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dimanche 14 août 2022
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AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHÉ DE TRAVAUX COMMUNAUTÉ DE COMMUNE CENTRE OUEST (3CO)

Marché n°3CO22M018

Construction des bureaux convertibles pour la CCCO

Représentant du pouvoir adjudicateur : Président de la Communauté de Communes du Centre-Ouest (3CO)

POUVOIR ADJUDICATEUR :
Désignation :
Communauté de Commune Centre Ouest (3CO)
1444 Avenue Zoubert Adinani
Mroalé
97680 TSINGONI
Téléphone : (+262) 269.63.76.76
Fax : (+262) 269.63.76.77
Adresse internet : https://www.3co-mayotte.fr/
Statut : Communauté de communes
Activité(s) principale(s) :
• Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr/
L’avis concerne un marché.

OBJET DU MARCHÉ :
Construction des bureaux convertibles pour la CCCO – Construction des bureaux convertibles pour la CCCO

Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) :non
Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)
Type de marché de travaux : Exécution
2313 : 2313 opération 69
Lieu principal d’exécution :
Combani 97680 Tsingoni
Code NUTS : FRY50

CPV global à la consultation
CPV principal : 45210000-2

CPV propre à chaque lot
lot n°1 : CPV principal : 45112500-0
lot n°2 : CPV principal : 45000000-7
lot n°3 : CPV principal : 45223220-4
lot n°4 : CPV principal : 45223210-1
lot n°5 : CPV principal : 39511100-8
lot n°6 : CPV principal : 45262522-6
lot n°7 : CPV principal : 45421141-4
CPV additionnel 1 : 44191600-1
lot n°8 : CPV principal : 45431000-7
lot n°9 : CPV principal : 45261100-5
lot n°10 : CPV principal : 45421000-4
lot n°11 : CPV principal : 45000000-7
lot n°12 : CPV principal : 09310000-5
lot n°13 : CPV principal : 45312000-7
lot n°14 : CPV principal : 42416100-6
lot n°15 : CPV principal : 45330000-9
lot n°16 : CPV principal : 45442100-8

Conformément à l’article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire doit obligatoirement respecter les conditions d’exécutions suivantes : Seront apprécié les entreprises labélisés RGE (Reconnue Garant pour l’Environnement).
Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.

DÉVOLUTION EN MARCHÉS SÉPARÉS
Informations sur les lots :
Lot n°1 TERRASSEMENT, VOIRIE ET FONDATIONS
Lot n°2 AMENAGEMENTS EXTERIEURS
Lot n°3 STRUCTURE – FONDATIONS
Lot n°4 OSSATURE METALLIQUE
Lot n°5 COUVERTURE
Lot n°6 MACONNERIE
Lot n°7 PANNEAUX : REMPLISSAGE EXTERIEURS, CLOISONS ET DOUBLAGE, PLANCHERS
Lot n°8 CARRELAGE, FAÏENCES
Lot n°9 CHARPENTE
Lot n°10 MENUISERIES
Lot n°11 METALLERIE
Lot n°12 ELECTRICITE : COURANT FORT & FAIBLE
Lot n°13 ALARME
Lot n°14 ASCENSEURS
Lot n°15 PLOMBERIE
Lot n°16 PEINTURE

L’acheteur exige le chiffrage de variantes mais les variantes proposées par l’opérateur économique ne sont pas autorisées.
Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots.
Il n’est pas prévu de retenue de garantie.

Pour le lot n°1 :
L’avance obligatoire est possible. A minima, son montant est égal à 5 % du montant du marché.
Il n’est pas exigé de garantie pour le remboursement de l’avance.
Pour le lot n°2 :
L’avance obligatoire est possible. A minima, son montant est égal à 5 % du montant du marché.
Il n’est pas exigé de garantie pour le remboursement de l’avance.
Pour le lot n°3 :
L’avance obligatoire est possible. A minima, son montant est égal à 5 % du montant du marché.
Il n’est pas exigé de garantie pour le remboursement de l’avance.
Pour le lot n°4 :
L’avance obligatoire est possible. A minima, son montant est égal à 5 % du montant du marché.
Il n’est pas exigé de garantie pour le remboursement de l’avance.
Pour le lot n°5 :
L’avance obligatoire est possible. A minima, son montant est égal à 5 % du montant du marché.
Il n’est pas exigé de garantie pour le remboursement de l’avance.
Pour le lot n°6 :
L’avance obligatoire est possible. A minima, son montant est égal à 5 % du montant du marché.
Il n’est pas exigé de garantie pour le remboursement de l’avance.
Pour le lot n°7 :
L’avance obligatoire est possible. A minima, son montant est égal à 5 % du montant du marché.
Il n’est pas exigé de garantie pour le remboursement de l’avance.
Pour le lot n°8 :
Il n’est pas prévu d’avance.
Pour le lot n°9 :
Il n’est pas prévu d’avance.
Pour le lot n°10 :
L’avance obligatoire est possible. A minima, son montant est égal à 5 % du montant du marché.
Il n’est pas exigé de garantie pour le remboursement de l’avance.
Pour le lot n°11 :
L’avance obligatoire est possible. A minima, son montant est égal à 5 % du montant du marché.
Il n’est pas exigé de garantie pour le remboursement de l’avance.
Pour le lot n°12 :
L’avance obligatoire est possible. A minima, son montant est égal à 5 % du montant du marché.
Il n’est pas exigé de garantie pour le remboursement de l’avance.
Pour le lot n°13 :
Il n’est pas prévu d’avance.
Pour le lot n°14 :
L’avance obligatoire est possible. A minima, son montant est égal à 5 % du montant du marché.
Il n’est pas exigé de garantie pour le remboursement de l’avance.
Pour le lot n°15 :
L’avance obligatoire est possible. A minima, son montant est égal à 5 % du montant du marché.
Il n’est pas exigé de garantie pour le remboursement de l’avance.
Pour le lot n°16 :
L’avance obligatoire est possible. A minima, son montant est égal à 5 % du montant du marché.
Il n’est pas exigé de garantie pour le remboursement de l’avance.

