Les affaires qui ont valu une mise en examen à Daniel Zaïdani en sont toujours au stade de l’enquête. Bien avant un jugement sur le fond, le président du conseil général poursuit sa bataille de procédures. Ses avocats plaidaient pour lui, ce mardi, à La Réunion.
Le président du conseil général, Daniel Zaïdani, contestait ce mardi sa mise en examen, intervenue en juin 2013, devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Saint-Denis. Ses avocats ont plaidé la nullité de plusieurs actes d’enquête, comme ont pu le constater nos confrères du Journal de l’Ile de La Réunion. Les avocats de Daniel Zaïdani demandaient également la nullité de son placement en garde à vue qui avait duré une trentaine d’heures.
C’est en particulier sa convocation par le juge d’instruction, avant sa mise en examen, qui est mise en cause par ses avocats. « Cette convocation par la gendarmerie ne lui donnait pas accès à la procédure, c’est une violation manifeste des droits de la défense », faisait valoir Me Nadjim Ahamada, contacté par le JDM.
Le parquet général s’est évidemment opposé aux arguments des avocats de Daniel Zaïdani.
Me Ahamada est également très critique vis-à-vis de l’enquête qui est toujours en cours : « Daniel Zaïdani n’a, à ce jour, jamais été entendu par un juge d’instruction. Je n’avais encore jamais vu ça. L’enquête continue sans qu’il puisse faire valoir ses positions et se justifier sur ce qu’on lui reproche ».
Décision le 8 juillet
Le président du conseil général de Mayotte a été mis en examen pour détournement de fonds publics à la suite de plusieurs plaintes. Il avait été placé sous contrôle judiciaire et avait dû s’acquitter d’un cautionnement de 25.000 euros, à raison de cinq échéances mensuelles de 5.000 euros.
La procédure vise notamment l’achat de deux véhicules sans être passé par un marché public, l’organisation pour 5.000 euros d’un « foutari » pour ses proches aux frais du conseil général, ainsi qu’un déplacement du groupe Sexion d’Assaut vers Madagascar et Moroni après le Festival Intermizik (FIM) de 2012 sur les finances de la collectivité.
La chambre de l’instruction rendra sa décision le 8 juillet.
Par ailleurs, les avocats du président Zaïdani avait également lancé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Leur objectif était, ni plus ni moins, de contester la notion même de garde à vue telle qu’elle se pratique actuellement en France, estimant qu’il n’y avait pas de possibilité de faire appel. La QPC a été rejetée la semaine dernière.
Les avocats du président du conseil général affirmaient, ce mardi, se réserver le droit d’aller devant la cour européenne de justice.
RR
Le Journal de Mayotte avec le JIR
