25.9 C
Dzaoudzi
vendredi 29 octobre 2021
AccueiljusticeDans un contexte violent à Mayotte, entrée en vigueur ce jeudi du...

Dans un contexte violent à Mayotte, entrée en vigueur ce jeudi du code de justice pénale des mineurs

Après la nuit de cauchemar du 27 septembre à Koungou, et les violences répétées à Combani, d’un niveau crescendo sur le territoire, les habitants aspirent à des réponses plus fortes que celles annoncées. De la part des forces de l’ordre et de la justice. Celle-ci va devoir appliquer la nouvelle législation sur les mineurs.

« A la fin de la réunion, je suis resté assis, et j’ai pleuré ». Après la nuit d’épouvante du 27 septembre, blanche pour la plupart des habitants de Koungou dont beaucoup ont gardé une machette à portée de main, les attentes sont toujours aussi fortes. Les interrogations aussi. Comment a-t-on pu laisser une partie de la population livrée à elle-même ? S’il ne sert à rien d’indexer tel ou tel à posteriori, des décisions objectives doivent être prises en toute connaissance du terrain.

Et ce n’est pas l’impression qu’ont eu les participants à la rencontre de mardi à la mairie annexe, en présence du préfet, du procureur et des forces de l’ordre. L’un des participants est atteint. « Il en est ressorti que la réponse à apporter aux jeunes voyous, ce sont des mesures éducatives, que la prison des mineurs est pleine, et que nous les habitants de ces quartiers, nous devons patrouiller avec les éducateurs pour identifier ces jeunes. Mais j’ai vu ce qu’ils ont fait au domicile de l’ancienne femme du maire, c’est un miracle qu’elle ait été prévenue avant et qu’elle ait pu s’échapper. C’est ce qui nous arrivera, on ne peut pas nous demander de nous exposer comme ça. Il faut appréhender les leaders de ces bandes et les sanctionner à la hauteur de leurs méfaits ». L’homme qui nous parle travaille tous les jours à l’insertion des jeunes en errance.

Les mots « quitter Mayotte », reviennent en boucle chez les plus actifs de ces quartiers, « on craint pour nos vies ». N’oublions pas que, hormis le retour au calme à Koungou, il faut travailler à celui de Combani, de Dzoumogne, et parvenir à une reprise des transports scolaires pour que les jeunes les plus en difficulté qui prennent ces bus ne soient pas tout à fait déscolarisés.

Les premières réactions de condamnation passées, les propositions fusent à l’endroit des décideurs. Elles concourent toutes aux mêmes points, sécuriser et développer.

ASE, Mayotte
Issa Abdou: “Il faut se doter d’une Police régionale des Transports”

Dupliquer la Police régionale des Transports

Il était l’élu en charge de l’action sociale du Département, et réagit en tant qu’observateur : Issa Issa Abdou met notamment l’accent sur l’Ordonnance de 1945, remplacée ce jeudi par le code de justice pénale des mineurs. « Avant tout, il faut sécuriser le territoire, on vient d’attaquer un symbole de la République. En 2018, le préfet a décrété la Zone de sécurité prioritaire de La Vigie-Kawéni, il faut l’élargir à tout le territoire, en mettant les moyens humains et matériels nécessaires. » Ce n’est sans doute pas impossible, peu d’évènements s’étant produits la nuit suivante à Koungou, le 28 septembre alors que se poursuivaient les démolitions.

Ensuite, et sur la problématique des transports scolaires, l’ancien élu rapporte l’existence en métropole d’une Police régionale des transports, « un dispositif piloté par l’Etat que l’on pourrait mettre en place ici. » Ce service spécialisé de la Police nationale assure notamment à Paris, la sécurisation des transports dans le métro, dans le Transilien, et sur les services nocturnes des réseaux.

Ensuite, sur la question des mineurs isolés, il réaffirme leur gestion par le Département non seulement obligatoire, mais indispensable : « C’est peu populaire, et contrairement à ce qui se dit, nous ne faisons pas ça pour les anjouanais, mais pour les sortir de la rue et qu’ils ne nous pourrissent pas la vie. Si l’Etat doit assumer sa part en empêchant de nouvelles entrées, nous, nous devons prendre en charge ceux qui sont sur le territoire. Le conseil départemental doit donc renégocier la convention en obtenant des compensations de l’Etat à hauteur du nombre d’enfants à prendre en charge. En 2016, c’était un début. »

Prouver la conscience de l’acte chez les moins de 13 ans

Chimique, Mayotte
Application du code de justice pénale des mineurs

L’ordonnance de 1945 sur la justice pénale des mineurs a été revue et corrigée par le ministre Dupont-Moretti, puisque ce 30 septembre 2021 entre en vigueur le code de justice pénale des mineurs. Il ne s’éloigne pas de l’ordonnance de 1945 dont il garde la logique. Si les intentions sont bonnes, il sous-entend de se doter des moyens à la hauteur, sous peine d’aggraver la situation.

Le code de justice pénale va permettre de juger les mineurs plus rapidement par une première audience dans les 3 mois, qui devra déterminer la culpabilité du mineur et le cas échéant les réparations accordées à la victime. La seconde audience devra déterminer la sanction pour le mineur.

