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mercredi 10 août 2022
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNE CENTRE OUEST (3CO)

AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE (AAPC) MARCHÉ DE SERVICES

Marché n°3CO22M003

Etudes d’opportunité et de préfaisabilité du contournement de Combani

Représentant du pouvoir adjudicateur : Président de la Communauté de Commune Centre Ouest (3CO)

POUVOIR ADJUDICATEUR :
Désignation :
Communauté de Commune Centre Ouest (3CO)
1444 Avenue Zoubert Adinani
Mroalé
97680 TSINGONI
Téléphone : (+262) 269.63.76.76
Fax : (+262) 269.63.76.77
Adresse internet : https://www.3co-mayotte.fr/
Statut : Communauté de communes
Activité(s) principale(s) :
• Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr/
L’avis concerne un marché.

OBJET DU MARCHÉ :
Etudes d’opportunité et de préfaisabilité du contournement de Combani – Etudes d’opportunité et de préfaisabilité du contournement de Combani

Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) :non
Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)
Type de marché de services : Services courants hors services sociaux, spécifiques et juridiques
Lieu principal d’exécution :
Tsingoni
Code NUTS : FRY5
CPV global à la consultation
CPV principal : 71241000-9
Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.
Dévolution en marché unique.
Il n’est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.
Il n’est pas prévu de retenue de garantie.
Il n’est pas prévu d’avance.
Interdiction de soumissionner
L’acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 6 jours à compter de la réception d’un courrier l’y invitant, le candidat démontre qu’il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n’est pas susceptible de porter atteinte à l’égalité de traitement.
L’acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l’objet d’une sanction comparable du fait d’un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l’exécution d’un marché public antérieur.
Présentation de candidature :
Dépôt classique: La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:

APTITUDE :
– L’opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant:Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
– Capacité économique et financière :
– Indications concernant le chiffre d’affaires annuel général sur 3 ans.
– Capacité technique et professionnelle :
– Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
– Titres d’études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
Procédure : MAPA ouvert

CRITÈRES D’ATTRIBUTION
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
Les critères sont notés sur 20.
1. Critère Cohérence du prix pondéré à 20 %.
2. Critère Délai d’exécution pondéré à 10 %.
Pour le critère délai, il est obligatoire de joindre un planning prévisionnel. L’attention sera portée sur la cohérence du calendrier par rapport aux missions proposées. Sans le calendrier prévisionnel, le candidat sera éliminé.
remarque :
Le candidat pourra adapté son planning s’il considère que certains étapes sont nécessaires.
3. Critère Valeur technique pondéré à 70 %.
3.1. Sous-critère Organisation et mode de fonctionnement pendant l’opération
Organisation
Mode de fonctionnement
Communication et concertation
etc..
3.2. Sous-critère Pertinence des références fournies par le candidat sur les opérations similaires
3.3. Sous-critère Moyen humain et technique

RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF :
Numéro de référence du marché : 3CO22M003
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 30/03/2022
Date limite de réception des offres :
30/04/2022 à 11:00
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d’acheteur.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Avis périodique :
Il ne s’agit pas d’un marché périodique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois :
• en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements ;
• en qualité de membre de plusieurs groupements.

INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS :
Tribunal administratif de Mayotte

CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES
La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr/.
Un mode d’emploi est disponible sur le site. Les frais d’accès au réseau sont à la charge des candidats.
La remise des candidatures contre récépissé n’est pas autorisée.
La présentation d’une candidature sous forme d’un support physique électronique n’est pas autorisée.
L’envoi des candidatures par voie postale n’est pas autorisé.

SIGNATURE DES DOCUMENTS TRANSMIS PAR LE CANDIDAT
Il n’est pas exigé des candidats que l’acte d’engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l’attributaire devra impérativement signer électroniquement l’acte d’engagement.
En cas de groupement l’acte d’engagement sera signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d’habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d’habilitation). Ce document d’habilitation,transmis électroniquement à l’acheteur, est signé par les autres membres du groupement. Cette signature peut être électronique. Elle peut aussi être manuscrite et le document d’habilitation scanné, dans ce cas l’original pourra être exigé par l’acheteur en cas d’attribution.
L’obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l’arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.

AUTRES INFORMATIONS
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu’ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d’acheteur au plus tard avant le 22/04/2022.

ADRESSE AUPRÈS DE LAQUELLE DES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES PEUVENT ÊTRE OBTENUS :
• pour les renseignements d’ordre administratif et technique :

Communauté de Commune Centre Ouest (3CO) – Technique
Correspondant : Hounaifi AHAMADA
Adresse : 1444 Avenue Zoubert Adinani
Mroalé
97680 TSINGONI
Fax : (+262) 269.63.76.77
Adresse Internet : https://www.3co-mayotte.fr/

 

 

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