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vendredi 12 août 2022
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AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE RÉGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ DE MAYOTTE

1. IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR
ETAT (Ministère des outre-mer)

2. NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L’ORGANISME ACHETEUR
Régiment du Service militaire adapté de Mayotte.
Direction administrative et financière du RSMA – BP. 58 – 97680 Combani (Mayotte, France).
Tél. : 02 69 63 24 15.
Courriel : achats-publics@rsma-mayotte.fr

3. OBJET DU MARCHE
COMBANI (976) – RSMA MAYOTTE– Quartier Contre-amiral DE HELL
Réhabilitation lourde du pôle restauration pédagogique
Marché n°09-2022-976

4. LIEU D’EXECUTION
Régiment du Service militaire adapté de Mayotte – quartier contre-amiral DE HELL – BP 58 – 97680 COMBANI – MAYOTTE.

5. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
5.1) Généralités
Le marché est un concours restreint sur esquisse.
Il comprend une mission de base — bâtiment neuf et réhabilitation de bâtiment —, sans études d’exécution, au sens des articles R.2431-4 et R.2431-5 du Code de la Commande Publique.
Sont également confiées au maître d’œuvre les missions complémentaires suivantes :
– Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC),
– Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI)

Critères d’évaluation des projets.
Les candidats retenus par l’acheteur recevront le cahier des charges du projet de marché.
Ils devront produire un dossier technique sur la base d’une esquisse. Les critères d’évaluation des projets seront définis dans le règlement de concours de la phase offres.
5.2) Acceptation des variantes
Non
5.3) Prestations divisées en lots
Non
5.4) Durée du marché ou délai d’exécution
La durée globale prévisionnelle d’exécution du marché de maîtrise d’œuvre, incluant les éléments de mission réalisés pendant l’année de parfait achèvement et d’éventuelles missions complémentaires postérieures, est estimée à 48 mois.

6. CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Le présent marché est financé sur le budget de l’État et payé par virement administratif dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire.
Les prestations faisant l’objet du marché donnent lieu à une rémunération à prix global et forfaitaire.
Les prix sont révisables.
Une avance pourra être versée, sous conditions, correspondant à 5 % du montant du marché.

CONDITIONS DE PARTICIPATION :

A) Documents à fournir concernant la candidature :
Lettre de candidature (formulaire DC1), incluant notamment :
– L’information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement ;
– Une déclaration sur l’honneur certifiant que le candidat a satisfait à l’ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles 45 et 48 de l’ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015 et articles L.5212-l à L.5212-l I du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés).

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2), mentionnant le chiffre d’affaires des trois dernières années.
Niveau spécifique minimal exigé : Aucun minimum exigé.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir un document donnant pouvoirs au mandataire du groupement à engager le candidat et les membres du groupement.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché (article 45-30 -c de l’ordonnance n o 2015-899 du 23/07/2015) ;
Qualifications professionnelles éventuellement détenues en rapport avec la présente opération (OPQIBI, OPQTECC, certificats de maîtres d’ouvrage).
Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

B) Documents à fournir concernant l’offre :
1/ un organigramme de l’équipe présentant clairement pour chaque compétence, l’entreprise et la ou les personnes affectées à la mission.
2/ une fiche de présentation de l’équipe (en cas de groupement, il sera fourni une fiche pour chaque entreprise composant le groupement) comprenant notamment :
▪ Les titres d’études et professionnels de l’opérateur économique ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestations de service et de conduite des travaux de même nature que ceux du projet (moyens humains affectés au projet), les moyens techniques (matériels) et informatiques consacrées au projet.
▪ Une liste de 3 références pertinentes se rapportant à l’objet du projet, d’opération en cours ou achevées depuis moins de cinq ans, faisant apparaître le nom et les coordonnées du maître d’ouvrage, le montant de l’opération, le lieu d’exécution, la date de livraison et les missions du candidat. Chaque référence sera obligatoirement illustrée de photos (5 photos maximum).
▪ L’architecte joindra une copie de l’attestation d’inscription à l’ordre des architectes, ou à l’organisme de tutelle pour les architectes étrangers.
3/ une attestation de qualification OPQIBI ou équivalente.
4/ un mémoire de capacité professionnelle de 2 pages (CV = 1 page max)
5/ le cas échéant, si le candidat estime nécessaire la présentation de compétences complémentaires à celles exigées par le représentant du pouvoir adjudicateur, il fournira également une fiche de présentation de compétences complémentaires.

7. CRITERES D’ATTRIBUTION
Quatre candidats seront retenus par l’acheteur après avis du jury, au terme d’un classement établi sur la base des critères suivants :
Critère n° 1 : Capacités techniques sur 50 points
Critère n° 2 : Capacités professionnelles sur 50 points

PROCEDURE
Le projet de marché fait l’objet d’un concours restreint, conformément aux articles R.2162-15 à R.2162-21 du code de la commande publique.
L’opération sera conduite dans le cadre d’un marché de maîtrise d’œuvre privée (MOP) qui sera attribué au lauréat du concours après négociations.

8. CONDITIONS DE DELAI
1) Date limite de réception des offres : le 18/07/2022 à 23h00.

2) Délai minimum de validité des offres : sept (7) mois à compter de la date limite de réception des offres.

9. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Le dossier de consultation est disponible sur le site suivant : www.marches-publics.gouv.fr
Sur la page d’accueil, utiliser le numéro de projet porté à la rubrique 3 de la présente annonce comme mot clé de recherche. Une fois la consultation trouvée cliquer sur le bouton « accéder à la consultation » de la colonne Actions. Tester la configuration du poste si nécessaire puis cliquez sur les pièces de la consultation souhaitées dans la rubrique « 1- téléchargement ». Après avoir renseigné les champs relatifs aux coordonnées de l’entreprise cliquer sur valider pour procéder au téléchargement.
Les modalités de transmission des offres sous pli électronique sont précisées dans le règlement de consultation joint au dossier de consultation des entreprises.

10. INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS ET AUPRES DE LAQUELLE DES RENSEIGNEMENTS PEUVENT ETRE OBTENUS CONCERNANT L’INTRODUCTION DES RECOURS :
Tribunal Administratif de Mayotte : Les Hauts du Jardin du Collège – 97600 Mamoudzou
Téléphone : 02 69 61 18 56 / Fax : 02 69 61 18 62
Courriel : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/

Date d’envoi du présent avis à la publication : 17/07/2022

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