Eau et assainissement : le SMEAM entre deux eaux, selon le rapport de la CRC

Si les précédents rapports de la Chambre Régionale des Comptes sur le Syndicat de l’Eau et de l’Assainissement n’étaient que le constat d’un fiasco annoncé, le dernier sur le budget 2021 donne des petites lueurs d’espoirs. L’établissement doté d’une nouvelle équipe depuis un an, est cependant loin d’être sorti d’affaire, surtout sur son volet assainissement, mais des efforts sont soulignés.

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SMEAM, Mayotte, Chambre régionale des Comptes
Le Syndicat Mixte d'eau et d'assainissement sous le regard de la Cour des Comptes et des usagers

Du côté des informations touchant le Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement, le changement visible tient surtout dans la communication voulue comme transparente de la part de la présidence de Fahardine Bacar.

Les deux branches du SMEAM, Eau et Assainissement présentent un budget prévisionnel 2021 en déficit : -392.371 euros pour le premier, et -12,3 millions d’euros pour le second, tels que corrigés par la Chambre Régionale des Comptes (CRC). Celle-ci est sollicitée par le préfet dès que des mesures de redressement ont été prononcées sur un budget précédent d’une collectivité. Or, le passé de la maison, on le connaît, en 2018 un rapport de la CRC fait état d’un doublement de la masse salariale, de dépenses inconsidérées en indemnités d’élus, en véhicules fonctions, etc. La productivité avait chuté de 50%.

La nouvelle équipe présidée par Fahardine Bacar s’interrogeait même en septembre 2020 sur la survie du syndicat. Ce n’est plus d’actualité, et c’est la première nouvelle positive du dernier avis de la Chambre datant du 19 août 2021 (Consulter le Rapport de la CRC sur le SMEAM d’août 2021) . Pour autant, pas de quoi se réjouir encore, « le retour à l’équilibre des budgets Eau et Assainissement est inenvisageable en 2021 ». Vu l’ampleur des dégâts, le contraire aurait été étonnant.

A l’heure où les coupures touchent plusieurs communes faute d’investissement suffisant du Syndicat dans les infrastructures, les usagers ont le regard tourné vers leur syndicat, s’impatientant quant à leur mise en place, exigeant une gestion rigoureuse. Une prérogative que leurs maires et leurs délégués n’avaient pas exercée, laissant le champ libre aux abus passés.

Il faut banquer en cas impayés

SMEAM, eau potable, Mayotte, Vinci
L’équipe actuelle nous a confié se savoir très encadrée par la CRC et des audits en cours

Dans la conclusion concise de son rapport, la CRC parle de mesures de redressement « insuffisantes », et « réinvite » le syndicat à mettre en place « un véritable plan de maîtrise de ses charges jusqu’à résorption complète de son déficit ».

En y regardant de plus prés, on a, à plusieurs reprises, des raisons d’espérer : « La collectivité a réalisé des efforts importants pour fiabiliser les résultats », ou « il n’y a pas de dépenses ou de recettes insincères », ou encore, constatant une baisse de la masse salariale, grâce à « une prise en compte des proposition de la Chambre », c’est à dire notamment « le non renouvellement des contrats ou la non titularisation des agents ».

Mais la trésorerie plombée par la gestion antérieure ne permet pas encore de payer la totalité des factures, notamment sur le budget Eau, engendrant des intérêts moratoires conséquents, de 1,5 million d’euros… alors que les recettes à récupérer sont de 4 millions d’euros. Le décalage sur le budget Assainissement est pire encore : 2,2 millions d’euros d’intérêt moratoire, pour des recettes à recouvrer de 3 millions d’euros. D’un autre côté, l’absence de suivi régulier du recouvrement des factures incite à faire une croix dessus, certaines datant de 2006, voire 2005 pour le budget Assainissement.

Toujours selon les préconisations de la Chambre, des véhicules ont été vendus, à hauteur de 20.000 euros. Autre solution recommandée, chercher des recettes du côté des abonnés, ainsi a été votée une revalorisation du prix de l’eau, mais pas encore complètement effective, « le niveau de réalisation de cette décision n’est que de 33% ».

En matière d’investissement en Eau, les élus ont enfin adopté un vote par chapitre d’opérations, clarifiant l’ensemble, mais peu d’opérations ont été engagées sur les 22 millions de nouveaux investissements.

Une oasis dans le désert en 2022

Le rapport sur le budget primitif 2021 se veut encourageant

En conclusion sur ce budget Eau, qui sera la même pour celui de l’Assainissement, les mesures d’économie doivent être poursuivies, et « tenir une comptabilité d’engagement sérieuse, par un contrôle strict des opportunités de dépenses et poursuivre la mise en œuvre des mesures préconisées par la Chambre. »

Sont énumérés, pour la maitrise de la masse salariale, « la mise en place d’une gestion prévisionnelle des effectifs avec le non remplacement des départs en retraite et le questionnement sur la pertinence des emplois contractuels », pour la réduction des dépenses, la vérification de leur utilité et de leur priorité, ou un travail étroit avec le comptable public pour le suivi des recettes.

L’avenir est mitigé selon que l’on parle Eau ou Assainissement. A l’issue du protocole signé avec son délégataire la SMAE, le budget Eau du syndicat devrait « retrouver une marge financière dès 2022 ». Rappelons qu’il était bénéficiaire il y a 6 ans… Par contre, le service de l’Assainissement apparaît encore durablement plombé par son déficit de 12,3 millions d’euros. L’ancien président avait annoncé vouloir l’externaliser. Mais avant transfert au délégataire, une mise aux normes des installations est exigée, qui « pèse lourdement dans les charges et tout retard dans cette mise au norme produit à nouveau des coûts pour le syndicat ».

Un accompagnement externe avait été mis en place. Avec plus ou moins de bonheur sur la fin du mandat du précédent président Bavi. IL est renforcé puisqu’est évoqué un « accompagnement technique externe de proximité dans les domaines techniques administratifs et financiers, notamment un diagnostic financier et organisationnel prévu à l’axe 1 du projet de Pacte pour l’eau. » Un appui qui a commencé à donner des effets bénéfiques, selon les magistrats comptables, « cela a permis de pallier certaines carences et d’amorcer une amélioration encore fragile dans l’élaboration et le suivi de ses budgets ».

Anne Perzo-Lafond

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