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lundi 8 août 2022
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AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD (976)

SECTION 1 : IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR
Nom complet de l’acheteur : Communauté de Communes du Sud (976)
Numéro national d’identification :
Type : SIRET – N° : 20006047300010
Code postal / Ville : 97660 Bandrélé
Groupement de commandes : non

SECTION 2 : COMMUNICATION
Moyens d’accès aux documents de la consultation
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : ALI MOUSSA Moussa Ben, Président – Mail : contact@ccsud.yt

SECTION 3 : PROCÉDURE
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise :
– Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
– Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière : – Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
– CA sur les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles : – Titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise
– Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années
– Effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années disponibles.
– Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
– Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte
Technique d’achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
Jeudi 07 juillet 2022 – 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d’attribution sans négociation : oui
L’acheteur exige la présentation de variantes : non
Critères d’attribution : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1-Prix des prestations 40.0
2-Valeur technique 60.0
2.1-Méthodologie d’exécution des prestations 35.0
2.2-Moyens humains et Moyens matériels 10.0
2.3-Délai d’exécution 15.0

SECTION 4 : IDENTIFICATION DU MARCHÉ
Intitulé du marché : ETUDES DE PROGRAMMATION POUR LA CONSTRUCTION D’EQUIPEMENTS SPORTIFS ET CULTURELS SITUES A LA ZAC M’JINI DE BANDRELE
Classification CPV : 71241000
Type de marché : Services
Description succinte du marché : La mission de programmation devra permettre au maître d’ouvrage de disposer de tous les
éléments fonctionnels et techniques nécessaires au lancement d’une mission de maitrise d’oeuvre (concours, conception réalisation)
relative à la construction d’équipements culturels dans la ZAC MJINI de Bandrélé. Ce programme regroupe les équipements suivants :
o Un stade olympique capable d’accueillir des compétitions à minima régionales,
o Un gymnase d’envergure intercommunal regroupant une grande variété de sports (mur d’escalade, handball, basketball, salle de sport de combat et gymnastique, ect … y compris vestiaires et sanitaires et autres locaux annexes) et capable d’accueillir des compétitions à minima
régionales,
o Une salle polyvalente composée à minima de cuisines/plonge, sanitaires, vestiaires, local poubelles, local de stockage, salle de réunion,
salle de réception, scène, salle de régie, loges et bar, ect…
Lieu principal d’exécution : Territoire de la CCSUD
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : non

SECTION 6 : INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Visite obligatoire : non

DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 juin 2022

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