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mardi 18 janvier 2022
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La SCEA Ferme de Kahani condamnée pour escroquerie aux subventions

Aidée pour bâtir un abattoir qui n'a jamais vu le jour, la SCEA Ferme de Kahani et son président ont été condamnés pour escroquerie. Ironie de l'histoire, le même entrepreneur a touché cette année 1,2 million d'euros pour remettre sur pied un projet similaire.

Aucune des parties civiles, Etat comme Département, n’étaient présentes à l’énoncé du délibéré. Et la peine, quoique pécunière, est bien loin d’approcher les sommes importantes qui ont disparu dans ce dossier. Le 13 octobre dernier, la SCEA Ferme de Kahani et son président étaient poursuivis aux côtés d’un prestataire spécialisé dans la construction d’abattoirs. De 2009 à 2011, un projet d’abattoir de volailles avait justifié l’octroi de dizaines de milliers d’euros de subventions, facilitées par la signature d’une fausse facture acquittée de la part du prestataire métropolitain, lui aussi poursuivi.

Sauf que l’abattoir n’a finalement jamais vu le jour, le terrain ayant été vendu en cours de route. L’Etat et le CD, flairant le coup fourré, avaient alors porté plainte. Pour autant, ni l’un ni l’autre n’étaient au tribunal le 13 octobre pour réclamer la restitution des fonds alloués à ce projet.

Le parquet avait requis des peines allant jusqu’à 10 000€ d’amende dont 8000 avec sursis et 200€ d’amende pour la prestataire de métropole. Cette dernière écope finalement de 1500€ d’amende avec sursis. Le président de la Ferme de Kahani, de 3 ans de prison avec sursis, et la SCEA de 10 000€d’amende dont 8000 avec sursis.

Un autre projet prévu pour 2022

Me Florence De Prato avait fait le trajet de Nîmes pour défendre sa cliente, condamnée à une amende

Après ce couac, l’entrepreneur avait rejoint le projet d’abattoir d’AVM, inauguré cette année à Kahani, avant d’être rapidement évincé de son poste de président de la coopérative. Il a depuis monté un autre dossier concurrent, Voyama, qui a bénéficié cette année de fonds européens FEADER à hauteur d’1,2 million d’euros malgré les réserves du Conseil Départemental “en raison d’un premier dossier dont l’expérience n’a pas abouti”. Si ce n’est par un procès pénal. Le dossier avait toutefois reçu un avis “favorable, sous réserve de vérifications”.

Cette fois, le dossier serait béton assure l’entrepreneur, qui prévoit de convier la presse sur le chantier dans les prochaines semaines, et prévoit d’inaugurer son abattoir en 2022.

La condamnation prononcée ce mercredi n’est toutefois pas définitive à ce stade, chacun des condamnés (ainsi que le parquet) ayant encore la possibilité de faire appel du jugement sous 10 jours.

Y.D.

 

Précisions apportées suite à la parution par M. Ange Dusom, directeur de la société Voyama

Suite à la parution de cet article, le DG de la société Voyama ci-dessus mentionnée a tenu à réagir à des éléments “inexacts”.

“Le projet d’abattoir de la SCEA La FERME DE KAHANI gérée par Monsieur Ahmed CHAMSDINE date de 2009 et inachevé jusqu’à ce jour. L’entrepreneur n’a pas rejoint le projet AVM,; il est associé fondateur”.

Après l’échec du premier projet d’abattoir de la ferme de Kahani,  j’ai, Ange Michel DUSOM, anciennement directeur de la COMAVI, rédigé avec l’appui de la  DAAF un nouveau projet de structuration de la filière volailles de chair en 2015. L’une des actions du projet portait sur la finalisation du projet d’abattoir de la ferme de Kahani, alors que le dossier du litige était déjà lancé par le Service de l’Économie Agricole de la DAAF. (…) Le projet initial d’AVM était de finaliser l’abattoir de la SCEA LA FERME DE KAHANI. Le terrain ou était bâti l’ancien abattoir inachevé présentait des contraintes selon le PLU qui ont poussé les associés à chercher un autre foncier d’où le site actuel.” Bien qu’ayant quitté la présidence d’AVM en 2018, “à ce jour et au demeurant, SCEA La Ferme de Kahani de M. Chamsidine détient 12,5% d’actions chez AVM et n’est pas associée chez VOYAMA” insiste le directeur qui précise que “VOYAMA est un nouveau groupement crée en 2019 dont je suis associé fondateur. Voyama porte un nouveau projet de structuration avec un site de transformation à 1,2 millions d’euros; le coût du projet et non la part subventionnée. M. Ahmed CHAMSIDINE , en tant que personne physique, a pris la présidence de Voyama en 2020 après que le dossier de subvention, autre autres,  soit déposé auprès de l’autorité de gestion: la DAAF”.

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