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jeudi 18 août 2022
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AVIS D’ATTRIBUTION SERVICES DIRECTIVE 2014/24/UE COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE DEMBÉNI-MAMOUDZOU (976)

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté d’Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976), CADEMA, Boulevard Halidi Sélemani, 97600 Mamoudzou, FRANCE.
Tél. : +33 269639100. Fax : +33 269639134. Courriel : satifatou.oussouffi@cadema.yt. Code NUTS : FR.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :http://www.mamoudzou.yt/decouvrir/partenariat-et-echanges/cadema
Adresse du profil d’acheteur : http://www.mamoudzou.yt/decouvrir/partenariat-et-echanges/cadema
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Etude pré-opérationnelle de la RHI de MLIMANI
II.1.2) Code CPV principal
71241000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
Cette consultation a pour objet la désignation d’un prestataire pour la réalisation d’études pré-opérationnelles en vue de la résorption de l’habitat indigne dans le quartier MLIMANI dans le village de Tsoundzou 1
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : non_renseigne
II.1.7) Valeur totale du marché
278000 euros
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71241000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d’exécution : CADEMA
II.2.4) Description des prestations
Cette étude pré-opérationnelle comprend notamment les enquêtes sociales et l’élaboration d’un projet urbain qui devra examiner la pertinence d’un maintien des constructions in situ.
Le présent marché permettra également de définir le type de dispositif en matière de lutte contre l’habitat indigne dans lequel s’inscrira cette opération de réaménagement (RHI, RHS, OGRAL, etc.).
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 40%
Qualité
Valeur Technique : 60%
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : non
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
Référence de l’avis au JO : 2020/S011-021651 du 14 janvier 2019
IV.2.8) Informations sur l’abandon du système d’acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l’abandon de la procédure d’appel à la concurrence sous la forme d’un avis de préinformation

SECTION V : ATTRIBUTION
LOT : Attribué
Intitulé : Cette étude pré-opérationnelle comprend notamment les enquêtes sociales et l’élaboration d’un projet urbain qui devra
examiner la pertinence d’un maintien des constructions in situ.
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
26 août 2020
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d’offres reçues : 8
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SARL d’architecture Harrapa, 5 rue de la Colombe, 97680, Tsingoni , FRANCE. Code NUTS : FR.
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
Estimation initiale du montant : 278000 euros (Hors TVA).
Valeur totale : 278000 euros
V.2.5) Informations sur la sous-traitance

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Mayotte Les hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou MAYOTTE. Tél. +33 269611856. E-mail :
greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
Tribunal Administratif de Mayotte Les hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou MAYOTTE. Tél. +33 269611856. E-mail :
greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 mai 2022

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