UA-49455827-15
27.9 C
Dzaoudzi
dimanche 23 janvier 2022
AccueilEconomieDans une longue lettre aux maires, Sébastien Lecornu détaille les avancées majeures...

Dans une longue lettre aux maires, Sébastien Lecornu détaille les avancées majeures de la loi Mayotte

A lire le courrier du ministre aux maires de Mayotte, on se dit que son passage n’aura pas été infructueux en août. Bien que sa visite avortée en raison de la crise des Antilles fin novembre ne lui ait pas permis d’assurer le service après vente, le ministre livre les 4 axes détaillés de la future loi Mayotte. Plusieurs n’attendront pas sa parution, annonce-t-il.

Nourrissant le projet de loi Mayotte, les 700 propositions d’élus, chefs d’entreprise, citoyens, recueillies par le ministre, « ont tracé le chemin vers l’égalité républicaine », explique-t-il. Pas de date précise pour cette loi, on sait seulement qu’elle sera présentée en conseil des ministres « début 2022 ».

Premier axe, la lutte contre l’immigration clandestine. Comme annoncé sur place par le ministre Darmanin, un des deux parents devra être « en situation régulière un an avant la naissance de l’enfant pour que celui-ci puisse bénéficier du droit du sol », au lieu de trois mois actuellement. Les parents devront aussi prouver qu’il s’occupent réellement de l’enfant depuis trois ans, et non deux, pour bénéficier d’un titre de séjour. Par « leur connaissance fine du territoire », les maires seront sollicités pour valider. Quant aux délinquants, « ils se verront retirer leur titre » de séjour.

Seront ciblés les passeurs, les transferts d’argent aux Comores, les kwassas « au-delà de nos eaux territoriales », et tous ceux qui se mêlent du trafic de migrants irréguliers « pour améliorer leur ordinaire », c’est à dire les marchands de sommeil ou les reconnaissances frauduleuses de paternité. « La gestion de l’état civil sera améliorée pour mieux repérer les faussaires ».

Sur le plan des équipements, et « sans attendre la loi », des moyens nouveaux de surveillance aérienne seront déployés, ainsi que de nouveaux intercepteurs, et de la vidéo-protection.

Les nombreuses opération de destruction de cases en tôle par le préfet en application de la loi Elan

Evolution du délai de flagrance pour les cases en tôle ?

A la suite des remontées du préfet Suquet sur l’accumulation des contentieux à la suite des démolitions d’habitats insalubre, il est possible que des aménagements au délai de flagrance, soient prévus – un raccourcissement ? – puisque le ministre annonce « des formalités moindres », lors des démolitions, grâce à « une disposition législative ». Ce sera la tâche d’un « expert de haut niveau », dépêché à Mayotte « dans les prochaines semaines » pour s’occuper « à temps plein » de cette priorité.

Sans évoquer explicitement les relogements et les constructions immobilières, Sébastien Lecornu annonce le renforcement des moyens de la Commission d’urgence foncière (CUF), ainsi que du tribunal judiciaire en matière foncière. Les cadis pourront assurer un rôle de « médiation foncière » au sein des familles. Et cela afin de libérer plus facilement du foncier. La construction de logement à destination des « citoyens modestes », des logements construits en matériaux locaux seront proposés à « des loyers ne dépassant pas 150 euros par mois ».

Les déçus de la coopération régionale vont retrouver un début de sourire puisque est enfin annoncé sous le terme mystérieux de « diligences diplomatiques », une action du ministre des Affaires étrangères pour « développer aux Comores des micro-activités économiques et des services de base qui enracinent les personnes sur leur terre ». Inch’Allah !

Deuxième axe, la convergence des droits sociaux sur ceux de la métropole annoncée pour 2031, fait l’objet d’une expertise sur leur accélération pour ne pas « briser » la dynamique économique en élevant brusquement le coût du travail. L’analyse fixera le calendrier. Le courrier annonce l’ordonnance publiée la semaine dernière en conseil des ministres sur la revalorisation des petites retraites. Soulignons que le courrier date du 17 novembre 2021… soit antérieur à la date de sa visite avortée, et au lendemain de son entrevue avec les maires.

De l’ingénierie pour le Grand Mayotte

De nouveaux intercepteurs annoncés pour la LIC

Troisième axe de la loi, le développement économique de Mayotte. Avec deux confirmations, le début de travaux pour la piste longue « en 2023 », et « un grand port maritime d’Etat, si le département en fait le choix ».

