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vendredi 12 août 2022
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Avis d’appel public à la concurrence (AAPC) Marché de services – Communauté de Commune Centre Ouest (3CO)

Référence interne du marché : 3CO22M014

Communauté de Commune Centre Ouest (3CO)

1444 Avenue Zoubert Adinani – 97680 TSINGONI Tel : (+262) 269.63.76.76

ETUDE DE FAISABILITE ET PROGRAMMATION DES AMENAGEMENTS DURABLES, DE SECURIATION ET DE VALORISATION DE MOBILITES DOUCES, VALANT PLAN MOBILITE DOUCE DE LA 3CO.

 Pouvoir adjudicateur :

Désignation :

Communauté de Commune Centre Ouest (3CO) 1444 Avenue Zoubert Adinani

Mroalé

97680 TSINGONI

Téléphone : (+262) 269.63.76.76

Fax : (+262) 269.63.76.77

Adresse internet : https://www.3co-mayotte.fr/ Statut : Communauté de communes Activité(s) principale(s) :

  • Services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d’acheteur : http://www.marches-securises.fr L’avis concerne un marché.

Objet du marché :

Etude de faisabilité et de programmation des aménagements durables, de sécurisation et de valorisation de mobilités douces, valant plan de mobilité douce de la 3CO

Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) :non Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

Type de marché de services : Services courants hors services sociaux, spécifiques et juridiques

Lieu principal d’exécution :

Territoire de la 3CO. Code NUTS : FRY50

Conformément à l’article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire doit obligatoirement respecter les conditions d’exécutions suivantes : Les émissions provenant des transports motorisés contribuent de manière significative aux gaz à effet de serre à l’origine du changement climatique. Selon l’ITDP, le seul moyen de limiter le réchauffement de la planète à moins de 2°C est de combiner l’électrification des véhicules avec le développement de villes compactes propices à la marche, au vélo et aux transports en commun.

Par conséquent, la promotion de la mobilité active est essentielle pour réduire les émissions afin d’atteindre les objectifs de l’Accord de Paris et de réduire la pollution de l’air extérieur.

Le modèle de ville compacte permet à tous les citoyens d’accéder à des transports urbains durables (ODD 12) et offre la possibilité de dissocier la croissance économique de la dégradation de l’environnement (ODD 8). De plus, les infrastructures dédiées aux modes actifs peuvent être intégrées aux écosystèmes locaux et enrichies de la biodiversité indigène (ODD 15), améliorant ainsi l’attrait des rues pour les personnes tout en favorisant la résilience et l’atténuation du changement climatique.

Selon les statistiques, le parc automobile augmente d’environ de 30 nouvelles immatriculation chaque mois à Mayotte, ce qui représente 360 nouvelles immatriculations chaque année sur une superficie de 376 km².

En outre, Mayotte subit le phénomène de retrait de côte et de submersion marine, ce qui lui fait perdre encore plus une partie de ses terres. Si rien n’est anticipé en faveur des autres modes alternatifs, le territoire sera complètement dépassé d’ici quelques années.

Les candidats devront prendre en compte qu’en application de l’article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire du marché aura l’obligation, dans le cadre de l’exécution des prestations, de promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires. Dévolution en marché unique.

Il n’est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 %

Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou éventuellement une caution personnelle et solidaire.

Il n’est pas prévu d’avance.

Interdiction de soumissionner

L’acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 2 jours à compter de la réception d’un courrier l’y invitant, le candidat démontre qu’il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n’est pas susceptible de porter atteinte à l’égalité de traitement.

L’acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l’objet d’une sanction comparable du fait d’un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l’exécution d’un marché public antérieur.

L’acheteur exclut les personnes qui ont entrepris d’influer indûment sur le processus décisionnel de l’acheteur ou d’obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation du marché public, ou ont fourni des informations trompeuses susceptibles d’avoir une influence déterminante sur les décisions d’exclusion, de sélection ou d’attribution.

L’acheteur exclut les personnes qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché public, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, lorsqu’il ne peut être remédié à cette situation par d’autres moyens.

L’acheteur exclut les personnes à l’égard desquelles l’acheteur dispose d’éléments suffisamment probants ou constituant un faisceau d’indices graves, sérieux et concordants pour en déduire qu’elles ont conclu une entente avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence.

L’acheteur exclut les personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d’intérêts, lorsqu’il ne peut y être remédié par d’autres moyens. Constitue une situation de conflit d’intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché public ou est susceptible d’en influencer l’issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation du marché public.

Présentation de candidature :

Dépôt classique: La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :

Les documents et renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:

Capacité économique et financière :

  • Indications concernant le chiffre d’affaires annuel général sur 3 ans.
  • Capacité technique et professionnelle :
  • Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
  • Titres d’études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même

Procédure : MAPA ouvert

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation.

Renseignements d’ordre administratif :

Numéro de référence du marché : 3CO22M014

La présente consultation est une consultation initiale. Date d’envoi du présent avis à la publication : 06/07/2022 Date limite de réception des offres : 12/08/2022 à 23:59

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d’acheteur.

Modalités essentielles de financement et de paiement :

Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.

Avis périodique :

Il ne s’agit pas d’un marché périodique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :

  • en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements ;
  • en qualité de membre de plusieurs groupements.

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Mayotte

Conditions de remise des candidatures

La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr/.

Un mode d’emploi est disponible sur le site. Les frais d’accès au réseau sont à la charge des candidats.

La remise des candidatures contre récépissé n’est pas autorisée.

La présentation d’une candidature sous forme d’un support physique électronique n’est pas autorisée. L’envoi des candidatures par voie postale n’est pas autorisé.

Signature des documents transmis par le candidat

Il n’est pas exigé des candidats que l’acte d’engagement soit signé(e) électroniquement tant à la réception des offres, que lors de l’attribution.

En cas de signature électronique volontaire des documents de la candidature ou de l’offre de la part des candidats, celle-ci se fait conformément aux conditions fixées par l’arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.

Autres Informations

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu’ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

 Adresse de retrait des dossiers : Communauté de Commune Centre Ouest (3CO) Correspondant :Hounaifi AHAMADA

Adresse : 1444 Avenue Zoubert Adinani 97680 TSINGONI

France

Tél : (+262) 269.63.76.76

Poste : Responsbale études et infrastructures Fax : (+262) 269.63.76.77

https://www.3co-mayotte.fr/

 

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