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jeudi 18 août 2022
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Communauté de Communes du Sud (976) AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES DIRECTIVE 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté de Communes du Sud (976), Contact : Le Président, Ali Moussa MOUSSA BEN, Ancienne mairie de Bandrélé, 97660
Bandrélé, FRANCE. Tél. : +33 269622744. Courriel : anrafat.massoundi@ccsud.yt. Code NUTS : FRY5.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :https://www.ccsud.yt
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : ACQUISITION DE VEHICULES POUR LES SERVICES DE LA CCSUD
II.1.2) Code CPV principal
34100000
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte
ACQUISITION DE VEHICULES POUR LES SERVICES DE LA CCSUD
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots :
oui
Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
II.2) DESCRIPTION
LOT N° 1
II.2.1) Intitulé : Achat d’un camion-benne double cabine diesel 3.5 t-7,5 t
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
34100000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY5
II.2.4) Description des prestations
Achat d’un camion-benne double cabine diesel 3.5 t-7,5 t
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 40%
Qualité
Qualité technique : 30%
Performances en matière de protection de l’environnement : 10%
Délai de livraison : 20%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :
non
II.2.11) Informations sur les options
Options :
non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 2
II.2.1) Intitulé : Achat d’un bus “Vert” électrique 09 places
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
34144900
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY5
II.2.4) Description des prestations
Achat d’un bus “Vert” électrique 09 places
II.2.5) Critères d’attribution
Prix :
40%
Qualité
Qualité technique : 30%
Performances en matière de protection de l’environnement : 10%
Délai de livraison : 20%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options :
non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 3
II.2.1) Intitulé : Achat d’un véhicule utilitaire
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
34144700
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY5
II.2.4) Description des prestations
Achat d’un véhicule utilitaire, fourgonnette
II.2.5) Critères d’attribution
Prix :
40%
Qualité
Qualité technique : 30%
Performances en matière de protection de l’environnement : 10%
Délai de livraison : 20%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :
non
II.2.11) Informations sur les options
Options :
non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires


Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de
la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
– Déclaration CA global et CA concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
– Déclaration sur effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières
années
– Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
– Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du contrat
– Liste des principales fournitures objet du marché , livrés au cours des trois dernières années
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
Marché réservé :
non
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d’exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié
sur présentation du numéro de SIRET :
non

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :
non
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Mercredi 07 septembre 2022 – 10:00
IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois :
4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date :
jeudi 08 septembre 2022 – 09:00

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable : non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera utilisée Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif Les Hauts des Jardins du Collège , 97600 MAMOUDZOU MAYOTTE. Tél. +33 269611856. E-mail :
greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 juillet 2022

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