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dimanche 14 août 2022
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AVIS DE MARCHÉ SERVICES DIRECTIVE 2014/24/UE – Communauté de Communes du Sud (976)

Section I : Pouvoir adjudicateur

 I.1)  NOM ET ADRESSES

Communauté de Communes du Sud (976), Contact : Ancienne Mairie de Bandrélé-MAYOTTE, 43, rue Mkoumaféjou, 97660 Bandrélé-MAYOTTE, FRANCE. Tél. : +33 269622744. Courriel : contact@ccsud.yt. Code NUTS : FR.

Adresse(s) internet :

Adresse principale :https://www.ccsud.yt

Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

I.2)  PROCÉDURE CONJOINTE

  • COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-securises.fr/

I.4)  TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale

I.5)  ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1)  ÉTENDUE DU MARCHÉ

  • Intitulé : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU FRONT DE MER DE PASSI-KELI
  • Code CPV principal

79311000

  • Type de marché

Services

  • Description succincte

MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU FRONT DE MER DE PASSI-KELI

  • Valeur totale estimée
  • Informations sur les lots Division en lots : non

II.2)  DESCRIPTION

  • Code(s) CPV additionnel(s)

71000000

  • Lieu d’exécution

Code NUTS : FRY50

  • Description des prestations

La mission de maîtrise d’oeuvre inclue en sus des éléments de missions de base AVP, PRO, ACT, EXE-SYNTH, VISA, DET, OPC, AOR, les missions complémentaires suivantes :

MC1 : Dossier loi sur l’eau

MC2 : Evaluation environnementale

MC3 : Etude géotechnique (G2 AVP / PRO) MC4 : Étude hydraulique

MC5 : Étude Hydro sédimentaire

  • Critères d’attribution

Prix : 50%

Qualité

Valeur technique : 50%

  • Valeur estimée
  • Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 20

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non

  • Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
  • Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

  • Informations sur les options Options : non
  • Informations sur les catalogues électroniques
  • Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

  • Informations complémentaires

Sous critères Valeur technique:

2.1-Liste des références similaires de moins de 5 ans 10

2.2-Note de compréhension du programme, Connaissance du site et de ses contraintes 20 2.3-Méthodologie d’exécution des différents éléments de missions 30

2.4-Organisation et moyens : Composition et qualification du personnel affecté à la mission 20 2.5-Fréquence des réunions par éléments de mission 20

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)  CONDITIONS DE PARTICIPATION

  • Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions :

Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner

  • Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection :

  • Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
  • Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
  • Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

  • Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
  • Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années

III.1.5) Informations sur les marchés réservés Marché réservé : non

III.2)  CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

  • Informations relatives à la profession
  • Conditions particulières d’exécution
  • Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché

Obligation d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l’exécution du marché

  • Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Section IV : Procédure 

IV.1)  DESCRIPTION

  • Type de procédure

Procédure ouverte

  • Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
  • Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
  • Information sur la négociation
  • Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée : non

IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

IV.2)  RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

  • Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
  • Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

Mercredi 31 août 2022 – 10:00

  • Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
  • Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation

français.

  • Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois : 150 (à compter de la date limite de réception des offres).
  • Modalités d’ouverture des offres Date : jeudi 01 septembre 2022 – 09:00

Lieu : Plateforme dématérialisation CCSUD.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)  RENOUVELLEMENT

Il s’agit d’un marché renouvelable : non

VI.2)  INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

La facturation en ligne sera utilisée Le paiement en ligne sera utilisé

VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Le coût global prévisionnel des travaux d’aménagement est de 3 500 000,00 € HT.

VI.4)  PROCÉDURES DE RECOURS

  • Instance chargée des procédures de recours

Tribunal Administratif Les Hauts des Jardins du Collège , 97600 MAMOUDZOU MAYOTTE. Tél. +33 269611856. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/.

  • Organe chargé des procédures de médiation
  • Introduction des recours
  • Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours

VI.5)  DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS

01 juillet 2022

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