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jeudi 18 août 2022
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AVIS D’ATTRIBUTION SERVICES DIRECTIVE 2014/24/UE COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE DEMBÉNI-MAMOUDZOU (976)

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté d’Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976), Boulevard Halidi Selemani, BP 01, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. :
+33 269639100. Courriel : satifatou.oussouffi@cadema.yt. Code NUTS : FR.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mission de Maîtrise d’oeuvre pour la réalisation d’une voirie principale sur la ZAE d’Ironi Bé
II.1.2) Code CPV principal
71410000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
La ZAE d’Ironi Bé est repérée dans le projet de SAR comme ZAE secondaire venant en appui des cinq ZAE principales et rayonnant à
l’échelle du Département qui sont : Kawéni, Combani, Coconi, Malamani, Longoni. L’aménagement et le développement de cette ZAE se fait en deux temps sur deux opérations distinctes. La première, au nord, sous maitrise d’ouvrage d’opérateurs privés assortie de la
réalisation d’une voirie structurante sous maitrise d’ouvrage de la CADEMA et la seconde, au sud, sous maitrise d’ouvrage de
l’établissement public foncier et d’aménagement de Mayotte (EPFAM). Dans un premier temps, il s’agit de réaliser une voirie et installer les réseaux divers sur la ZAE existante au nord qui se fera dans le cadre d’un PUP (Projet Urbain Partenarial), et dans un second temps de réaliser une extension au sud de la ZAE qui se fera probablement sous forme de ZAC. Les deux opérations seront reliées à terme par
un pont.
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché
370000 euros
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71410000 , 71311000 , 71322300 , 71335000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d’exécution : Ironi Bé
97660 Dembéni
II.2.4) Description des prestations
Mission de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation d’une voirie principale sur la ZAE d’Ironi-Bé.
Lieu d’exécution :
Ironi Bé
97660 Dembéni
L’ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d’ouvrages infrastructures et génie civil.
II.2.5) Critères d’attribution
Prix
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
Référence de l’avis au JO : 2021/S250-661966 du 21 avril 2021
IV.2.8) Informations sur l’abandon du système d’acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l’abandon de la procédure d’appel à la concurrence sous la forme d’un avis de préinformation

SECTION V : ATTRIBUTION
LOT : Attribué
Intitulé : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation d’une voirie principale sur la ZAE d’Ironi-Bé.
L’ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d’ouvrages infrastructures et génie civil.
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
21 avril 2022
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d’offres reçues : 6
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ETG SARL, BP 58, place de la mairie, 97660, Dembeni , FRANCE. Code NUTS : FR.
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
Estimation initiale du montant : 370000 euros (Hors TVA).
Valeur totale : 370000 euros
V.2.5) Informations sur la sous-traitance

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Mayotte Les hauts du Jardin du Collège , 97600 MAMOUDZOU MAYOTTE. Tél. +33 269611856. E-mail :
greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611856. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 mai 2022

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