28.9 C
Dzaoudzi
mercredi 1 décembre 2021
AccueilFil infoVers un renforcement de la répression pour les violences contre un représentant...

Vers un renforcement de la répression pour les violences contre un représentant de l’ordre

L’examen en première lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi Responsabilité pénale et sécurité intérieure a débuté ce mercredi. Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a indiqué que le texte prévoie de modifier le code pénal pour aggraver la répression contre ceux qui commettraient des actes de violences contre les forces de sécurité.

La loi prévoyait déjà des sanctions en cas d’outrage à agent chargé d’une mission de service public, que l’on a tendance à oublier : 7.500 euros d’amende s’il est commis par une seule personne, 6 mois d’emprisonnement et 7.500 euros d’amende s’il est commis par plusieurs personnes, 6 mois d’emprisonnement et 7.500 euros d’amende s’il est commis en milieu scolaire. Mais il s’agit là de sanctionner plus sévèrement des agressions contre un militaire, un gendarme, un policier national ou municipal, un agent des douanes, un sapeur-pompier volontaire ou un agent de l’administration pénitentiaire.

Des amendements prévoient d’élargir cette coercition aux violences contre les élus.

L’utilisation de drones par la police et la gendarmerie nationales notamment lors des manifestations qui avait été retoquée par le Conseil constitutionnel, est remise sur la table avec des assurances pour garantir le droit au respect de la vie privée. A voir si cela passera.

Egalement inscrit au projet de loi, l’usage de caméras embarquées dans les véhicules, notamment ceux des gendarmes, des policiers nationaux et des sapeurs-pompiers. Une signalétique spécifique serait apposée sur ces véhicules.

A.P-L.

Anne Perzohttps://lejournaldemayotte.yt
Anne PERZO Le journal de Mayotte https://lejournaldemayotte.yt

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

RESTONS EN CONTACT

Inscrivez-vous à la lettre d'information du JDM afin de garder en oeil sur l'actualité mahoraise

L'actualité

Carburant, Mayotte

Stabilité des prix à la pompe en décembre

0
Les prix de l’essence et du gaz ont arrêté leur hausse ce mois-ci dans un contexte de baisse de cotations moyennes internationales, mais aussi...
+26
°
C
+27°
+24°
Mamoudzou
Samedi, 04
Dimanche
+25° +24°
Lundi
+25° +24°
Mardi
+25° +24°
Mercredi
+25° +24°
Jeudi
+25° +24°
Vendredi
+25° +24°
Prévisions sur 7 jours
Emmanuel Macron, Elysée, François Guillotou de Kerever, Mayotte

Les maires de Mayotte d’une seule voix à l’Elysée

0
« C’est par la répétition que nous obtiendrons des réponses ». Les maires de Mayotte étaient reçus le 19 novembre par le conseiller Outre-mer d’Emmanuel Macron. Avec un enjeu : maitriser les dossiers pour se faire entendre
Gérald Darmanin, immigration, Manche, Angleterre,Mayotte,

G. Darmanin déploie l’artillerie lourde sur les côtes de la Manche pour lutter contre...

0
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin annonce ce lundi des moyens supplémentaires pour les policiers et les gendarmes afin de « lutter contre l'immigration clandestine » sur les 130km de côtes les plus proches de l’Angleterre. Qui finance l’opération. De quoi faire rêver la PAF à Mayotte...

Violences sur mineurs : la parole se libère peu à peu malgré des pressions...

0
Le 32e anniversaire de la convention internationale des droits de l'enfant était l'occasion d'un colloque au CUFR. Le recteur et le procureur y ont exposé des chiffres glaçants, sans doute en deçà de la réalité. Les échanges ont aussi permis d'exposer des éléments culturels afin de faire tomber les barrières, et accélérer la dynamique de libération de la parole, à l'oeuvre depuis plusieurs mois.

L’ancienne maire de Chirongui condamnée pour diffamation

0
Dans un discours de campagne en juin dernier, Roukia Lahadji avait accusé le chef de la police municipale de Chirongui de violences ayant pour but d'intimider les électeurs. Ces propos ont été reconnus diffamatoires, mais la justice l'a blanchie du caractère racial de ces accusations, conduisant à une peine tout à fait symbolique à l'issue d'un procès teinté de politique.
Frédérique Vidal, Mayotte

Arrivée ce jeudi de la ministre de l’Enseignement supérieur à Mayotte

0
Frédérique Vidal sera à Mayotte ces jeudi 18 et vendredi 19 novembre 2021. Professeur des universités, la ministre nommée en mai 2017 sera accueillie par le recteur et chancelier des universités Gilles Halbout. Sa visite tournera autour du CUFR et des thèses de recherches sur les milieux marins et du volcan