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vendredi 29 octobre 2021
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Six mois ferme et une barque saisie pour un pêcheur non déclaré

Hier matin, le tribunal judiciaire de Mamoudzou délibérait aussi sur une affaire de travail dissimulé. A bord de son embarcation, un pêcheur n'avait déclaré ni son activité, ni les membres de son équipage, dont l'un d'entre eux était en situation irrégulière. Le coupable, récidiviste, doit désormais purger une peine de six mois de prison ferme.

Si elles sont courantes à Mayotte, les entreprises informelles et les activités non déclarées restent punies par la loi. C’était encore le cas, ce mercredi matin, dans la salle d’audience B de Kawéni. M. Saïd, pêcheur du sud de l’île au lagon, n’a pas répondu à sa convocation devant la cour, mais cette absence n’a pas empêché les juges de se pencher sur son cas. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que l’homme exerçant entre Mbouini et Dapani a péché. Entre le mois de février 2018 et le 18 janvier 2021, date d’un contrôle de gendarmerie, M. Saïd a exploité le commandement d’un navire sans aucun titre de sécurité, ni certificat de prévention de la pollution valide, tous deux nécessaires à son activité.

Mais le pêcheur a aussi dissimulé son travail, usurpé l’exercice de commandement de son navire, et a fait embarquer un membre d’équipage dépourvu non seulement de titre de formation, mais aussi de papiers. Cet étranger en situation irrégulière, avant d’être renvoyé sur les côtes comoriennes, a d’ailleurs confirmé avoir perçu un peu d’argent ou une partie de la pêche du jour sur la barque. Cette dernière sera finalement saisie, et son propriétaire, déjà condamné en 2019 pour des faits similaires, a écopé de six mois de prison ferme.

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