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dimanche 3 juillet 2022
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AVIS D’ATTRIBUTION SERVICES DIRECTIVE 2014/24/UE COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE DEMBÉNI-MAMOUDZOU (976)

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté d’Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976), Boulevard Halidi Sélémani, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. : +33
269639100. Fax : +33 269639134. Courriel : satifatou.oussouffi@cadema.yt. Code NUTS : FR.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :http://www.mamoudzou.yt/decouvrir/partenariat-et-echanges/cadema
Adresse du profil d’acheteur : http://www.mamoudzou.yt/decouvrir/partenariat-et-echanges/cadema
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Etudes pré-opérationnelles OPAH sur le village de Kaweni
II.1.2) Code CPV principal
71241000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
Cette étude pré-opérationnelle a pour objectif de caractériser les quartiers ciblés dans leurs problématiques liées au domaine de l’habitat, de déterminer des périmètres opérationnels cohérents, de définir précisément les objectifs quantitatifs et qualitatifs de l’OPAH avec les moyens à mettre en oeuvre et les engagements de chacun des partenaires, de préparer la phase opérationnelle de suivi-animation. Elle doit en outre permettre la définition d’un plan d’action sur le volet de l’habitat au sein de cette entité géographique.
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché
200000 euros
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71241000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d’exécution : Village de Kaweni, Commune de Mamoudzou
II.2.4) Description des prestations
Un marché à tranches sera conclu en application des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique.
Il n’est pas prvu de décomposition en lots.
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 40%
Qualité
Valeur technique : 50%
Délai d’exécution : 10%
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
Référence de l’avis au JO : 2020/S046-108572 du 02 mars 2018
IV.2.8) Informations sur l’abandon du système d’acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l’abandon de la procédure d’appel à la concurrence sous la forme d’un avis de préinformation

SECTION V : ATTRIBUTION
LOT : Attribué
Intitulé : Un marché à tranches sera conclu en application des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique.
Il n’est pas prvu de décomposition en lots.
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
19 juin 2020
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d’offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
EGIS CONSEIL SAS, 4 Rue Dolores Ibarruri, 93188, Montreuil , FRANCE. Code NUTS : FR.
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
Estimation initiale du montant : 200000 euros (Hors TVA).
Valeur totale : 200000 euros
V.2.5) Informations sur la sous-traitance

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Mayotte Les hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33 269611856. E-mail :
greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 mai 2022

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