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lundi 15 août 2022
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AVIS DE MARCHÉ SERVICES COMMUNE D’ACOUA (976)

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ORGANISME ACHETEUR
Commune d’Acoua (976), , 10 Rue de l’Hôtel de Ville, 97630 Acoua, FRANCE. Tel : +33 269621881. E-mail : mairie.acoua@orange.fr.
Adresse(s) internet
Site du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

OBJET DU MARCHÉ
Marché de Maîtrise d’oeuvre relatif aux travaux d’aménagements des voiries du village d’Acoua
Lieu d’exécution
Mairie d’Acoua – 10 Rue Jules Ferry 97630 ACOUA
Caractéristiques
Type de procédure :
Procédure adaptée.
Caractéristiques principales :
Voir CCTP
Des variantes seront prises en considération : Non
Division en lots : Non
Durée du marché ou délai d’exécution
A compter du : 01 septembre 2022. Jusqu’au : 01 septembre 2024.
Date limite de réception des candidatures
Jeudi 11 août 2022 – 09:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Jeudi 11 août 2022 – 09:00
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 144 (à compter de la date limite de réception des offres).
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services)
01 septembre 2022

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature autre que la langue française
Français.

JUSTIFICATIONS À PRODUIRE QUANT AUX QUALITÉS ET CAPACITÉS DU CANDIDAT
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
– Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux
articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de
défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L.
2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
– Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières
années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est
demandé par l’acheteur public).
– Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les
travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
– Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

CRITÈRES D’ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la
consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

AUTRES RENSEIGNEMENTS
Numéro de référence attribué au marché par l’organisme acheteur

ADRESSES COMPLÉMENTAIRES
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Commune d’Acoua (976) 10 Rue Jules Ferry , 97630 Acoua, FRANCE. Tél. +33 269621881. E-mail : anassi.hamidou@mairie-acoua.fr.

DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
30/06/2022

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