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dimanche 3 juillet 2022
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AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE COMMUNAUTÉ DE COMMUNE CENTRE OUEST (3CO)

Marché de services n° 3CO22M013
Etude d’opportunité, de faisabilité et de programmation opérationnelle.

Aménagement des zones d’activités économiques (ZAE)
de Coconi et Combani

Pouvoir adjudicateur :
Président de la Communauté de Commune Centre Ouest (3CO)

POUVOIR ADJUDICATEUR :
Président de la Communauté de Commune Centre Ouest (3CO)
1444 Avenue Zoubert Adinani
Mroalé
97680 TSINGONI
Téléphone : (+262) 269.63.76.76
Fax : (+262) 269.63.76.77
Adresse internet : https://www.3co-mayotte.fr/
Statut : Communauté de communes
Activité(s) principale(s) :
• Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr/
L’avis concerne un marché.

OBJET DU MARCHÉ :
Etude d’opportunité, de faisabilité et de programmation opérationnelle pour l’aménagement des zones d’activités économiques de Coconi et de Combani.
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

FORME DU MARCHÉ :
Marché(s) ordinaire(s)
Type de marché de services : Services courants hors services sociaux, spécifiques et juridiques
Lieu principal d’exécution :
Commune de Ouangani et de Tsingoni
Code NUTS : FRY50
CPV global à la consultation
CPV principal : 79311000-7
CPV additionnel 1 : 71241000-9
Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.
Dévolution en marché unique.
Il n’est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.
Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 %
Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou éventuellement une caution personnelle et solidaire.
L’avance obligatoire est possible. A minima, son montant est égal à 5 % du montant du marché.
Il n’est pas exigé de garantie pour le remboursement de l’avance.

INTERDICTION DE SOUMISSIONNER
L’acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 7 jours à compter de la réception d’un courrier l’y invitant, le candidat démontre qu’il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n’est pas susceptible de porter atteinte à l’égalité de traitement.
L’acheteur exclut les personnes qui ont entrepris d’influer indûment sur le processus décisionnel de l’acheteur ou d’obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation du marché public, ou ont fourni des informations trompeuses susceptibles d’avoir une influence déterminante sur les décisions d’exclusion, de sélection ou d’attribution.
L’acheteur exclut les personnes qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché public, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, lorsqu’il ne peut être remédié à cette situation par d’autres moyens.
L’acheteur exclut les personnes à l’égard desquelles l’acheteur dispose d’éléments suffisamment probants ou constituant un faisceau d’indices graves, sérieux et concordants pour en déduire qu’elles ont conclu une entente avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence.
L’acheteur exclut les personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d’intérêts, lorsqu’il ne peut y être remédié par d’autres moyens. Constitue une situation de conflit d’intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché public ou est susceptible d’en influencer l’issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation du marché public.

PRÉSENTATION DE CANDIDATURE :
Dépôt classique: La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:
Capacité économique et financière :
– Indications concernant le chiffre d’affaires annuel général sur 3 ans.
– Capacité technique et professionnelle :
– Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
– Titres d’études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même

PROCÉDURE :
MAPA ouvert.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation.

RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF :
Numéro de référence du marché : 3CO22M013
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 18/05/2022
Date limite de réception des offres :
24/06/2022 à 23:59
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

DÉLIVRANCE DU DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d’acheteur.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.

AVIS PÉRIODIQUE :
Il ne s’agit pas d’un marché périodique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
• en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements ;
• en qualité de membre de plusieurs groupements.
INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS :
Tribunal administratif de Mayotte

CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES
La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr/.
Un mode d’emploi est disponible sur le site. Les frais d’accès au réseau sont à la charge des candidats.
La remise des candidatures contre récépissé n’est pas autorisée.
La présentation d’une candidature sous forme d’un support physique électronique n’est pas autorisée.
L’envoi des candidatures par voie postale n’est pas autorisé.

SIGNATURE DES DOCUMENTS TRANSMIS PAR LE CANDIDAT
L’acheteur n’exige pas que les opérateurs économiques signent électroniquement le DUME (électronique) ou documents équivalents (DC1 et DC2) au moment du dépôt du dossier de candidature.
Il n’est pas exigé des candidats que l’acte d’engagement soit signé(e) électroniquement au stade de la réception des offres. Seul l’attributaire devra impérativement signer électroniquement l’acte d’engagement.
En cas de groupement l’acte d’engagement sera signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d’habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d’habilitation). Ce document d’habilitation,transmis électroniquement à l’acheteur, est signé par les autres membres du groupement. Cette signature peut être électronique. Elle peut aussi être manuscrite et le document d’habilitation scanné, dans ce cas l’original pourra être exigé par l’acheteur en cas d’attribution.
L’obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l’arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.

AUTRES INFORMATIONS
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu’ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d’acheteur au plus tard avant le 17/06/2022.

ADRESSE AUPRÈS DE LAQUELLE DES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES D’ORDRE TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF PEUVENT ÊTRE OBTENUS :
DGA en charge de l’aménagement
Communauté de Commune Centre Ouest (3CO)
Adresse : 1444 Avenue Zoubert Adinani
Mroalé 97680 TSINGONI
Tél : (+262) 269.63.76.76
Fax : (+262) 269.63.76.77
E-mail : dga.amenagement@3co-mayotte.fr.
Adresse Internet : https://www.3co-mayotte.fr/
Horaires d’ouvertures : 07h15 à 12h00 et de 12h45 à 16h30 du lundi au jeudi
07h15 à 11h30 le vendredi.

 

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