché a une durée prévisionnelle de 12 mois.
Il n’est pas prévu de retenue de garantie.
L’avance obligatoire est applicable. A minima, son montant est égal à 5 % du montant du marché.
Il n’est pas exigé de garantie pour le remboursement de l’avance.
Présentation de candidature :
Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:
Capacité économique et financière :
Indications concernant le chiffre d’affaires annuel général sur 3 ans.
Capacité technique et professionnelle :
Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Titres d’études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
Procédure : MAPA ouvert
Visite sur site
Visite sur site obligatoire
Détails sur la visite : Pour prendre rendez-vous, merci d’envoyer un courriel à Mme Zourfa DJAGOIR (gemapi@3co-mayotte.fr).
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation.
Renseignements d’ordre administratif :
Numéro de référence du marché : 2023/3CO/015
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 29/03/2023
Date limite de réception des offres : 30/04/2023 à 23:59.
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d’acheteur (http://www.marches-securises.fr).
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Avis périodique :
Il ne s’agit pas d’un marché périodique.
Informations sur les options : Dossier loi sur l’eau.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.
La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois :
En qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements ;
En qualité de membre de plusieurs groupements.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Mamoudzou.
Conditions de remise des candidatures
La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr/.
Un mode d’emploi est disponible sur le site. Les frais d’accès au réseau sont à la charge des candidats.
La remise des candidatures contre récépissé n’est pas autorisée.
La présentation d’une candidature sous forme d’un support physique électronique n’est pas autorisée.
L’envoi des candidatures par voie postale n’est pas autorisé.
Signature des documents transmis par le candidat
Il n’est pas exigé des candidats que l’acte d’engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l’attributaire devra impérativement signer électroniquement l’acte d’engagement.
En cas de groupement l’acte d’engagement sera signé(e) par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d’habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d’habilitation).
Ce document d’habilitation devra être fourni, signé de façon électronique par les autres membres du groupement, dès le stade de la réception des candidatures.
L’obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l’arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d’acheteur au plus tard avant le 21/04/2023.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Pour les renseignements d’ordre administratif et technique :
Communauté de Commune Centre Ouest (3CO)
Adresse : 1444 Avenue du Lac
Mroalé
97680 TSINGONI
France
Tél : (+262) 269.63.76.76
Fax : (+262) 269.63.76.77
Courriel : gemapi@3co-mayotte.fr
Adresse Internet : https://www.3co-mayotte.fr/