INTERDICTION DE SOUMISSIONNER
L’acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 5 jours à compter de la réception d’un courrier l’y invitant, le candidat démontre qu’il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n’est pas susceptible de porter atteinte à l’égalité de traitement.
L’acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l’objet d’une sanction comparable du fait d’un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l’exécution d’un marché public antérieur.
L’acheteur exclut les personnes qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché public, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, lorsqu’il ne peut être remédié à cette situation par d’autres moyens.

PRÉSENTATION DE CANDIDATURE :
Dépôt classique: La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

CONDITIONS DE PARTICIPATION ET MOYENS DE PREUVE ACCEPTABLES :
Les documents et renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:
Aptitude :
– L’opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant:Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Procédure : MAPA ouvert
Visite sur site
Visite sur site obligatoire
Détails sur la visite : Les visites de site se feront les jours suivants : le 12 et le 13 juillet de 8h00 à 10h00 en compagnie de la Maitrise d’œuvre et/ou du Maitre d’ouvrage. Ces visites sont obligatoires pour les lots suivants :
– LOT N° 01 : TERRASSEMENT, VOIRIE ET FONDATIONS
– LOT N° 02 : AMENAGEMENTS EXTERIEURS
– LOT N° 03 : STRUCTURE – FONDATIONS
– LOT N° 04 : OSSATURE METALLIQUE
– LOT N° 06 : MACONNERIE
– LOT N° 07 : PANNEAUX : REMPLISSAGE EXTERIEURS, CLOISONS ET DOUBLAGE, PLANCHERS
Chaque candidat au lots ci-dessus doit au moins une visite sinon son offre sera éliminée.

CRITÈRES D’ATTRIBUTION
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
1. Critère Délai d’exécution
pondéré à 10 sur 100 points.
Délai calendrier détaillé proposés pour assurer les travaux dans les délais impartis (délais de commande, approvisionnement du chantier, travaux) noté sur 10 points
– Délai (hors période de préparation) /5points
– Planning prévisionnel : /5points
• Absence de calendrier prévisionnel : 0
• Incohérence du délai proposé par rapport au délai moyen de toutes les offres sans justification : 1 à 2
• Validation du calendrier du Maître d’œuvre CCAP durée : 2.5
• Production d’un calendrier cohérent : 3 à 4
• Production d’un calendrier cohérent et justifié (par des rendements par exemple) : 4.5 à 5

2. Critère Prix des prestations
pondéré à 40 sur 100 points.

3. Critère Valeur technique
pondéré à 50 sur 100 points.
– Sous-critère Adéquation des moyens humains et organisation du groupement avec la complexité de l’opération /20 points
– Sous-critère Organisation et mode de fonctionnement pendant l’opération /20 points
– Sous-critère Pertinence des références fournies par le candidat sur les opérations similaires /10 points

RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF :
Numéro de référence du marché : 3CO22M018
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 24/06/2022
Date limite de réception des offres : 25/07/2022 à 11:00
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

DÉLIVRANCE DU DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d’acheteur.

MODALITÉS ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.

AVIS PÉRIODIQUE :
Il ne s’agit pas d’un marché périodique.

FORME JURIDIQUE QUE DEVRA REVÊTIR LE GROUPEMENT D’OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES ATTRIBUTAIRE DU MARCHÉ :
Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois :
• en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements ;
• en qualité de membre de plusieurs groupements.

INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS :
Tribunal administratif de Mayotte

CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES
La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr/.
Un mode d’emploi est disponible sur le site. Les frais d’accès au réseau sont à la charge des candidats.
La remise des candidatures contre récépissé n’est pas autorisée.
La présentation d’une candidature sous forme d’un support physique électronique n’est pas autorisée.
L’envoi des candidatures par voie postale n’est pas autorisé.

SIGNATURE DES DOCUMENTS TRANSMIS PAR LE CANDIDAT
Il n’est pas exigé des candidats que l’acte d’engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l’attributaire devra impérativement signer électroniquement l’acte d’engagement.
En cas de groupement l’acte d’engagement sera signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d’habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d’habilitation). Ce document d’habilitation,transmis électroniquement à l’acheteur, est signé par les autres membres du groupement. Cette signature peut être électronique. Elle peut aussi être manuscrite et le document d’habilitation scanné, dans ce cas l’original pourra être exigé par l’acheteur en cas d’attribution.
L’obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l’arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.

AUTRES INFORMATIONS
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu’ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d’acheteur au plus tard avant le 19/07/2022.

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