La grande innovation, c’est « l’établissement public du Grand Mayotte ». De quoi s’agit-il ? D’une plateforme d’ingénierie intégrant « les meilleurs ingénieurs, juristes, financiers du pays », doté « d’une capacité de financement », pour « construire ensemble les infrastructures qui feront demain de Mayotte un département à la pointe ».

Et cela en dehors des grands projets déjà annoncés, « le second hôpital » et « le plan ‘1000 classes pour Mayotte’ qui sera amplifié », et dont l’Etat assurera « 100% du financement ».

De nombreuses actions se feront « sans attendre la loi », précise le ministre des Outre-mer. C’est valable aussi pour l’enfance en danger, qui fera l’objet d’une nouvelle convention entre le département et l’Etat. On se souvient que la première avait permis de débloquer des dizaines de millions d’euros pour prendre en charge ces mineurs. Une expérimentation sera à ce titre tentée, « pour prendre en charge les enfants des rues avant qu’ils ne versent dans la violence ».

Le ministre a écrit à chacun des maires de Mayotte

Le renforcement de l’université est en marche, annoncé par la ministre Frédérique Vidal, et « une antenne du CROUS Océan Indien » sera créée.

Un volet « réforme institutionnelle » sera intégré dans la loi, « parce que c’est la volonté des élus mahorais », qui aboutira à attribution des compétences d’une région, « nous en débattrons ensemble ».

Trois pages qui tombent dans une période de pré-campagne présidentielle, mais trois pages qui en disent plus long que les engagements précédents.

Anne Perzo-Lafond

 

Anne Perzohttps://lejournaldemayotte.yt
Anne PERZO Le journal de Mayotte https://lejournaldemayotte.yt

Comments are closed.

RESTONS EN CONTACT

Inscrivez-vous à la lettre d'information du JDM afin de garder en oeil sur l'actualité mahoraise

L'actualité

La chanteuse mahoraise Kueena remporte le concours de chant Nyora

139533
Diffusé à la télévision comorienne ainsi que sur les réseaux, le concours Nyora mettaient en concurrence de nombreux chanteurs de l’archipel des Comores. Et...
+26
°
C
+27°
+24°
Mamoudzou
Samedi, 04
Dimanche
+25° +24°
Lundi
+25° +24°
Mardi
+25° +24°
Mercredi
+25° +24°
Jeudi
+25° +24°
Vendredi
+25° +24°
Prévisions sur 7 jours
RUP, Sébastien Lecornu, Mayotte, Schengen

Révision de Schengen et de la politique des RUP : « Mayotte a une carte à...

139533
Une nouvelle stratégie à l’égard des Régions Ultrapériphérique de L’Europe, dont Mayotte, est en cours d’élaboration par la Commission européenne qui la finalisera en mai 2022. Chacun était prié de défendre sa position au sein d’une stratégie commune
Projet de loi Mayotte, Sébastien Lecornu, Mayotte

Projet de loi Mayotte : le sujet se politise de plus en plus

139533
Le timing aidant avec des élections présidentielles qui se rapprochent, réduisant peu à peu le nombre de conseils des ministres susceptibles de l’examiner, le projet de loi Mayotte entame sa 2ème semaine de feuilleton du « je t’aime, moi non plus »
Mayotte, LR

Législatives : Issihaka Abdillah confirmé comme candidat LR

139533
Les candidats commencent à se mettre en ordre de marche pour les prochaines législatives qui se tiendront les dimanches 12 et 19 juin 2022. Les LR ont investi au niveau national deux candidats sur...
Mayotte, projet de loi

Projet de loi Mayotte : les maires et trois parlementaires cherchent un consensus

139533
Ils essaient de sauver les meubles. Les élus locaux et trois parlementaires appellent d’un côté le gouvernement à s’engager sur un calendrier, et de l’autre, les élus départementaux à réexaminer le projet de loi à la lumière des 85 propositions envoyées par le gouvernement. « C’est une opportunité unique pour Mayotte », clament-ils
Projet de loi, CESEM, Sébastien Lecornu, Mayotte

Le projet de loi organique a-t-il une nouvelle fois tué celui sur le développement...

139533
Deux projets de loi, l’un plombant l’autre, et un mail tardif sur 85 propositions pour développer Mayotte qui tombe la veille des débats du conseil départemental, ont jeté le trouble sur une loi pensée pour développer Mayotte. Les trois-quarts des mesures sont malgré tout applicables en cas d'ajournement du texte par le gouvernement
Social Media Auto Publish Powered By : XYZScripts.com
UA-49455827-15