27.9 C
Dzaoudzi
dimanche 23 janvier 2022
AccueilorangeLe gouvernement étend plusieurs prestations de sécurité sociale à Mayotte, dont le...

Le gouvernement étend plusieurs prestations de sécurité sociale à Mayotte, dont le congé paternité

Retraites, prestations maladies ou familiales... Le conseil des ministres de ce mercredi portait notamment sur un domaine très attendu par les Mahorais : l'évolution du code de sécurité sociale qui ne s'applique pas encore ici. Nous sommes sur la voie de la convergence, avec notamment une mesure exceptionnelle pour les retraites.

Lors du conseil des ministres de ce 1er décembre, la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et le ministre des Solidarités et de la Santé ont présenté une ordonnance relative à l’extension, à l’amélioration et à l’adaptation de certaines prestations de sécurité sociale à Mayotte.

Il s’agit de décliner les engagements pris dans le cadre du Plan pour l’avenir de Mayotte, “et à l’occasion de la visite du Président de la République à Mayotte en octobre 2019, notamment en matière d’amélioration des droits à la retraite”.

Par ailleurs, elle étend à Mayotte des prestations sociales existant en métropole et dans les autres DOM, mais à la sauce mahoraise, “selon des modalités adaptées aux spécificités du territoire”, et étend la branche autonomie du régime général de sécurité sociale.

En matière de retraites, un dispositif exceptionnel est mis en place pour permettre une reconstitution des carrières: ” La validation gratuite de périodes d’assurance vieillesse pour les personnes affiliées à la caisse de sécurité sociale de Mayotte ayant exercé une activité salariée entre 1987 et 2002 pendant une durée minimale, ce qui permettra de faciliter le départ à la retraite des personnes liquidant leur pension à compter de janvier 2022, en accordant des trimestres susceptibles de leur permettre d’atteindre plus rapidement la durée requise pour le taux plein.”

Ce n’est qu’un début, mais le processus semble engagé vers une amélioration des retraites

En matière de prestations maladie, de nouveaux droits sont ouverts pour les assurés de la caisse de sécurité sociale de Mayotte :

– les pères, salariés ou travailleurs indépendants bénéficieront des indemnités journalières en cas de paternité et d’accueil de l’enfant, à compter de juillet 2022

– le bénéfice des prestations paternité, maternité et adoption est étendu aux conjoints collaborateurs

– les chômeurs indemnisés et non indemnisés seront éligibles au dispositif du maintien de droits aux prestations en espèces.

Des allocations permettant d’accompagner des proches (allocation journalière d’accompagnement des personnes en fin de vie, allocation journalière du proche aidant) seront mises en place d’ici fin 2022.

La branche autonomie du régime général est rendue applicable à Mayotte en même temps que dans les autres territoires.

En outre, les professionnels de santé libéraux bénéficient désormais de la garantie de paiement de l’assurance maladie en cas de recours au tiers payant.

Vers une normalisation des démarches

En matière de prestations familiales, l’allocation journalière de présence parentale, qui permet aux parents d’accompagner des enfants en situation de handicap et malades qui requièrent une présence continue ou des soins contraignants, sera mise en place d’ici fin 2022.

Le complément de libre choix du mode de garde (CMG), qui permet d’aider financièrement les familles qui confient leur enfant de moins de six ans à un mode de garde formel, sera également rendu applicable à Mayotte, à compter du 1er juillet 2022, pour le recours à une structure (crèches familiales, micro-crèches et prestataires de garde d’enfants à domicile) et avant la fin de l’année 2023 et dès que le dispositif Pajemploi sera opérationnel à Mayotte pour l’emploi d’un assistant maternel agréé ou d’une garde d’enfant à domicile.

“L’ambition de cette ordonnance est de mieux protéger les Mahorais, de la petite enfance au grand âge, en améliorant leurs droits dans la plupart des champs de la sécurité sociale.”

Le gouvernement indique qu’il s’agit “d’une étape importante dans le mouvement de convergence progressive du régime local de sécurité sociale vers le régime de droit commun”, et qui “a vocation à se poursuivre”.

Il faut maintenant attendre la publication du décret d’application pour connaître les modalités exactes de ces améliorations de prise en charge.

A.P-L.

Anne Perzohttps://lejournaldemayotte.yt
Anne PERZO Le journal de Mayotte https://lejournaldemayotte.yt

Comments are closed.

RESTONS EN CONTACT

Inscrivez-vous à la lettre d'information du JDM afin de garder en oeil sur l'actualité mahoraise

L'actualité

La chanteuse mahoraise Kueena remporte le concours de chant Nyora

139533
Diffusé à la télévision comorienne ainsi que sur les réseaux, le concours Nyora mettaient en concurrence de nombreux chanteurs de l’archipel des Comores. Et...
+26
°
C
+27°
+24°
Mamoudzou
Samedi, 04
Dimanche
+25° +24°
Lundi
+25° +24°
Mardi
+25° +24°
Mercredi
+25° +24°
Jeudi
+25° +24°
Vendredi
+25° +24°
Prévisions sur 7 jours
RUP, Sébastien Lecornu, Mayotte, Schengen

Révision de Schengen et de la politique des RUP : « Mayotte a une carte à...

139533
Une nouvelle stratégie à l’égard des Régions Ultrapériphérique de L’Europe, dont Mayotte, est en cours d’élaboration par la Commission européenne qui la finalisera en mai 2022. Chacun était prié de défendre sa position au sein d’une stratégie commune
Projet de loi Mayotte, Sébastien Lecornu, Mayotte

Projet de loi Mayotte : le sujet se politise de plus en plus

139533
Le timing aidant avec des élections présidentielles qui se rapprochent, réduisant peu à peu le nombre de conseils des ministres susceptibles de l’examiner, le projet de loi Mayotte entame sa 2ème semaine de feuilleton du « je t’aime, moi non plus »
Mayotte, LR

Législatives : Issihaka Abdillah confirmé comme candidat LR

139533
Les candidats commencent à se mettre en ordre de marche pour les prochaines législatives qui se tiendront les dimanches 12 et 19 juin 2022. Les LR ont investi au niveau national deux candidats sur...
Mayotte, projet de loi

Projet de loi Mayotte : les maires et trois parlementaires cherchent un consensus

139533
Ils essaient de sauver les meubles. Les élus locaux et trois parlementaires appellent d’un côté le gouvernement à s’engager sur un calendrier, et de l’autre, les élus départementaux à réexaminer le projet de loi à la lumière des 85 propositions envoyées par le gouvernement. « C’est une opportunité unique pour Mayotte », clament-ils
Projet de loi, CESEM, Sébastien Lecornu, Mayotte

Le projet de loi organique a-t-il une nouvelle fois tué celui sur le développement...

139533
Deux projets de loi, l’un plombant l’autre, et un mail tardif sur 85 propositions pour développer Mayotte qui tombe la veille des débats du conseil départemental, ont jeté le trouble sur une loi pensée pour développer Mayotte. Les trois-quarts des mesures sont malgré tout applicables en cas d'ajournement du texte par le gouvernement
Social Media Auto Publish Powered By : XYZScripts.com