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lundi 15 août 2022
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AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE

AOO N° 69/BIOM/2022
PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES MOBILIERS MEDICAUX, DES EQUIPEMENTS TECHNIQUES & PRESTATIONS TECHNIQUES DIVERSES
Avis n° 22-90072 envoyé au BOAMP/JOUE le 28/06/2022

SECTION I : LA PERSONNE PUBLIQUE Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur :
Centre Hospitalier de Mayotte
Direction des Achats et de la Logistique/Département Commande Publique
B. P. 04, Tél. 02 69 61 80 00 – Fax. 02 69 61 79 65
97 600 Mamoudzou
Représenté par M Jean-Mathieu DEFOUR – Directeur Générale

SECTION II : OBJET DU MARCHÉ
2.1 Objet du marché :
Le présent marché concerne la maintenance préventive et curative des mobiliers médicaux et équipements paramédicaux du Centre Hospitalier de Mayotte
2.2 Classification nomenclature :
50000000-5 : Services de réparation et d’entretien
50421000-2 : 50421000-2
2.3 Division en lots :
La prestation est décomposée en 3 lots :

• LOT 1 – MOBILIERS MEDICAUX
• LOT 2 – EQUIPEMENTS BIOMEDICAUX
• LOT 3 – EQUIPEMENTS ET PRESTATIONS TECHNIQUES DIVERSES

En application de l’article R2113-1 du CCP, les opérateurs économiques (candidat individuel ou groupement) peuvent soumissionner pour un seul lot ou tous les lots.
2.4 2.4 Variante : Oui

SECTION III : DUREE DU MARCHE
Le marché est conclu pour une durée initiale de 3 ans à compter de la date de notification.
Il est renouvelable 1 fois pour une durée d’un an, sur décision expresse du pouvoir adjudicateur. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans.

SECTION IV PROCÉDURE
4.1 Type de procédure et forme du marché :
La procédure de passation utilisée est : l’appel d’offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Les prestations font l’objet d’un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 3°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
Le nombre d’entreprises titulaires de chacun des lots de l’accord cadre est indiqué dans le dossier de consultation sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres.
4.2 Critères d’attribution :
Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues aux articles R 2152-6 et R2152-7 du CCP. L’offre de chaque candidat sera notée en fonction de critères de sélection définis dans le Règlement de Consultation (RC)
4.3 Date limite de réception des offres : Lundi 01/08/2022 à 14 : 00 heures (heure locale).
4.5 Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
5.1 -Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site dont l’adresse Internet est : www.achatpublic.com
5.2 -Les offres sont transmises par voie dématérialisée sur le site : https://www.achatpublic.com avant la date et l’heure limite de réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation.
5.3 – Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l’adresse URL est la suivante : https://www.achatpublic.com/
5.4 – INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS :
Tribunal Administratif de MAYOTTE
Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l’internat)
97600 Mamoudzou
Tel.: 02 69 61 18 56 – Fax : 02 69 61 18 62
Email : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à :
Greffe du Tribunal Administratif de Mayotte
Les Hauts du Jardin du Collège
97600 MAMOUDZOU

Date d’envoi du présent avis : 30/06/22

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