Il atténue notamment la responsabilité pénale des mineurs en fonction de leur âge, autrement appelée, « l’excuse de minorité », ce qui était déjà plus ou moins le cas. Les mineurs de moins de 13 ans sont supposés ne pas discerner la gravité de leurs actes. Est toutefois mentionné que « est capable de discernement le mineur qui a compris et voulu son acte et qui est apte à comprendre le sens de la procédure pénale dont il fait l’objet ». Fragile. C’est donc du cas par cas. Il fallait en tout cas fixer un âge minimum de discernement, c’était demandé par la Convention internationale des droits de l’enfant. La détention provisoire ne sera prononcée que pour les cas graves.

Des gendarmes en discussion avec des enfants à Koungou (Archives)

Autre notion introduite par le texte, « la primauté de l’éducatif ». La mesure éducative judiciaire peut comporter l’insertion, la réparation, le placement, l’interdiction de paraître dans des lieux ou d’entre en contact avec la victime ou les coauteurs des faits. Une mesure bénéfique si l’on met les moyens sur cette réponse éducative.

Pour Issa Abdou, il faut arrêter l’ambiguïté, « un mineur délinquant doit être qualifié comme tel et traité en fonction. Et chacun doit jouer sa partition, notamment les parents ou les référents parentaux. » Rajoutons que tout comme les employeurs de travailleurs clandestins sont poursuivis devant les tribunaux, ceux qui instrumentalisent les enfants pour créer le chaos doivent être punis à la hauteur de la maltraitance qu’ils mettent en œuvre.

Une autre proposition qui ne fait pas dans le tout sécuritaire, celle de Soulaimana Noussoura, ancien leader CFE CGC. Il revient sur les violences à Koungou et à Combani, « des évènements qui ont mis à nu une situation d’insécurité dans la vie quotidienne de nos concitoyens : l’insécurité scolaire, l’insécurité sanitaire, l’insécurité économique, l’insécurité sociale (…) d’accès à l’eau, à la santé, aux équipements structurants, etc. », et demande un véritable plan Marshall pour un développement économique et social pour Mayotte ». Il le demandait déjà en 2011.

Des investissements sont en cours, et les mesures d’insertion finiront par porter leurs fruits. En attendant, il faut que les flambées de violence soient circonscrites et les routes sécurisées quelque soit l’heure. C’est un dû envers la population.

Anne Perzo-Lafond

Anne Perzohttps://lejournaldemayotte.yt
Anne PERZO Le journal de Mayotte https://lejournaldemayotte.yt

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

RESTONS EN CONTACT

Inscrivez-vous à la lettre d'information du JDM afin de garder en oeil sur l'actualité mahoraise

L'actualité

VILLE DE MAMOUDZOU (976)

0
ORGANISME ACHETEUR : Ville de Mamoudzou (976) Contact : Le Maire Mr Ambdilwahedou SOUMAILA, Direction de la commande publique BOULEVARD HALIDI SELEMANI - BP 01, 97600 Mamoudzou,...
+26
°
C
+27°
+24°
Mamoudzou
Samedi, 04
Dimanche
+25° +24°
Lundi
+25° +24°
Mardi
+25° +24°
Mercredi
+25° +24°
Jeudi
+25° +24°
Vendredi
+25° +24°
Prévisions sur 7 jours

Comores : le fils du président rejette toute intention de lui succéder

0
"Nous devons compter sur nous-mêmes". Tel est le titre d’une longue interview accordée au journal comorien Al-Watwan par le fils aîné du président comorien, Nour El Fath Azali Assoumani. Gestion de la crise de...

Le dispositif « Cadres d’avenir » commence à porter ses fruits

0
Lors d’une cérémonie à la Case Rocher ce vendredi 22 octobre au matin, le sous-préfet Jérôme Millet a remis leurs lettres de félicitations aux Mahorais membres du dispositif « cadres d’avenir » revenus récemment sur le territoire. Ce dispositif d’excellence a été mis en place en 2018 pour aider les étudiants ou professionnels souhaitant se former à bien s’adapter hors de leur île de manière à y revenir avec les compétences requises.

Lourde condamnation de Daniel Zaïdani, son avocat “surpris”

0
Poursuivi pour prise illégale d'intérêt dans un dossier "confus" où de nombreux documents contradictoires ont été recueillis par les enquêteurs, Daniel Zaïdani a été reconnu coupable par les juges, contre l'avis du parquet. Il pourrait perdre son siège au CD.

Poursuivi pour délit de favoritisme, le procès du maire de Koungou fait pschitt

0
Assani Saindou Bamcolo était poursuivi pour non respect des règles de marchés publics devant le tribunal judiciaire. Un procès à l'issue d'une enquête bâclée qui a conduit à l'annulation de toute la procédure avant même l'ouverture des débats.

Intimidations d’élus, Mansour Kamardine appelle à “faire bloc” et à intensifier les décasages

0
"Une seule réponse : faire bloc, accélérer et amplifier les opérations de police avec l’appui ferme du bras séculier de la Justice". Le message de Mansour Kamardine tient en un mot : la fermeté...
WP2Social Auto Publish Powered By : XYZScripts.com